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Convocation - convocation du Conseil Municipal du 21 12 2017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - convocation du Conseil Municipal du 21 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Le 14 décembre 2017
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), je vous
informe que le Conseil Municipal se réunira le :
Jeudi 21 décembre 2017 à 20 h 30 en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande
Rue à Juvisy-sur-Orge. L'Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
a)
b)
1)
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Points divers
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2017.
Décisions prises par le Maire (du 17 octobre au 29 novembre 2017).
Rapporteur : M. le Maire
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
Attribution de compensation 2017
Approbation des conclusions du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales
« CLECT » du 12 décembre 2017
Budget Ville - Mandatement des dépenses d'investissement - Exercice 2018
Avances de subventions aux associations - Année 2018
Rapporteur : F. Saint-Pierre
Direction Ressources Humaines, Juridique et Modernisation de l'Action Publique
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Plan de formation 2018-2020
Convention de mise à disposition d'agents communaux auprès de l'Etablissement Public Territorial Grand-
Orly Seine Bièvre pour exercer la compétence voirie
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Rapporteur : M. le Maire
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11) Cession foncière en vue de la réalisation d’une opération immobilière 1/3 rue Wurtz - 6 rue Hoche -
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Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. les documents relatifs à ces dossiers sont
consultables auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.Direction du Projet de Ville et du Développement Urbain
14) Présentation du rapport annuel du mandataire de la Commune de Juvisy-sur-Orge administrateur de la
SEMARDEL - exercice 2016.
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allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
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16) Détermination des tranches du Quotient Familial Retraités pour l’année 2018
17) Tarifs du service de portage des repas à domicile pour 2018
Rapporteur : C. Bourg
NZNZV2Z 2292
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Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l’article L. 2121-12 du CGCT, la note de synthèse
accompagnée des projets de délibération nécessaires à votre information.
Le Procès-Verbal de la séance précédente est transmis aux membres du Conseil Municipal. Tout conseiller qui croit y découvrir une
lacune ou une inexactitude doit en réclamer la rectification par écrit au minimum 48 heures avant la séance du Conseil Municipal.
En cas d'absence de demande de rectification le procès-verbal est réputé adopté par l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
En cas de demande de rectification, l'assemblée décide s’il y a lieu de rectifier le Procès-Verbal.
Le procès-verbal après adoption est publié sur le site INTERNET de la Ville.
« Art 35 du Règlement Intérieur ».
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la
commune (art. L2121-19). Pour être recevables, ces questions doivent être au préalable adressées au Maire (par l'intermédiaire de la
Direction Générale des Services) par écrit, au moins 48 heures avant la séance du Conseil. Passé ce délai, il y sera répondu à la
séance suivante « Art 37 du Règlement Intérieur ».
Les questions orales donnent lieu à une intervention de l'auteur de la question, à une réponse du Maire et si celui-ci le juge, à une
réponse de l'élu chargé du secteur concerné. Les questions orales peuvent être traitées pendant le déroulement de la séance du
Conseil Municipal, au moment fixé par le Maire. Les questions orales ne donnent pas lieu à débats en séance du Conseil
Municipal. « Art38 du Règlement Intérieur ».
Le Maire,
Michel PERRIMOND
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. les dncuments relatifs à ces dossiers ennt
consultables aupres de la Direction Generale des Services. aux heures d'ouverture {du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.