Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 056.2024
Arrêté - Arrete 153.2023
Arrêté - Arrete 132.2022
Arrêté - Arrete 18.2025
Arrêté - Arrete 110.2025
Arrêté - Arrete 72.2024
Arrêté - Arrete 037.2024
Arrêté - Arrete 27.2023
Arrêté - Arrete 039.2023
Arrêté - Arrete 068.2023
Arrêté - Arrete 017.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 017.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté n°17/2023
2% . Le
Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
Säliles les Objet : Arrêté de police de la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdit sur la voie communale n° 3 de
SALEILLES à SAINT-NAZAIRE du 13/02/23 au 03/03/23.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 31/01/2023 adressée à la commune de SALEILLES par l’entreprise EQOS ENERGIE France sis chemin du chapitre à TOULOUSE (31).
Considérant que cette société va occuper le domaine public afin de réaliser des travaux d’enfouissement d’une liaison souterraine 90 KV la voie communale n° 3 de Saleilles à Saint- Nazaire
Considérant que pour assurer cette mission la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdit.
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale pendant la durée des travaux de garantir la sécurité et donc de réglementer la circulation sur les axes cités en objet,
ARRETE
ARTICLE 1°: Dul3 février 2023 au 03 mars 2023, la circulation des véhicules est interdità hauteur des travaux cités ci-dessus
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par la société EQOS pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 10 février 2023
Le délégué adjoint à la sécurité
Publication le : 14 FEV.
2073