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Arrêté - Arrete 039.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 039.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
| Arrêté n° 39/2023
Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
| Ÿ Objet: Arrêté portant interdiction de stationnement Avenue A , ailes Château Roussillon.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 05/04/2023 adressée à la commune de SALEILLES par la société SOLUTIONS 30 Sud-ouest basée 35 bd St Assiscle 66000 Perpignan,
Considérant que cette entreprise va occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de suppression et de dévoiement de deux branchements de gaz,
Considérant que pour assurer cette mission, le stationnement des véhicules devra être interdits sur une partie de voie.
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et donc de réglementer la circulation et le stationnement sur les axes cités en objet,
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit sur l’avenue Château Roussillon.
ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté sont effectives à compter du jeudi 20 avril 2023 à 08 h00 et prennent fin le jeudi 27 avril 2023 à 18h00
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 06 avril 2023
M. l’Adjoint délégué à la sécurité de la ville.
Publication le : 1 1 AVR. 2023