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Arrêté - Arrete 068.2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 068.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de SALEILLES -— Arrêté du Maire
Arrêté n° 68/2023
Nomenclature : 8.3 - Voirie
Objet: Arrêté permanent portant restrictions
momentanées de circulation et de stationnement lors des
interventions de la société EIFFAGE GRAND SUD pour
des travaux sur la voie publique.
Le Maire de SALEILLES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1,
L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5, L2213-6 ;
VU le Code de la Route :
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions, modifiée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 février 1965, portant sur la réglementation et la surveillance des voies communales ;
VU le marché à bon de commande Voirie obtenu par la société Eiffage. Marché n°66.189.2023.002 du 23/02/2023 pour une durée de 03 ans reconductible un an. VU l’urgence de certains travaux à effectuer sur le domaine public ;
CONSIDERANT que la société Eiffage Grand Sud sise RD 62 Saleilles doit intervenir pour des urgences sur le domaine public ;
ARRETE
Article ler: Lors des travaux réalisés sur la commune par la société EIFFAGE, des
restrictions de circulation et de stationnement seront apportées à la règlementation générale de la circulation au niveau de la zone d'intervention.
Pour les interventions nécessitant une emprise au sol, des déviations vers les rues les plus proches pourront être autorisées.
Article 2: Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux de la société, sera
temporairement interdit au droit des interventions pendant la durée des travaux.
Article 3 : Les panneaux de signalisation et de déviation seront apposés et maintenus par la société EIFFAGE pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 4 : La circulation et le stationnement seront normalement rétablis dès la fin des interventions par la société EIFFAGE.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Commune de SALEILLES — Arrêté du Maire
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saleïlles, le 08 juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
Jean PEZIN
Adjoint délégué à la politique de la ville et à la sécurité
Publication le : - 9 JUIN 102