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Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 9bfd6704e1b519539e725edeea431423)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 015-211500103-20250711-20250711002-DE
{à ARCHES Cantal [__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
[Ayant pris part à la délibération : 7 + 3 représentés |
SEANCE DU 11 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le onze juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le treize juin deux mil vingt-cinq s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents: Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS,
Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT
Absents représentés : Jean-Michel BATTUT représenté par Yves MAGNE (pouvoir en date du 24 juin 2025)
Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL
(pouvoir en date du 9 juillet 2025)
Sébastien PETIT représenté par Thierry CHAMBON
(pouvoir en date du 10 juillet 2025)
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en
qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 20250711002 |
PROGRAMME DE VOIRIE 2025 : APPROBATION DES TRAVAUX, DESIGNATION DU MAITRE D'ŒUVRE ET DE L'ENTREPRISE CHARGEE DE REALISER LES TRAVAUX
| Classement thématique : 1.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant qu'au cours de la séance du 11 juin 2024 du conseil municipal le maire a présenté une étude
sommaire demandée à Cantal Ingénierie et Territoires destinée à préparer le programme de travaux de voirie
2025, les actions proposées concernant la création d’une voie revêtue pour la desserte du chemin de Laveissière
(grange en cours de réhabilitation en maison d'habitation), le revêtement du chemin du Pré Soutro et la réfection
de la voie communale d'Ayres et que le conseil municipal a demandé au maire de poursuivre les travaux de
préparation de ce programme de voirie,
entendu l'exposé fait par le maire des différentes phases de cette préparation, notamment la consultation des
entreprises (marché à procédure adapté), dont la dernière phase a consisté, après l'analyse des offres initiales
faite le 17 juin 2025, en une phase de négociation avec tous les candidats ayant fait une offre, à savoir
l'entreprise CROUTE, l’entreprise BERGHEAUD et l’entreprise EUROVIA, Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 015-211500103-20250711-20250711002-DE
vu les trois offres renégociées faisant apparaître les conditions financières suivantes :
CROUTE EUROVIA BERGHEAUD
Total HT 69 741,00 € 74 474,50 € 77 686,56 €
et l'analyse des offres en date du 9 juillet 2025 faite par Cantal Ingénierie et Territoires conduisant à classer les
offres de la façon suivante :
Entreprises CROUTE EUROVIA BERGHEAUD
PRIX(note sur 60) 60,00 52,11 47,03
Valeur technique 37,58 37,58 37,58
(note sur 40)
TOTAL (note sur 97,58 89,69 84,60
100)
Classement 1 2 3
considérant, de façon unanime, que les modalités de réalisation des travaux confiés à l'entreprise CROÛTE dans
le cadre du programme de voirie 2023 (route Le Cheix-Chabannes 1%" tranche et route de Montfort) n’ont pas été
pleinement satisfaisantes (retards dans la réalisation, nécessité de reprendre des travaux précédemment
réalisés, réajustement des prix du marché en fin d'exécution),
considérant que l'écart de prix avec l'entreprise classée n°2 (+ 6,8 %) est raisonnable, le prix proposé par
l’entreprise classée n° 2 restant inférieur à l'estimation de CIT (75.091,25 € HT),
considérant que, dans ces conditions, l'intérêt communal commande de ne pas retenir pour cette fois l'entreprise
CROUTE classée n° 1 sur le critère du prix et de confier les travaux à l'entreprise classée n° 2 à savoir
l'entreprise EUROVIA pour un montant HT de 74.474,50 €,
considérant par ailleurs qu'il convient de confier la maîtrise d'œuvre de ces travaux à Cantal Ingénierie et
Territoires conformément au projet de convention de mafñtrise d'œuvre 25VRD-M-03 pour un montant HT de
2.500,02 €,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
1°) d'approuver de façon définitive le programme de voirie 2025 comprenant la création d'une voie revêtue pour
la desserte du chemin de Laveissière, le revêtement du chemin du Pré Soutro et la réfection de la voie
communale d’Ayres ;
2°) de confier la maîtrise d'œuvre de ces travaux à Cantal Ingénierie et Territoires pour un montant HT de
2.500,02 €;
3°) d'attribuer à l’entreprise EUROVIA le marché pour la réalisation de ces travaux pour un montant HT de
74.474,50 € ;
4°) d'habiliter le maire à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération, en particulier
en signant avec l’entreprise retenue, en liaison avec le maître d'œuvre Cantal Ingénierie et territoires, l'ensemble
des pièces du marché et notamment l'acte d'engagement et l'ordre de service correspondant et en suivant
l'exécution du marché.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire,
dituque Yves MAGNE
La Secrétaire de Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID :015-211500103-20250711-20250711002-DE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr: 22 juillet 2025
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
A Arches, le 22 juillet 2025
Le Maire,
Ut
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https:/citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.