Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no8 d avril 2020 cle711e9e

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 5 d avril 2

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 17 d avril

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 13 d avril

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 1 d avril 2

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 11 d avril

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 7 de septem

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil du mois d avril 2020 c

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 02 avril 2020

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 9 du mois d

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 14 d avril

Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no8 d avril 2020 cle711e9e Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no8 d avril 2020 cle711e9e)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

www.orne.gouv.fr

 Publications

 Catalogue des publications légales

 Recueil des actes administratifs

CABINET (CAB)

Arrêté n°1013-20-0137 portant maintien à titre dérogatoire de marchés alimentaires dans le département de l’Orne

CENTRE HOSPITALIER DE L’AIGLE

Décision n°2020.01 portant déclenchement du plan bleu et du plan blanc du Centre Hospitalier de l’Aigle

Spécial n° 8 d’avril 2020

N° 2020 04 08

Mercredi 15 avril 2020Arrêté n° 1013-20-0137 portant maintien à titre dérogatoire de marchés alimentaires dans le département de l’Orne

La Préfète de l’Orne

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-12 et L 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Mme Françoise TAHÉRI, Préfète de l’Orne ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;

Vu les arrêtés préfectoraux n°1013-20-0109, 1013-20-0110, 1013-20-0111, 1013-20-0112, 1013-20- 0114, 1013-20-0117, 1013-20-0118, 1013-20-0120, 1013-20-0121, 1013-20-0122, 1013-20-0123, 1013- 20-0125, 1013-20-0126, 1013-20-0127, 1013-20-0129, 1013-20-0130, 1013-20-0131, 1013-20-0132, 1013-20-0133, 1013-20-0134 portant maintien à titre dérogatoire de marchés alimentaires dans le département de l’Orne ;

Vu les avis des maires pour le maintien des prorogations des ouvertures des marchés des communes de Le Mêle-sur-Sarthe, Carrouges, La Ferté-Macé, Courtomer, Domfront en Poiraie, Vimoutiers, Bagnoles de l’Orne Normandie, Gacé, Mortrée, Rémalard en Perche, Moulins-la-Marche, Argentan, Athis-Val-de- Rouvre, Longny les Villages, Tourouvre au Perche, Sap-en-Auge, Sées, Passais Villages et Céaucé ;

Vu l’avis positif du maire pour l’ouverture du marché de la commune de La Ferté en Ouche ;

Vu l’urgence ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant que III de l’article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les

mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence

sanitaire dispose que « la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet est interdite. » ;

Considérant que ce décret dispose d’une part que « toutefois, le représentant de l’État dans le

département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires

qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation

ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1 er et 1de l’article 7 » ;

Considérant d’autre part que seuls peuvent être maintenus ouverts les marchés alimentaires dans

lesquels les conditions d’organisation et les contrôles mis en place localement permettent d’appliquer les

mesures d’hygiènes et de distanciation sociale, dites mesures « barrières » ;

Considérant que les marchés des communes de Le Mêle-sur-Sarthe, Carrouges, La Ferté-Macé,

Courtomer, Domfront en Poiraie, Vimoutiers, Bagnoles de l’Orne Normandie, Gacé, Mortrée, Rémalard

en Perche, Moulins-la-Marche, Argentan, Athis-Val-de-Rouvre, Longny les Villages, Tourouvre au

Perche, Sap-en-Auge, Sées, Passais Villages, Céaucé et La Ferté en Ouche répondent à un besoin

d’approvisionnement des habitants qui est soit insuffisant, soit inexistant ;

Considérant que les conditions d’organisation des marchés présentées par les maires des communes

susmentionnées permettent d’assurer le respect des mesures d’hygiène et de distance entre deux

personnes notamment par l’espacement entre les étals, la matérialisation au sol de files d’attente et la

présence de gel hydroalcoolique ou d’un point d’eau avec du savon à proximité immédiate du marché ;

Considérant en outre que les conditions de contrôle présentées par le maire des communes

susmentionnées permettent de s’assurer de la présence de manière simultanée de moins de 100 personnes

sur le marché ;

Considérant dans ces conditions, que les marchés des communes susmentionnées peuvent être

maintenus ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

A R R E T E :

Article 1er : Le marché alimentaire des communes de Le Mêle-sur-Sarthe, Carrouges, La Ferté-Macé,

Courtomer, Domfront en Poiraie, Vimoutiers, Bagnoles de l’Orne Normandie, Gacé, Mortrée, Rémalard

en Perche, Moulins-la-Marche, Argentan, Athis-Val-de-Rouvre, Longny les Villages, Tourouvre au

Perche, Sap-en-Auge, Sées, Passais Villages, Céaucé et La Ferté en Ouche peuvent être maintenus

ouvert jusqu’au 11 mai 2020 inclus.

Article 2 : pour la commune d’Argentan, seuls les marchés se tenant habituellement les mardi et

dimanche sont maintenus.

Article 3 : pour la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, seuls les marchés se tenant

habituellement les vendredi matin quartier du château et samedi matin quartier du Lac sont maintenus.

Article 4 : Les maires des communes devront veiller au respect du dispositif sanitaire et de contrôle

qu’ils se sont engagés à mettre en place dans leurs avis susvisés. Le non respect de ce dispositif

entraînera la suspension de l’autorisation accordée par le présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou

de sa publication :

- d’un recours administratif (recours gracieux auprès de la préfète du département de l’Orne ou recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif.

2- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Les maires de Le Mêle-sur-Sarthe, Carrouges, La Ferté-Macé, Courtomer, Domfront en

Poiraie, Vimoutiers, Bagnoles de l’Orne Normandie, Gacé, Mortrée, Rémalard en Perche, Moulins-la-

Marche, Argentan, Athis-Val-de-Rouvre, Longny les Villages, Tourouvre au Perche, Sap-en-Auge, Sées,

Passais Villages, Céaucé et La Ferté en Ouche, le directeur des services du cabinet de la préfète de

l’Orne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur

départemental de la sécurité publique de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 7 : Une copie du présent arrêté est adressée aux procureurs de la République.

À Alençon, le 15 avril 2020

La Préfète de l’Orne,

Signé

Françoise TAHÉRI

3DECISION N° 2020.01

OBJET:

Déclenchement du plan bleu et du plan blanc

Le Directeur du Centre Hospitalier de L’AIGLE,

VU le Code de la Santé Publique,

VU l’ordonnance n°2005-406 du 2 mai simplifant le rééime juridique des établissements de santé,

VU la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relatie aux patents, à la santé et aux territoires,

VU l’artcle L6143-7 modifé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 – art. 177 - relatf au Directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

VU l’actiaton du dispositf éouiernemental ORSAN le 23 féirier 2020 pour l’oréanisaton du système de santé en situaton sanitaires exceptonnelles afn de :

 Optmiser la prise en charée des patents lors d'éiénements éraies etoou inhabituels,  Garantr la contnuité et la qualité des soins, des patents non directement impliqués dans l’éiénement, par la mobilisaton au plus juste des ressources nécessaires, qui a iocaton à adapter les parcours de soins des patents et à déterminer les mesures nécessaires pour que le système de santé puisse s’adapter lors de la surienue d’un éiénement, en reposant notamment sur la mobilisaton des établissements de santé, qui peuient actier leur plan blanc,

DECIDE

Du déclenchement efecct du disposict Plan Blanc pour la parce sanitaire du Centre Hospitalier de L’AIGLE à compter du 03 Avril 2020 afn de taire tace à l’épidémie COVID 19.

Du déclenchement efecct également du Plan Bleu pour les structures médico-sociales ratachées à l’établissement à compter du 03 Avril 2020 afn de taire tace à l’épidémie COVID 19.

Cette décision est transmise à Madame la Directrice Générale de l’Aéence Rééionale de Santé de Normandie et à la Préfecture de l’Orne et sera publiée au Reéistre des Actes Administratfs.

Fait à L’AIGLE, le 03Airil 2020

Le Directeur, par intérim

Centre Hospitalier de L’AIGLE

Signé

Jérôme LE BRIERE.