Procès Verbal - 9kuqiqp0013g1p

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Arrêté - 8nap0je2ippln0e

PLU - Annexes - annexes dechets

Procès Verbal - 9kuqiqp0013g1p Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Procès Verbal - 9kuqiqp0013g1p)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU RHONE

______

MAIRIE

DE

POLLIONNAY

69290

______

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax : 04-78-48-15-09

Le 13 février 2024

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 FEVRIER 2024

Conseil municipal du mardi 13 février 2024

Date de convocation du conseil municipal : 9 février 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Président : Philippe TISSOT, Maire

Secrétaire de séance : Loïc BARBERAT

Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, Sylvie PERRIER, Patrick MARCHAND, Christine

MORIN, Didier COQUARD, Laurence SPAHR, Laurent BEAUPELLET, Sébastien BOUCHARD, Loïc

BARBERAT, Danielle BLATH, Emeric GEHANT, Béatrice DUMORTIER.

Membres excusés : Aurore TOMA donne pouvoir à Danielle BLATH ; Laetitia JOUSSE donne pouvoir à

Sylvie PERRIER ; Aurélie GUTIERREZ donne pouvoir à Christine MORIN ; André BROTTET donne

pouvoir au maire ; Eloïse REVOL donne pouvoir à Laurent BEAUPELLET ; Anne-Marie ROZIER donne

pouvoir à Patrick MARCHAND ; Stéphanie BOURGEOIS donne pouvoir à Emeric GEHANT

Membres absents : Benjamin METELLY ; Marie-Agnès MUGNIER ; Jean-Pierre GOY ; Benoit DUVAL

Le conseil municipal s'est réuni le 16 janvier 2024 à 19h30 à la mairie, sous la Présidence de

Monsieur le Maire qui ouvre la séance.

M. le Maire demande qui souhaite être secrétaire de séance. Loïc BARBERAT se propose et est élu à

l’unanimité.

L’approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 est reportée.

2024/03 Zones d’accélération des énergies renouvelables

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le

changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

L’article 15 de la loi a introduit dans le Code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la

main des communes. Les communes ont été invitées à identifier, d’ici la fin de l’année 2023, les

zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies

renouvelables.

En application de l’article L.141-5-3 du Code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque

catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables (éolien

terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie), en tenant compte de la

nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire

concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installés.La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets

vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers

incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la

délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les

dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones

d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes

parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs

régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut aussi définir des zones

d’exclusion de ces projets.

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

• Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral – objet de la

présente délibération

• Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale

Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la

demande du référent préfectoral.

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, notamment son article 15,

Vu le Code de l’énergie et notamment son article L.141-53,

Monsieur le Maire, après avoir consulté la CCVL, présente les zones identifiées comme zones

d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant

conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 7 février 2024 sous forme d’une

réunion publique.

Le choix a été fait de choisir :

- Les bâtiments publics soumis au décret tertiaire (donc supérieurs à 1000 m² de surface de

plancher) et leurs parkings : groupe scolaire, médiathèque, salle des fêtes

- Les locaux techniques appartenant à la mairie

- 2 parkings publics

- La salle d’escalade (propriété CCVL) et son parking

Les zones concernées sont les suivantes :

- Photovoltaïque : AK 262, AK 273 (parking), AK 287, AI 142, AI 781 et AI 732 (parking).

- Géothermie : AK 81 et AK 83 (site des Presles)

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées

VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la sous-préfète, référente préfectorale

à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transitionénergétique, du département du Rhône, sous forme cartographique (SIG) via la CCVL (qui dispose des

moyens SIG), ainsi qu’à celle-ci ;

VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le plan local d’urbanisme de la commune dès

que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L.153-31 du code de

l’urbanisme.

Remarques : Le maire expose que les Architectes des bâtiments de France nous interdisent toute pose de panneaux photovoltaïques en zone protégée autour du Château. Il y a donc un service de l’Etat qui nous impose de faire des énergies renouvelables et un service de l’Etat qui nous bloque. Mais les ABF ont dit que nous ne devions pas nous plaindre puisque la zone protégée ne représente « que » 6% de notre territoire. C’est oublier que ça représente bien plus que 6% de notre zone U.

Nous avons néanmoins mis des bâtiments en zone ABF car nous y sommes tenus au titre des bâtiments relevant du décret tertiaire. L’inscription sur une zone d’accélération ne permettra cependant pas de déroger aux autres réglementations qui pourraient s’y opposer.

Concernant les ombrières, qui vont fleurir sur les parkings du fait de l’obligation de couvrir de photovoltaïque 50% de ceux qui dépassent les 1000 m², il va falloir cependant bien réfléchir parce qu’esthétiquement c’est améliorable…

Concernant le photovoltaïque, le maire indique qu’une étude est en cours pour utiliser en auto- consommation partagée l’énergie générée par l’installation photovoltaïque sur l’école, notamment avec la résidence intercommunale Jean Villard qui s’est montrée très intéressée.

Concernant la géothermie, que la mairie a déjà installée à l’école, le site des Presles semble tout à fait adapté à son installation, dans le cadre de gros travaux de réaménagement.

Pour les autres sources d’énergie renouvelable, nous n’avons pas considéré que notre territoire était adapté mais une évolution est toujours possible.

Voté à l’unanimité

2024/04 PLU – instauration du permis de démolir

Le rapporteur explique que le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du

patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti. Il est donc de l’intérêt de la commune

de soumettre à autorisation préalable tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre

inutilisable tout ou partie d’une construction située sur son territoire, exceptés ceux inscrits à l’article

R.421-29 du Code de l’urbanisme.

Il indique qu’actuellement les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la

délivrance d’un permis de démolir, conformément à l’article R.421-28 du Code de l’urbanisme,

lorsque la construction est :

« a) Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article

L.631-1 du Code du patrimoine ;

b) Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L.621-30 du Code du

patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ;

c) Située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière définie à l'article L.313-4 [du

Code de l’urbanisme] ;

d) Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles

L.341-1 et L.341-2 du Code de l'environnement ;

e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un

plan local d'urbanisme (…) ».Toutefois, sont dispensées de permis de démolir (article R.421-29 du Code de l’urbanisme) :

- les démolitions couvertes par le secret de la défense nationale,

- les démolitions effectuées en application du Code de la construction et de l’habitation sur un

bâtiment menaçant ruine ou en application du Code de la santé publique sur un immeuble

insalubre,

- les démolitions effectuées en application d'une décision de justice devenue définitive,

- les démolitions de bâtiments frappés de servitude de reculement en exécution de plans

d’alignement approuvés en application du chapitre 1 er du titre IV du livre 1 er du Code de la

voirie routière,

- les démolitions de lignes électriques et de canalisations,

- les démolitions de constructions réalisées dans le cadre d'une opération qualifiée

d'opération sensible intéressant la défense nationale en application de l'article L.2391-1 du

Code de la défense ;

- les démolitions réalisées dans le cadre d'une opération qualifiée d'opération sensible

intéressant la sécurité nationale en application de l'article L.112-3 du Code de la sécurité

intérieure.

Aussi, au vu de l’article R.421-27 du Code de l’urbanisme, il est proposé au Conseil municipal de bien

vouloir instituer le permis de démolir pour toute opération ayant pour objet de démolir ou de rendre

inutilisable tout ou partie d'une construction située sur tout le territoire de la commune de

POLLIONNAY, hors démolitions dispensées par l’article R.421-29 du Code de l’urbanisme précité.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.421-3, R.421-26 à R.421-29,

VU le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Pollionnay, approuvé par délibération en date

du 7 juillet 2020 et ses différentes modifications en vigueur (mis en révision le 15 juin 2021),

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’instituer le permis de démolir pour toute opération ayant pour objet de démolir ou de

rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur tout le territoire de la commune de

POLLIONNAY, hors démolitions dispensées par l’article R421-29 du Code de l’urbanisme précité.

Remarques : A l’heure actuelle aucune démolition n’a été faite sans construction concomitante, le permis de construire valant alors permis de démolir. La zone autour du Château était déjà soumise à permis de démolir.

Voté à l’unanimité

2024/05 SOL – avenant n°1 à la convention d’instruction des Autorisations du Droit des Sols

Le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL) effectue depuis de nombreuses années une presta�on d’instruc�on des demandes d’urbanisme pour les communes de la CCVL, de la COPAMO (Pays Mornantais) et de la CCPA (Pays de l’Arbresle). Jusqu’en 2022, cete presta�on était payée par la CCVL, qui n’en bénéficiait pas, pour ses communes membres. Ce système a dû être abandonné et désormais chaque commune paye directement le SOL, sur la base d’une conven�on, validée par délibéra�on en 2023 en ce qui concerne Pollionnay.

Pour informa�on, la commune de Pollionnay a recours au SOL pour l’instruc�on des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA), des déclara�ons préalables (DP) complexes (division de parcelle) et des cer�ficats d’urbanisme opéra�onnels (CUb). Aucun permis de démolir (PD), obligatoire en secteur ABF, n’a été déposé à ce jour sur la commune.Cete conven�on fixe notamment le coût de chaque acte, selon un calcul effectué en 2022 sur la base du nombre d’actes traités à cete époque par les agents du SOL et au regard des dépenses du service.

Le SOL a �ré le bilan de l’année 2023, qui implique des remaniements financiers :

En 2023, le coût annuel du service avait été es�mé à 313 800€ (303 000€ de RH et 10 800€ de coûts annexes). Pour 2024, le coût du service a été es�mé à 302 000€ (269 000€ de coûts RH, avec un agent instructeur en moins dans les effec�fs, et 33 000€ de coûts annexes, intégrant les 22 500€ de loca�on des locaux gratuits jusqu’à cete année).

Dans un même temps, le nombre de dossiers traités a diminué de près de 14% (passant de 1 321 à 1 132) entre 2022 et 2023. Cete diminu�on importante grève les recetes du service (282 005€ de recettes avec les coûts actuels).

Afin d’équilibrer les recetes et les dépenses (amoindries au maximum par rapport à 2023), le SOL est contraint d’augmenter sensiblement le coût des actes :

Coût forfaitaire fixe/acte

Coûts proposés Anciens Coûts Augmentation (%)

CUb 100,00 € 90,00 € 11,1

DP 160,00 € 155,00 € 3,2

PC 335,00 € 315,00 € 6,3

PA 340,00 € 325,00 € 4.6

PD 110,00 € 100,00 € 10,0

En moyenne, l’augmenta�on pra�qués sur les actes est de 7,1 %, ce qui représente en moyenne une augmenta�on globale de 5,8% (avec un montant moyen de 487€) par rapport au coût du service calculé avec les anciens coûts (et sur la base du nombre d’actes 2023).

Cete augmenta�on se fait en accord avec les termes de la conven�on, celle-ci permetant de retravailler le coût des actes, dès lors que le nombre d’actes traités diminuait de plus de 10%.

Il est précisé qu’à l’inverse, si le marché de l’immobilier repart, le SOL entend rebaisser le coût des actes sur l’année prochaine.

En ce qui concerne Pollionnay, les chiffres sont les suivants :

CCVL CUb DP PC PA PD Total 2023 Total 2022 Total 2021 Total 2020

Nouveau

coût du

service

Ancien

coût Variation %

Pollionnay 0 6 35 2 0 43 23 30 29 13 365 € 12 605 € 760 € 6,0

La varia�on serait donc de 6%.

Le maire propose au conseil de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la conven�on qui lie la commune de Pollionnay au SOL pour l’instruc�on des demandes d’ADS, en ce qu’il modifie les tarifs tels que présentés.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer l’avenant à la conven�on entre le SOL et la commune de Pollionnay concernant l’instruc�on des demandes d’autorisa�on du droit des sols, en ce qu’elle augmente les coûts forfaitaires de chaque acte comme suit :• CUb : 100,00 €

• DP : 160,00 €

• PC : 335,00 €

• PA : 340,00 €

• PD : 110,00 €

DIT que les crédits seront ouverts au Budget 2024 au chapitre 011, nature 62878

Remarques : La commune a de bons rapports avec le service instruction du SOL, qui apporte une expertise que nous n’avons pas sur les dossiers plus complexes que les déclarations préalables. Nous regrettons que deux instructrices historiques soient parties mais ça ne change pas les rapports. La commune a toujours le dernier mot si elle n’est pas d’accord, car ce n’est qu’un avis technique. Ce n’est arrivé que deux fois depuis le début du mandat, sur des différences d’interprétation du Code de l’urbanisme.

Voté à l’unanimité

2024/06 CCVL – Adhésion de Thurins au service commun comptabilité / finances

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il a validé en octobre 2020 le recours au service

commun mis en place par la CCVL pour mutualiser la comptabilité et le budget (finances) des

communes. La commune de Thurins a souhaité intégrer le service commun comptabilité / finances à

compter du 1 er janvier 2024.

Pour acter cette intégration, il est nécessaire que chacune des communes membres délibère afin

d’approuver l’avenant à la convention de mutualisation.

Concernant le coût, ce changement n’impacte pas les communes déjà membres du service commun

(Ste-Consorce, Vaugneray, Yzeron et Pollionnay).

Pour la commune de Thurins, le temps de travail a été estimé à 0,4 équivalent temps-plein (ETP)

(pour 2 337 actes en 2023), ce qui correspond à un coût moyen à l’acte proche de la moyenne

actuelle, par rapport au coût affecté par la CCVL au service commun. Pour rappel, la CCVL ne

répercute pas le poste de responsable du service ni la totalité du temps de travail des gestionnaires

hors CCVL sur le coût affecté au service commun.

Le maire propose au conseil d’approuver l’adhésion de la commune de Thurins au service commun

de la CCVL pour la comptabilité et les finances, et de l’autoriser à signer l’avenant à la convention

liant la CCVL et les communes adhérentes au service commun en question.

Vu l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités,

Le conseil, ouï l’exposé du maire

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’adhésion de la commune de Thurins au service commun comptabilité/finances géré

par la CCVL

AUTORISE le maire à signer l’avenant à la convention de mutualisation de service actant de

l’intégration de la commune de Thurins et fixant les conditions financières de cette intégration

Remarques : Le maire rappelle l’adhésion au service, suite au départ d’Aza Muradyan, et ses déceptions sur certains domaines, comme le suivi des baux. Le maintien des coûts avec l’intégration d’une nouvelle commune surprend mais cela s’est compensé par une augmentation de temps de travail de certains agents affectés au service.

Voté à l’unanimitéQuestions diverses :

- Le maire informe qu’une réunion sur la gestion des déchets est organisée par la

gendarmerie à L’Arbresle mais qu’il n’est pas disponible. Il demande qui serait disponible

pour le remplacer.

- Fixation des prochains conseils municipaux : 9 avril, 14 mai, 25 juin, 23 juillet 2024. Pour

rappel le prochain conseil municipal sera à 19h et la commission générale finances sera

le 27/02 à 19h30

Levée de séance à 21h15

Loïc BARBERAT Philippe TISSOT

Secrétaire de séance Maire