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unknown - 2026 Agent dentretien 15h H F
unknown - 2026 Agent dentretien 15h H F
Déliberation - 2026 05 12 creation agent dentretien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 12 creation agent dentretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
N° 2026/05/12 Reçu en préfecture le 26/05/2026
noet 26 MAI 206 ID :011-211102595-20260521-2026_05_12-DE
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 1
Pour 4 DELIBERATION
conte DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 1
SEANCE ORDINAIRE 21 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Moussoulens, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christophe BONNEMORT,
Maire, dûment convoqué le 13 mai 2026.
Présents : M. Christophe BONNEMORT — MME Aurélie FRANZIN Aurélie- M. Yann GALY- —
MME Julie LAMARCA CASER - M. Thierry MESTRE — MME Carine SIMON- M. Fabrice BONNET
Mme Annie LOVAT - M. Jacques GALET — MME Valérie DOUCE — M. Grégory DEROUBAIX —
MME Lucile PARIZOT - M. Jean-luc VERGE — MME Marie-Cécile MICOULEAU-SALVAIRE
Absents excusés : - Mme Valérie ESCANDE pouvoir MME Marie-Cécile MICOULEAU-SALVAIRE
Mme Aurélie FRANZIN est élue secrétaire de séance.
Délibération n°11: Délibération portant création d’un emploi permanent d'agent d'entretien des
locaux communaux pris en application de l’article L'332-8 2° Du Code général de la fonction publique
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 2°,
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création à compter du 01/09/2026 d'un emploi permanent d'agent de ménage des locaux
communaux dans les grades d’adjoint technique territorial, adjoint technique principal de 2ème classe
relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour un temps de travail annualisé de
15 heures et 01 minutes pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
L'agent est amené à intervenir sur plusieurs sites communaux selon un planning défini
Entretien des locaux de l’école élémentaire
* Assurer le nettoyage des salles de classe, sanitaires et espaces communs
+ Nettoyer les sols, surfaces, mobiliers et équipements
+ Désinfecter les points de contact (poignées, tables, sanitaires...)
+ Vider les poubelles et gérer les déchets
* Appliquer les protocoles de nettoyage spécifiques au milieu scolaire
+ Respecter les règles d'hygiène renforcées en présence de jeunes enfants
+ Veiller à l’état de propreté général des locaux
‘Entretien de la mairie, des salles communales et de labibliothèque
* Assurer le nettoyage des bureaux, espaces d'accueil et salles ouvertes au public
+ Entretenir les sanitaires
+ Nettoyer les sols, surfaces, mobiliers et équipements Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
e Dépoussiérer les espaces et assur2r l'entretien courant | Pébléte 2 6 MAI 2026
e Maintenir les locaux en état de propreté constant ID :011-211102595-20260521-2026_05_12-DE Activités transversales
e Utiliser et entretenir les matériel: d'entretien (aspirateur, chariot, autolaveuse...)
e Gérer les produits d'entretien (dc sage, stockage, respect des consignes d'utilisation)
e Respecter les protocoles de nettc yage et de désinfection
e Appliquer les règles de sécurité a travail
° Signaler les dysfonctionnements, dégradations ou besoins en matériel
e Participer à l’organisation du travail selon les priorités définies
e Participer à l’entraide au sein de ‘équipe
- assure la gestion et l’approvisionr ement en matériel et produits
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu pr un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8
2° du CGFP. Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans
maximum.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il
l’est pour une durée indéterminée.
- L'agent devra donc justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine scolaire et de la petite
enfance et sa rémunération sera calculée cernpte tenu de la nature des fonctions à exercer, par
référence àla grille indiciaire du grade de recr itement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera pononcé à l'issue d’une procédure prévue aux articles
R311-7 et R332-1 à 332-10 du Code Général de la Fonction Publique.
Les crédits correspondants sont inscrits au buciget
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfecture le 26 MAI Hi Signé : C. BONNEMORT
Et de la publication, le 26 MAI 026
Christophe BONNEMORT
MAIRE
26 mai 2026