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Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 478 cr cm 15 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Environnement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2018
PROCES
VERBAL
Présents
:
C.
JEFFROY
-
Y.
LE
BRIGANT
-
M.
DANIEL
-
J-C.
LAMANDE
-
H.
SABLON
-— A.
FOURNIS
- J-L.
HENAFF
-— L.
DAGORN
-
F.
GUEHL
-
C.
BOZEC
- M.
GENDROT
- B.
FUSTEC
— I.
ADAM
(arrivée
à
19h10)
— J. LEAUTEY
— J-F.
LEMAIRE
—
[
ALLAIN
-
J-P.
THIBAULT
-— F.
LEON
-— R.
MORINIERE
-— A.SOURIMANT
-— A.
LE
GALL
— V.
LAMBLA
- B.
PRIGENT.
Absents
avec
procuration
: J. FOURNIS
donne
procuration
à M.
DANIEL
P.
PETIBON
donne
procuration
à Y.
LE
BRIGANT
M-M.
PERES
donne
procuration
à V.
LAMBLA
M-E.
BAGUE
donne
procuration
à B. FUSTEC
Secrétaire
de
séance
: À.
SOURIMANT
J-F
LEMAIRE
fait remarquer
au sujet de l’'OGEC
que
le versement
du
solde
2017/2018
n’est
pas
à la bonne
date.
Il n’est
pas
d’accord
sur
la somme
versée,
il n’y
a pas
de
décompte.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
est adopté
à l’unanimité.
>
ELECTIONS
DES
ADJOINTS
SUITE
AUX
DEMISSIONS
:
Suite
à la démission
des
adjoints,
Le
Maire
propose
de
procéder
à la réélection
des
adjoints
pour
les
postes
devenus
vacants.
Le
2°"
poste
d’Adjoint
aux
affaires
sociales
n’est pas
renouvelé.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
le choix
de
passer
de
7 à 6 adjoints.
Adoption
à l’unanimité.
Déroulement
des opérations
de scrutin.
1 liste de 6 adjoints
est présentée.
Votants
: 27
Exprimés
: 27
Blancs
: 2
Nuls
: 6
Pour
: 19
>
LTC-
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
:
La
création
de
la SPL a
été
faite
par
LTC.
Il convient
désormais
de
procéder
au versement
des
fonds
à hauteur
de notre
actionnariat
soit
1 791€.
Un
versement
de
la somme
de
1 791€
est à faire
par
mandat
administratif à l’article
261
avant
le
1°
décembre
2018.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité.
>
APPEL
DE
FONDS
SUITE
À
LA
CREATION
DE
LA
SPL
:
Accord
à l’unanimité. >
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
DU
SDE
22
:
M.
DANIEL
présente
la délibération
à prendre.
La
décision
est
soumise
au
vote.
3 abstentions > OGEC
_-
DEMANDE
D'ACOMPTE
SUR
LA
SUBVENTION
COMMUNALE
2018/2019
:
Par
courrier
en
date
du
16
octobre
dernier,
la
directrice
de
l’école
Notre
Dame
demande
à la
commune
un
acompte
sur la subvention
communale
pour
la période
scolaire
2018/2019.
L’école
compte
26
élèves
dont
19
de
Plestin
les
grèves,
avec
une
répartition
de
19
primaires
et 7 maternelles. L’acompte
en question
est estimé
à 4 738.12€
(soit coût
d’un
élève
de 498.75€.
19 élèves
sont
inscrits
au primaire
à l’école Notre
Dame
soit 498.75
x19
= 9476.25€
Un
acompte
de
50%
est demandé
sur la somme
totale
soit 4 738.12€.
Accord
de
l’assemblée
à l’unanimité.
>
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
_PLESTIN
LES
GREVES ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
:
Après
rencontre
avec
les
services
préfectoraux
et
le Maire
de
Plestin
les
Grèves,
il a été
décidé
de
signer
une
convention
entre
la police
municipale
de
Plestin
les
Grèves
et les
forces
de
sécurité
de
l’Etat
afin
d’assurer
une
meilleure
coopération.
Cette
convention,
jointe
en
annexe,
nécessite
pour
qu’elle
soit possible,
l’armement
du
policier
municipal
de
la commune.
Le
bureau
communal
a proposé
l’acquisition
d’un
Taser
et
la formation
à l’utilisation de cet équipement
par
le policier municipal.
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
signer
la convention.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
>
CONVENTION
D'AMENAGEMENT
_ENTRE
LA
COMMUNE
_ET
LE
_ MAGASIN
VERT: A la suite
des
travaux
engendrés
par
la construction
du
nouveau
magasin
LIDL,
deux
giratoires
sont
en train
d’être
réalisés
sur
la RD
786/
rue
de
Guergay.
Un
impact
sur
l’emprise
appartenant
au
Magasin
Vert
a eu
nécessairement
lieu
et un
projet
de
convention
avec
le Magasin
Vert
leur
a été
soumis.
Il accepte
de
signer
la convention.
(Jointe
en
annexe)
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
signer
la convention.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
>
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
A
M.
KERLIRZIN:
Monsieur
Kerlirzin,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
G
numéro
1592
(ex
parcelle
G
numéro
84)
pour
39a
20ca,
G
85
pour
une
contenance
de
45a
56
ca et G
882
pour
une
contenance
de
73a
35
se
propose
de
vendre
ses
parcelles.
La
commune
est désireuse
de
se porter
acquéreur
des
parcelles
constituant
une
partie
boisée
et
zone
verte
à proximité
du
lotissement.
Le
propriétaire
est d’accord
de
procéder
à cette
vente
pour
0.60€
le mètre
carré.
Cela
représente
une
opportunité
pour
la commune.
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
signer
les documents
nécessaires
pour
l’acquisition
des
terrains. Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité. >
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
DISPONIBILITE
D'UN
SAPEUR-POMPIER
VOLONTAIRE
PENDANT
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
:
Un
avenant
avec
le
SDIS
est
à prévoir
dans
le
cadre
de
la
mise
à disposition
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
>
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
DU
COLLEGE
:
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
signer
une
convention
avec
le
collège
pour
l’utilisation
des
locaux
en
dehors
des
périodes
scolaires,
à savoir
du
03
octobre
2018
au
03
juillet
2019
les
mercredis
de
18h00
à 22h00.
Cette
autorisation
est
accordée
à l’association
Patte
de
Velours
22.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
>
INDEMNITE
AU
TRESORIER
PAYEUR
GENERAL
:
Le
décompte
du
Comptable
du
Trésor
a été
reçu
en
Mairie
pour
l’exercice
2018.
Le
montant
s’élève
à 914.43€
brut
soit
827.29€
net.
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
de
verser
cette
somme
au
Trésorier.
Vote
de
l’assemblée.
Contre
:6
>
AVENANT
N°1
WEBER
: MISSION
SPS
CHANTIER
ECOLE
MATERNELLE
:
Dans
le
cadre
du
chantier
de
l’école
maternelle,
un
avenant
de
l’entreprise
Weber,
coordinateur
de
sécurité
sur
le
chantier
est
présenté.
La
somme
s’élève
à 750€
HT
soit
900
ETTC
La
raison
est
une
prolongation
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la
mission
du
coordinateur. Le
Maire
demande
l’autorisation
de
payer
cet
avenant.
L’ouverture
de
l’école
maternelle
est
envisagée
pour
septembre
2019
avec
1 an
de
retard.
Accord
de
l’assemblée
à l’unanimité.
>
CREATION
D’UNE
COMMISSION
BOCAGE
:
À
l’occasion
du
travail
sur
les bocages
réalisé
sur
la commune
de
Plestin
en
partenariat
avec
plusieurs
acteurs,
une
commission
Bocage
devait
être
créée
pour
répondre
à différentes
problématiques. N’ayant
jamais
encore
été
créée,
le Maire
propose
au
Conseil
de
le faire
et propose
la
composition
suivante
:
-Bassins
Versants
-Elus
de
Plestin
-Agriculteurs
(un
litige
se porte
sur
M.
IGIGABEL.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
contacter
un
autre
agriculteur)
-Présidents
associations
: chasseurs,
randonneurs,
chemins
plestinais
-DDTM > CONTRAT
DE
MAINTENANCE
JVS
INFORMATIQUE
:
Deux
contrats
de
maintenance
du
matériel
concernant
les
logiciels
informatiques
gérés
par
JVS
sont
à adopter.
Le
premier
concerne
la
maintenance
du
matériel
avec
option
d’intervention
sur
site.
La
somme
s’élève
à 2
325.14€
HT
pour
la
période
du
01/01/2019
au
31/12/2019. Le
second
concerne
le contrat
de
maintenance
des
logiciels
« partenaires
» pour
la somme
de
2 360.42
€ HT
pour
la période du
01/01/2019 au 31/12/2019.
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
signer
ces
contrats
de
maintenance.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
>
REMBOURSEMENT
D’UNE
CONCESSION
AU
CIMETIÈRE
:
Par
courrier
en
date
du
26/10/2018,
une
habitante
de. Récommune
demande
le remboursement
de
sa concession
qui
ne
sera plus
occupée.
:
La
somme
de
62.77€
doit
donc
lui être
remboursée.
Accord
de
l’assemblée
à l’unanimité.
>
ADHESION
À
L’ANEL
(ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
DU
LITTORAL):
Le
Maire
propose
au Conseil
Municipal
l’adhésion
à l’association Nationale
des
Elus
du
Littoral.
L'association
est présidée
par Jean-François
RAPIN,
Sénateur
du
Pas-de-Calais
et
Conseiller
Régional
des
Hauts-de-France.
L'association
a pour
but
de
veiller
à
toutes
les questions liées
au
littoral
concernant
les
.
communes
à savoir
la Loi
Littorale,
le trait de
côte,
les
énergies
maritimes,
le changement
climatique,
qualité
des
eaux
de
baignade,
port
de
plaisance,
sécurité
et surveillance
des
plages. Devant
toutes
ces
problématiques,
la commune
peut
avoir
un
intérêt
à être
membre
de
cette
association. La
cotisation
est fixée
à 0.20€
par
habitant
soit
724
€ pour
la commune
à payer.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
voir
cette
question
ultérieurement.
Les
raisons
sont
de
savoir
la réelle
utilité
de
cette
association.
>
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Destruction
de
la zone
humide
au
Stalvar :
M.
GENDROT
lit un
courrier.
Le
Maire
répond
que
les
services
de
la
DDTM
qu’il
a
eu
au
téléphone
s’occupent
de
cette
affaire.
Les
pénalités
s’appliquent
et une
remise
en
l’état
du
terrain
est envisagée.
Le
Maire,
Christian
JERERGE,