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Conseil Municipal - 2026 04 04 delegation cm au maire
Déliberation - 2026 05 07 cao
Déliberation - 2026 04 05 creation commissions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 05 creation commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
N° 2026/04/05 Reçu en préfecture le 24/04/2026
pete 21 AVR 2076 ID :011-211102595-20260423-2026 04_05-DE
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 3
VOTES :
four: 18 DELIBERATION
contre DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : O
SEANCE ORDINAIRE 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 23 du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Moussoulens, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Monsieur Christophe BONNEMORT, Maire, dûment convoqué le 16 avril 2026.
Présents : M. Christophe BONNEMORT — MME Aurélie FRANZIN Aurélie- M. Yann GALY- — M.
Thierry MESTRE — MME Carine SIMON-— Mme Annie LOVAT - M. Jacques GALET- MME Valérie
DOUCE — M. Grégory DEROUBAIX — MME Valérie ESCANDE — M. Jean-luc VERGE — MME
Marie-Cécile MICOULEAU-SALVAIRE
Absents excusés : - MME Julie LAMARCA CASER (procuration donnée à M. Jacques GALET) - —
M. Fabrice BONNET (procuration donnée à Mme Carine SIMON) - MME Lucile PARIZOT
(procuration donnée à Mme Aurélie FRANZIN)
Mme Aurélie FRANZIN est élue secrétaire de séance.
| DELIBERATION N°05 : Création des commissions municipales et désignation des membres |
Monsieur le Maire informe que, conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut
former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au
conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur
nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et
les présider si le maire est absent ou empêché.
Ainsi, dans l’optique de permettre aux élus de travailler dans différents domaines et sujets amenés
notamment à être délibérés lors des conseils municipaux, Monsieur le Maire propose la constitution
de 7 commissions communales qui seraient les suivantes :
e Commission finances/ressources humaines/développement
e Commission travaux/voirie et sécurité
e Commission environnement/eau/agriculture et cadre de vie
e Commission vie locale/associations/culture/patrimoine/participation citoyenne
e Commission solidarité/santé et inclusion
e Commission scolaire/jeunesse/restauration
e Commission urbanisme/habitat/mobilité Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en pee RAR
Le conseil municipal détermine le nombre de r1embres siégeant dans cha Publié le 1
ceux qui siégeront au sein de chaque commis:ion. ID : 011-211102595-20260423-2026_04_05-DE
Pour rappel les communes de 1000 habitants et plus, la composition des commissions est déterminée
selon la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus.
Aussi, dans la mesure où l'effet d’un déco npte à la représentation proportionnelle aurait pour
conséquence de défavoriser la représentation des élus n’appartenant pas à la majorité municipale,
Monsieur le Maire propose que le groupe «élus non majoritaire puisse être représenté dans les
commissions selon leur choix en désignant un membre
Considérant les candidatures des conseillirs municipaux pour faire partie des commissions
communales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité :
- D'APPROUVER la liste des commissions proposées par le maire ;
- De Désigner les membres de ces comraissions comme suit :
COMMISSIONS ELUS
Annie LOVAT
Yann GALY
Commission Finances, Ressources Hi maines et Gregory DEROUBAIX
Développement Jacques GALET
Aurélie FRANZIN
Julie CASER
Thierry MESTRE Commission Travaux, Voirie et Sécurité Gregory DEROUBAIX
Carine SIMON
Commission Fin rement Eau Agriculture et Cadre Yann GALY
Thierry MESTRE
Fabrice BONNET
Commission Vie Locale, Associations Culture, Valérie DOUCE
Patrimoine et participation citoyenne Gregory DEROUBAIX
Carine SIMON
Marie-Cécile MCOULEAU
Jacques GALET
Commission Solidarités, Santé et Inclusion Valérie DOUCE
Julie CASER
Marie-Cécile MICOULEAU Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le |? 4 AVR. 2026
ID : 011-211102595-20260423-2026 _04_05-DE
Commission Scolaire, Jeunesse et Restauration Carine SIMON
Jacques GALET
Lucile PARIZOT
Aurélie FRANZIN
Commission Urbanisme, Habitat et Mobilité Carine SIMON
Yann GALY
Lucile PARIZOT
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit. 2 4 AVR. 2096
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfecture le Signé : C. BONNEMORT
Et de la publication, le à on
2 4 AVR. 2076
Christophe BONNEMORT
MAIRE
24 avr. 2026