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Arrêté - Arrete 18.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 18.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté n°18/2025
Nomenclature : 6.1 —- Police Municipale
Objet: Arrêté portant restriction momentanée de circuler et
interdiction de stationner sur les zones d’activité du Réart, des
Llambines et de l’oliu.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 17/02/2025 adressée à la commune de SALEILLES par Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine, service exploitation sise au 11, boulevard Saint Assiscle à Perpignan
Considérant que PMM va occuper le domaine public afin de réaliser des travaux d’élagage des arbres sis sur les différentes zones activités,
Considérant que pour assurer cette mission, le stationnement des véhicules doit être interdit sur les zones artisanales du village,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer le stationnement sur l’axe cité en objet,
ARRETE
ARTICLE 1°: une restriction de circulation est mise en place ainsi que le stationnement des véhicules est interdit, au fur et à mesure de l’avancement des travaux à partir du samedi 01 mars 2025 à 08h00 et pour une durée de 30 jours sur les sites précités.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 17 février 2025
M: le Maire Adjoint délégué à la sécurité
eco :
Publication le : 2-1 FEN. 1075