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Conseil Municipal - 96791
Document publié le Lundi 17 février 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96791)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17 Février 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 3 Mars 1997
SEANCE DU 28 février 1997
Convention Conseil Régional Poitou-Charentes / Ville de Niort
portant création du Centre de Formation des Apprentis Municipal
de Niort
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU,
M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN,
Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Jeanine BIMES donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusées :
Conseillers :
Mme Annie COUTUREAU, Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96549
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 février 1997 Enseignement Secondaire
et Supérieur
Convention Conseil Régional Poitou-Charentes / Ville de
Niort portant création du Centre de Formation des
Apprentis Municipal de Niort
Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
La convention portant création du Centre de Formation d'Apprentis Municipal de NIORT, conclue en 1991 pour une durée de 5 ans et fonctionnant au Lycée Professionnel Gaston BARRE de NIORT, est arrivée à échéance le 30 Juin 1996.
Sur proposition de la Région, cette convention a été prorogée, par avenant, jusqu'au 31 Décembre 1996 afin de permettre de prendre en compte l'impact réel du dernier projet de loi sur le financement de l'apprentissage (Conseil Municipal du 5 Juillet 1996).
Le texte de la convention type, présenté pour étudier une nouvelle demande de création du CFA, a été approuvé en commission permanente du Conseil Régional le 16 Décembre 1996 et prend en compte l'évolution des textes réglementaires ainsi que la volonté de la Région d'étendre le dispositif d'évaluation et de démarche "Qualité" à l'ensemble des centres de la Région.
Le document, convention portant création du CFA MUNICIPAL à compter du 1er janvier 1997 accompagné de ses annexes pédagogiques et financières, est soumis pour validation à la Région et au Rectorat.
La convention portant création d'un CFA est en principe conclue pour une durée de 5 ans. Pour tenir compte du projet de la Ville de Niort de transformer ce CFA, dont l'organisme gestionnaire est la Ville de Niort, en CFA géré par l'Education Nationale dont l'organisme gestionnaire serait le Lycée Professionnel Gaston BARRE, nous proposons à la Région une convention de 1 an, période qui serait consacrée à l'instruction de cette transformation.
L'annexe financière jointe propose un budget prévisionnel équilibré par des recettes alimentées par la taxe d'apprentissage et une subvention d'équilibre de la Région. L'augmentation de ce budget tient compte de l'ouverture d'un poste gagé en enseignement de la carrosserie.
Le budget prévisionnel 1997 du CFA est inscrit au budget primitif 1997 aux imputations 921.15 et 901.15.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- solliciter une subvention d'équilibre auprès de la Région,
- adopter la convention,
- autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ce document ainsi que toutes pièces complémentaires nécessaires à sa bonne application.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0 Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour