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Arrêté - Arrete 056.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 056.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté n°056/2024
ile à à 4
Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
Be fs F I Objet : Arrêté portant interdiction de circuler et de stationner SAIEIMES l'avenue de la Libération.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 17/05/2024 adressée à la commune de SALEILLES par la société DEBELEC basée boulevard François Xavier FAFEUNULL 11000 CARCASSONNE, Considérant que cette société va occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS
Considérant que pour assurer cette mission, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur une portion de l’avenue de La Libération,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer le stationnement sur l’axe cité en objet,
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à partir du lundi 24 juin 2024 à 08h00 et pour une durée de 05 jours.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. e
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 13 mai 2024
L’adjoint délégué à la sécurité
J. PEZIN
Publication le: 1 8 JUIN 2024