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Déliberation - b3ea9ff747fc54c761970ffd0d99e22c
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - b3ea9ff747fc54c761970ffd0d99e22c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260522-20260522005-DE
(à ARCHES Cantal [__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 9 + 2 représentés |
SEANCE DU 22 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune
d'Arches régulièrement convoqué le vingt-huit avril deux mil vingt-six s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Jocelyne BESSON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Julie CHIRENT, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Candice PETIT.
Absents représentés : Thierry CHAMBON représenté par Jean-Michel BATTUT (pouvoir en date du 22 mai 2026)
Frédéric NEYRAT représenté par Yves MAGNE
(pouvoir en date du 19 mai 2025)
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly
GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n° 20260522005 |
PROGRAMME DE VOIRIE 2026 : APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET DE SES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE, LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES
| Classement thématique : 8.3 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le projet de programme de voirie pour 2026 préparé à la demande du maire par Cantal Ingénierie et Territoires
(CIT) et proposant et estimant divers travaux,
considérant qu'il y a lieu d’arrêter le programme de voirie 2026 qui sera soumis à consultation sur la base de ce
projet,
vu le montant estimatif des travaux figurant dans l'étude de CIT,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
1°) d'approuver le programme de travaux de voirie 2026 avec les actions et pour les montants estimatifs suivants : Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260522-20260522005-DE
Montant
estimatif HT
Chemin de Laveissière 9 317,50 €
VC Chabannes (de la grange du Cheix au carrefour avec le
VCle y compris antenne VC1d) 78 366,25 €
Travaux VC Vezac (caniveau METAILLER) 5 782,50 €
TOTALTOTAL ESTIME 93 466,25 €
2°) de dire que les travaux seront réalisés sous la maîtrise d'œuvre de Cantal Ingénierie et Territoires ;
3°) d’autoriser le maire à préparer et conclure la convention de maîtrise d'œuvre avec CIT et à lancer ensuite sous
la forme d’une procédure adaptée la consultation des entreprises en vue de la réalisation du programme de voirie
et à procéder à toute démarche complémentaire nécessaire à la réalisation de l'opération.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire,
tte Yves MAGNE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr: 2 jui
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet
www.arches.fr
À Arches, le 2 juin 2026
Le Maire,
We Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la
date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033
CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.