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Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 479 cr cm 18 decembre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2018
PROCES
VERBAL
Présents
: C.
JEFFROY
— Ÿ.
LE
BRIGANT
— M.
DANIEL
-— J-L.
HENAFF
— H.
SABLON
—
A.
FOURNIS
- F.
LEON
-— V.
LAMBLA
- F.
GUEHL
- I. ALLAIN
- A.
LE
GALL
- J-P.
THIBAULT
- M-E.
BAGUE
- J-F.
LEMAIRE
- J. LEAUTEY
- B.
FUSTEC
- B.
PRIGENT
-
M.
GENDROT
- C.
BOZEC
-— L. DAGORN -— J.
FOURNIS
- P. PETIBON
- R.
MORINIERE
(arrivé
à
18h52).
Absents
avec
procuration :
J-C.
LAMANDE
donne
procuration
à L.
DAGORN
I. ADAM
donne
procuration
à J. LEAUTEY
A.
SOURIMANT
donne
procuration
à F.
GUEHL
Absente
sans
procuration
: M-M.
PERES
Secrétaire
de
séance
: J-L.
HENAFF
C.
BOZEC
a une
remarque
concernant
le vote
des
Adjoints
sur
le PV
du
précédent
Conseil
Municipal. > DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
:
Y.
LE
BRIGANT
présente
le projet
de
décision
modificative.
Afin
de
clôturer
l’année
budgétaire,
des
décisions
modificatives
budgétaires
sont
à prévoir,
notamment
au
chapitre
11,
charges
de
fonctionnement
courantes
et au
012,
charges
du
personnel. Une
décision
modificative
budgétaire
est également
à prévoir
au
011
pour
le budget
camping
et centre
nautique.
Vote
de
l’assemblée
à l’unanimité.
>
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
AU CCAS :
Le
Maire
présente
le contexte
de
la subvention.
Un
déficit
exceptionnel
sur
le budget
CCAS
s’explique
par
les
intérêts
de
l’emprunt
qui
court
toujours
concernant
le lotissement
de
Saint
Roch,
alors
que
les
logements
ont
été
vendus
à Côtes
d’Armor
Habitat.
Ces
intérêts
doivent
obligatoirement
être
soldés
(dépenses
obligatoires).
Une
subvention
d’équilibre,
soit
7000€
sera
à verser
par
la commune
sur
le budget
CCAS
pour
régler
l’ensemble
des
dépenses
de
l’année.
Un
projet
de
construction
de
pavillons
dans
l’enceinte
de
l'EHPAD
est à l’étude
J. LEAUTEY
demande
pourquoi
ces
travaux
ne
sont
pas
confiés
à Côtes
d’Armor
Habitat
(ou
autre)
?
Le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
possible
du
fait que
ce
ne
sont
pas
des
logements
sociaux.
Ce
sont
des
logements
de
transition
avant
le transfert
vers
l'EHPAD.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité.
>
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
PENKER
:
Lors
de
l’attribution
des
subventions
et du
vote,
la subvention
à l’association
n’a pas
été
reportée
sur
la délibération.
Or,
après
vérification
par
nos
services,
la demande
de
subvention
ainsi
que
les pièces
nécessaires
à l’octroi
d’une
subvention
communale
étaient
complètes.
Le
Maire
propose
de
régulariser
la situation
et de
procéder
au
versement
des
1 200€
à
l’association
pour
l’année
2018.
Vote
à l’unanimité >
ADHESION
AU CAUE
POUR
2018 :
L’adhésion
annuelle
au
CAUE
(Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et d’Environnement)
pour
2018
n’a
pas
été
réglée,
soit
la somme
de
0.10€
par
habitant
soit une
cotisation
de
373.30
€. Le
Maire
propose
de
payer
cette
adhésion
pour
une
association
très
utile
dans
son
domaine
de
compétence. Vote
à l’unanimité
>
_NON
VALEUR
POUR
UN
PRET
DE
LIVRE
À
LA
MEDIATHEQUE:
La
médiathèque
demande
que
soit prise
en
charge
par
la commune
la somme
équivalente
à la
disparition
de
4 documents
pour
une
valeur
de
61.35€.
En
effet,
après
de
multiples
relances,
ces
sommes
ne
seront
plus
recouvrables.
Le
Maire
propose
alors
d’acter
cette
somme
en
non-valeur.
Vote
à l’unanimité
>
REMBOURSEMENT
_DE__
FRAIS
__D’HEBERGEMENT
__POUR
__UN
AGENT
COMMUNAL
:
Monsieur
David
COCAIGN
effectue
dans
le cadre
de
ses
droits
à la formation,
une
formation
PRAP
(Prévention
des
Risques
liés
à l’ Activités
Physiques).
Cette
dernière
nécessite
un
engagement
important
de
sa part
dans
ce
processus
ainsi
que
celui
de
la collectivité.
Pour
les besoins
de
cette
formation,
l’agent
a dû
se rendre
à Vannes
et régler
la note
d’hôtel.
Le
Maire
propose
de
rembourser
cet
hébergement
pour
une
somme
s’élevant
à 53.25€.
Vote
à l’unanimité
> RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
DERATISATION
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE: Le
renouvellement
du
contrat
de
dératisation
est à prévoir
pour
le restaurant
scolaire,
le centre
de
loisirs,
la médiathèque
et la garderie.
La
convention
sera renouvelée
avec
la société
INS
Hygiène
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
tarif
n’évolue
pas
pour
les
3 prochaines
années
soit
957.98
€ TTC.
Vote
à l’unanimité
>
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
__ PERSONNEL
__ POUR
__UN
ORGANISME
DE
FORMATION:
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
signer
une
convention
entre
la commune
et la structure
Nautisme
en
Bretagne.
Comme
tous
les
ans,
il s’agit
de
mettre
à disposition
un
agent
du
centre
nautique,
à savoir
Jean-Charles
Briffaut,
pour
assurer
des
formations.
Le
montant
par jour
de
formation
s’élève
à
160€.
Convention
adoptée
à l’unanimité.
>
CONVENTION
POUR
DES
PANNEAUX
PUBLICITAIRES
POUR
LE
HANDBALL
:
Le
club
de
handball
de
Plestin,
représenté
par
son
président
Fabien
le FLEM,
demande
l'autorisation
de
poser
des
panneaux
publicitaires,
comme
d’autres
clubs
de
sports,
dans
la
salle
Marcel
HAMON.
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité >
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LTC
POUR
UN
SPECTACLE
JEUNE
PUBLIC: Le Maire
demande
l’autorisation
de
signer
la convention
de
partenariat
Jeune
public
avec
LTC
qui
engage
à ce
que
l’ensemble
des
enfants
scolarisés
en
classes
élémentaires
puissent
assister
au
moins
une
fois
par
an
à un
spectacle
vivant.
La
prise
en
charge
de
LTC
est à hauteur
de
4.50€
par
enfant.
Vote
à l’unanimité
>
AVENANT
AU
MARCHE
DE
L’ECOLE
MATERNELLE:
Dans
le cadre
du
marché
de
l’école
maternelle,
un
avenant
sur
le lot électrique
est à prendre.
Le
montant
s’élève
à 3997.13€.
Il s’agit
de
tout
installer
avec
des
LED,
pour
des
raisons
économiques.
J. LEAUTEY
se pose
la question
de
la voracité
de
l’architecte
et que
c’est
limite
sur
la
maîtrise
d’œuvre.
M.
GENDROT
fait remarquer
que
c’est
un
bâtiment
basse
consommation
« vendu
» par
l'architecte
et que
c’est
donc
aberrant
que
des
Leds
ne
soient
pas
prévus.
B.
FUSTEC
demande
où
en
est l’avancement
du
chantier.
J-L.
HENAFF
répond
qu’actuellement
c’est
acceptable
malgré
le retard.
L’entreprise
DAVVY
avance. Vote
:
- contre
: 2
- abstentions
: 5
>
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Engagement
de
financement
sur
2019:
Dépenses
2019
avant
le vote
du
budget
à hauteur
de
25
%
du
budget.
Unanimité
du
Conseil
Municipal.
e
LTC: Création
de
la commune
nouvelle
La
Roche
Jaudy
suite
à la fusion
de
communes.
e
JVS: Un
avenant
au
contrat
est
présenté
pour
permettre
le
paiement
dématérialisé
par
internet
pour
un
montant
de
266
€ HT /
an.
Accord
du
Conseil
Municipal.
e
CCAS: Une
augmentation
du
nombre
de
membre
est envisagée.
Actuellement
il y a 7 élus
et 7
personnes
extérieures.
Il est proposé
de
passer
à 8
élus
et
8 personnes
extérieures
pour
intégrer
Mme
Prigent.
Unanimité
du
Conseil
Municipal.
e
Etude
centre-ville
:
Un
document
de
présentation
du
projet
stratégique
est expliqué.
Les
élus
sont
invités
à
étudier
le
document
et
transmettre
leurs
remarques
à
H.
SABLON.
Fin
de
séance
à
19h50
Le
Maire,