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Conseil Municipal - 96704
Conseil Municipal - 96522
Arrêté - Arrete 2025 607 Règlement intérieur ANIOS 2025 20
Conseil Municipal - 96724
Document publié le Vendredi 3 janvier 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 3 Janvier 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 20 Janvier 1997
SEANCE DU 17 janvier 1997
Participation aux travaux d’investissement 1996 dans les collèges -
Convention Conseil Général de Vendée/Ville de NIORT
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER,
Mme Françoise GAILLARD
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER,
M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal
BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, M. Guy- Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean PILLET donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Guy-Marie GUERET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS
DELIBERATION D96511
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 1997 Enseignement Secondaire
et Supérieur
Participation aux travaux d’investissement 1996 dans les
collèges - Convention Conseil Général de Vendée/Ville de
NIORT
Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre de la participation obligatoire des communes aux dépenses d'investissement dans les collèges, le Conseil Général de Vendée nous transmet une convention au titre des travaux réalisés en 1996.
Pour l'année 1996, le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 646.000 F pour les collèges A. TIRAQUEAU et VIETE à FONTENAY LE COMTE et la somme à répartir entre toutes les communes qui envoient au moins un élève dans ces établissements est de 111.720,07 F.
Compte tenu des critères de répartition et des modalités de calcul arrêtés dans la convention ci-jointe, la participation prévisionnelle de la Ville de NIORT dont 2 élèves fréquentent ces établissements s'élève à 205 F.
Cette dépense est inscrite au budget prévisionnel 1997 à l'imputation 921.121.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter la convention Conseil Général de Vendée/Ville de NIORT
- autoriser le Maire à signer ce document et à effectuer le paiement correspondant à la participation définitive de la Ville de NIORT.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour