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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0077 2024 fast Décision modificative n.2 Budget Assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0077 2024 fast Décision modificative n.2 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
Acte
publié
le 27.09.24
a €
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de conseillers
81
;
7.10
En
exercice
81
Présents
43
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
seize
septembre,
le
16
septembre
2024
à
19h00,
les
V
a
12
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
otanis
par
procuration
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
10
Absents
26
septembre
2024
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
Total
des
votes
47
ELUS
PRESENTS
:
M.
LECHAPTOIS,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
TIMON,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
VETEL,
M.
DUCLOS,
M.
CHARPENTIER,
M.
MEAUDE,
Mme
MONTIER,
Mme
DUHAMEL,
M.
LEBOUCHER,
M.
DELONGUEMARE
ELUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
M.
LEROY,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
QUESNEY,
M.
VALLEE,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
BAPTIST,
Mme
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.
DROUET,
Mme
GLEMOT,
Mme
FOUTREL,
Mme
POTTIER,
Mme
QUEVAL,
M.
RABEL,
M.
FOUCOURT,
Mme
BERGONZI,
Mme
FRESSARD,
M.
BESSARD,
Mme
VANBESIEN,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT
PROCURATIONS : Mme
DE
ANDRES
à
M.
CANTELOUP,
M.
BOUCHER
à
M.
DELONGUEMARE,
Mme
ROULAND
à
M.
BISSON,
M.
BOUET
à
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL
à
M.
LEBOUCHER,
M.
BARRE
à
M.
MEAUDE,
M.
MARIE
à
Mme
CLUZEL,
Mme
DUVAL
à
Mme
ROSA,
Mme
MONLON
à
M.
DUTILLOY,
Mme
CABOT
à
M.
AUBE,
M.
DUCLOS
à
Mme
GAUTIER,
M.
PLATEL
à M.
CHARPENTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
DUONG
N°DEL
0077
2024
Décision
modificative
n°2
Budget
Assainissement
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif 2024.
La
DM
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
d’investissement
à hauteur
de
94
670
€,
comprenant
:
En
dépenses
:
Le
chapitre
13
subvention
d’investissement
(nature
1318
autres)
pour
la
somme
de
8
670
euros,
correspondant
à
un
trop
perçu
de
l’agence
de
l’eau
pour
la
subvention
des
études
sur
les
stations
d'épuration. Le
chapitre
21
immobilisations
corporelles
(nature
2188
matériel
de
transport)
pour
la
somme
de
86
000
euros,
correspondant
à
l’acquisition
d’un
véhicule
avec
grue
et
plateau
pour
le
service
Assainissement. En
recettes
:
Le
chapitre
10
dotations,
fonds
divers
et
réserves
(nature
10222
FCTVA)
pour
la
somme
de
94
670
euros,
complément
FCTVA
reçu.
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0077_2024-BF Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE
|
LIBELLE
NATURE |
LIBELLE
MONTANT
13
SUBVENTION
1318
AUTRES
8 670€
D'INVESTISSEMENT
21
IMMOBILISATIONS
|
2188
MATERIEL
|
86
000€
CORPORELLES
DE TRANSPORT
TOTAL |
= 94
670
€
RECETTES
CHAPITRE
|
LIBELLE
NATURE |
LIBELLE
MONTANT
10
DOTATIONS,
FONDS |
10222
FCTVA
94
670
€
DIVERS
ET
RESERVES
TOTAL |
= 94
670
€
VU
l’article
L.1611-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le budget
primitif 2024
délibéré
le
15
avril
2024,
VU
la DMOI1
n°48-2024,
en
date
du
24 juin
2024.
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2024,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°
2
du
budget
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
94
670
€ équilibré
en
section
d’investissement.
Pont-Audemer,
le
16
septembre
2024
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0077_2024-BF Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024