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Arrêté - Arrete 153.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 153.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté n°153/2023
Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
Objet : Arrêté portant interdiction de circuler rue du Château
d’eau. Sa
Le Maire de la Commune de SALEILLES, $
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 14/11/2023 adressée à la commune de SALEILLES par la société EIFFAGE ENERGIE S.O AGENCE NARBONNE demeurant TSA 20001 rue René Panhard 11000 NARBONNE,
Considérant que cette société va occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de terrassements et réseaux secs,
Considérant que pour assurer cette mission, la circulation des véhicules doit être interdite, Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer le stationnement sur l’axe cité en objet,
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation des véhicules est interdite sur la rue du château d’eau à compter du lundi 27 novembre 2023 à 08h00 et ce, pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui, est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et qu’une circulation alternée manuelle sera mise en œuvre.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 16 novembre 2023
Publication le : 2 1 NOV. 2023