Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation DEL 2020 128
Déliberation - Deliberation DEL 2020 119
Déliberation - Délibération DEL 2023 109
Déliberation - Deliberation DEL 2020 104
Déliberation - Deliberation DEL 2020 108
Déliberation - Deliberation DEL 2020 102
Déliberation - Deliberation DEL 2020 121
Déliberation - Deliberation DEL 2020 123
Déliberation - Deliberation DEL 2020 131
Déliberation - Deliberation DEL 2020 132
Déliberation - Deliberation DEL 2020 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2020 109)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2020
FUETN
Affiché
le 07/12/2020
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_109-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES BAINS
DEL-2020-109
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Haute-Marne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers : :
Du
lundi
30
novembre
2020
- en
exercice
19
- présents
16
L’an
deux
mille
vingt
le
30
novembre,
à Salle
du
Conseil
Municipal
à 20H30.
- votants
17
- absents
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
OBJET
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Approbation
du
règlement
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Amélie
MOLTER,
Aurélie
LAVILLE,
Sabine
SA-
VARD.
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de Bourbonne
les Bains
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été |
Procuration
: Delphine
ANDRÉ
à Marie-France
MERCIER
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
04/12/2020
et que
la convocation |
Etait absente excusée
: Delphine
ANDRÉ
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
novembre
2020
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
CARBILLET
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l’article L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui prévoit
l'obligation pour
les Conseils
Municipaux
des
Communes
de
1
000
habitants
et plus
de
se doter
d’un
règlement
inférieur,
VU
Ja
délibération
n°2020/1
du
26
mai
2020
relative
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
élection
du
Maire, VU le
projet de règlement intérieur du
Conseil Municipal,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDÉRANT
que
le contenu
du
réglement intérieur
est fixé librement par le Conseil Municipal
qui peut
se
donner
des
régles propres
de
fonctionnement
interne
dans
le respect
des
lois
et réglements
en
vigueur
ef qu'il
a pour
vocation,
notamment,
de renforcer
le fonctionnement
démocratique
de
l'assemblée
locale,
Madame
Christiane
GOURLOT,
Maire-Déléguée
de
Villars
Saint-Marcellin,
demande
donc
à
Passemblée
de
bien
vouloir
:
- Approuver
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains,
tel
que
présenté, - Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit règlement. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le 07/12/2020
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_109-DE
Madame
Christiane
GOURLOT,
Maire-Déléguée
de
Villars
Saint-Marcellin,
précise
que
celui-ci
sera
distribué
au
Conseil
Municipal
dès
qu’il
sera
signé
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide :
- D’approuver
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains,
annexé
à
la
délibération,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à le signer.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
4
décembre
2020
Le
Maire
Monsieur
Andfé
NOIROT