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Compte-Rendu - AVRIL.CM BUDGET cr
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Quatzenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AVRIL.CM BUDGET cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
2/1
Sous la Présidence du Maire, Jacky WAGNER
Présents : Philippe ADAM, Sylvie BARON, José CEBADERO Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT Monique MERKLING, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Laurent STOCK, Frédéric WANNER.
Absents : /
1/ Parole aux habitants
Pour des raisons sanitaires, le conseil ne peut accueillir de public ce soir.
2/ Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Sylvain RAUCH, secrétaire de la présente séance, assisté par Mme Marie-Hélène SCHOTT.
3/ Approbation des comptes rendus des réunions du Conseil Municipal du 10 et du 31 mars 2021 Les comptes-rendus des réunions du Conseil Municipal des 10 mars et 31mars 2021 sont approuvés à l’unanimité.
4/ Vote des subventions 2021
La liste des subventions 2021 proposée par la commission finances réunie en date du 12 avril 2021, est après délibération, adoptée à l’unanimité. 5500 € seront inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2021.
5/ Vote des taux d’imposition 2021
La commission des Finances s'est réunie le lundi 12 avril 2021 et propose de ne pas augmenter les taux des taxes foncières pour l'année 2021.
Le taux de la Taxe Foncière sur les Propriété Non Bâtis était en 2020 de 38,76%. Le nouveau taux de référence 2021 de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâtis (TFPB) de la commune est de 27,49 % (soit le taux communal de 2020 : 14,32 % + le taux départemental de 2020 : 13,17%).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :
- TFPB 2021 : 27,49 %
- TFPNB 2021 38,76 %.
6/ Vote du Budget Primitif 2021
Mme Julien RIEHL informe 1'assemblee que la commission des Finances qui s'est réunie le 12 avril dernier a examiné les projets 2021 du Budget Principal de la commune. Il donne lecture des dépenses et des recettes proposées en sections de fonctionnement et d'investissement et soumet au Conseil Municipal le Budget Primitif Principal 2021, appuyé de tous les documents propres à justifier les propositions.
Le Budget Primitif pour l’exercice 2021 qui se décompose comme suit est adopté après délibération, à l’unanimité.
Fonctionnement : Dépenses : 947 869, 88 Euros
Recettes : 947 869, 88 Euros
Investissement : Dépenses : 944 177, 44 Euros
Recettes : 944 177, 44 Euros COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
2/2
7/ Compétence Intercommunalité « Organisation de la mobilité au sens des articles L 1231-1 et suivants du Code des transports »
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui encourage les intercommunalités à prendre la compétence « organisation de la mobilité ».
La LOM a été promulguée le 26 décembre 2019. Ce texte vise à réformer le cadre général des politiques de mobilité, afin d’améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires. Cette transformation a été engagée pour répondre à 4 objectifs :
- Sortir de la dépendance automobile,
- Accélérer la croissance des nouvelles mobilités,
- Réussir la transition écologique,
- Programmer les investissements dans les infrastructures de transports.
La LOM prévoit un nouveau cadre de gouvernance en matière de mobilité, autour de deux niveaux de collectivités :
- L’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) de proximité, qui repose sur les intercommunalités ; - La Région, AOM de « maillage », qui voit ses compétences en la matière élargie et devient chef de file des mobilités.
La LOM encourage donc fortement la prise de compétence « organisation de la mobilité » par les intercommunalités. Si la Communauté de communes du Kochersberg prend cette compétence, elle devient compétente pour tous les services de mobilité situés sur son territoire. La loi permet aux intercommunalités de prendre cette compétence à leur rythme, sans aucune obligation de reprise de services existants et sans imposer un calendrier pour la reprise des services de mobilité.
Néanmoins, la prise de compétence ne peut se faire qu’avant le 31 mars 2021. Passé cette date, cette compétence reviendra de droit à la Région à partir du 1er juillet 2021, et il ne sera plus possible de prendre cette compétence ultérieurement, sauf en cas de fusion avec un autre territoire ou en cas de création d’un syndicat mixte.
Au terme de ces explications, les membres du Conseil municipal débattent de la possibilité de prendre cette compétence.
Le Conseil municipal, après délibération,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 avril 2019 constatant les statuts de la communauté de communes, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-17 et L5211-5, Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 200-391 du 1er avril 2020,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Kochersberg en date du 25 mars 2021 concernant la prise de la compétence « Organisation de la mobilité au sens des articles L 1231-1 et suivants du Code des transports » et sollicitant l’avis des conseils municipaux des communs membres,
Décide de confier la compétence « Organisation de la mobilité au sens des articles L 1231-1 et suivants du Code des transports » à la Communauté de communes du Kochersberg,
Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes du Kochersberg qui en découlera.
8/ Divers
- Hubert HOELTZEL évoque l’isolation de l’arrière de la salle des fêtes et propose qu’une étude complète soit faîte à l’échelle du bâtiment. Les délais et le budget étant restreints, M. le Maire propose de mener les travaux sur la façade nord et confie à M. HOELTZEL la mission d’une étude sur le coût d’une rénovation globale de la salle des fêtes. Les données chiffrées de consommation de fluides lui seront fournies.
- Dans le cadre de travaux de rénovation de la salle du conseil au sein de la Mairie, M. le Maire propose de procéder au choix entre des fenêtres en bois ou bois et alu ou en PVC par consultation des membres du Conseil Municipal. Il propose de faire parvenir à chacun les devis mis à jour.
- La Commission « Sécurité – Circulation » réfléchit actuellement à la possibilité de passer le village en priorité à droite, à l’image d’autres communes des alentours.