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Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
Envoyÿé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiché 1e À D NOV, 2020 25
LR); Q86:248600413-20201116-CC_202011+8_002-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-002
du 16 novembre 2020 n°002 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (656) : JM, AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, F,
CHÂTELLERAULT MFRESNEAU S RAYNAUD, 8. ROUSSENQUE, M DROIN. AF. DOURAT EL PREMIER À COMMUNAUTÉ MESSAOUDERE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, F, MERY, Y. TROUSSELLE, P. BAZIN, D. SIMON, C. D'AGGLOMÉRATION CIBERT, H, MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, L. RABUSSIER, J. SABOURIN {suppléant de B. FONTAINE), T. TRIPHOSE, P. AZILE, C. MICHAUD, ©. GOLA, V. LEAU, E. BAILLY, P. DJERBIR {suppléant de F. BARBOT), T. PRIEUR, À. BRAGUIER, M. GODET, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT, P. BERNARD, J. BOISSON
POUVOIRS (14) : 1.E, AZIHARI donne pouvoir à M.LAVRARD
2.T. BAUDIN donne pouvoir à Y. ERGÜL
3. J. MELQUIOND donne pouvoir à J. MARECOT
4. L. RABUSSIER donne pouvoir à M.FRESNEAU
6. JM.MEUNIER donne pouvoir à S. RAYNAUD
6.F. BRAUD donne pouvoir à B. ROUSSENQUE
7. C. FARINEAU donne pouvoir à M. DROIN
8. E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à AF BOURAT
9. G. PRINCET donne pouvoir à H. PREHER
10. JP. CONTE donne pouvoir à A. BRAGUIER
41. P. POUPIN donne pouvoir à D. CHAINE
42. C. CHAPUT donne pouvoir à O. GOLA
43. V. DESIRÉ donne pouvoir à O, GOLA
14. D, SIMONET donne pouvoir à P. BAZIN
EXCUSES (12 } : B.HENEAU, D. CATHELIN, À. NOEL, C.PIAULET, F. REBY, G. WIBAUX, P, LECLERC, G. PEPIN, F, PIERRON, S. MIGEON, F, SOURIAU, M. LATUS
Nom du secrétalre de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Création et composition des commissions communautaires
Les articles L5211-1 et L2121-22 du code général des collectivités territoriales permettent aux établissements publics de coopération intercommunale de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil et au bureau communautaires.
Pour permettre le bon fonctionnement de la communauté d'agglomération, i est proposé de créer quatre commissions :
+ __ La commission développement social et citoyen dédiée aux politiques publiques relatives
notamment aux équipements culturels, à la valorisation du patrimoine, aux équipements sportifs, à la politique éducative territoriale enfance jeunesse.
* La commission transition climatique dédiée aux politiques publiques notamment l'aménagement durable du territoire (habitat, gemapi développement territorial, environnement, espaces verts, gestion des déchets en porte à porte, prévention des déchets, gestion des déchets en apport volontaire, santé, entretien et gestion des infrastructures et aux mobilités), les bâtiments (conduite d'opérations, maintenance, entretien, ingénierie, architecture), la logistique (soutien technique, parc roulant, gestion technique des salles de spectacle). Envoyé en préfeciure le 18/11/2020
Reçu on préfecture le 18/11/2020
Affiché 4 Q NOV. A 20 SE Re dcr
LD.: 086-248600413-20201118-CC.202011
ar
6_002-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-002
du 16 novembre 2020 n°002 page 2/3
+ La commission transition économique relative aux politiques publiques d'attractivité du terrifoire (notamment l'accompagnement des entreprises, zones d'activités, immobiliers économiques, emploi animation territoriale, développement touristique, services de proximité), et du numérique.
+< La commission générale des finances.
Conformément aux dispositions du CGCT précitées, toutes ces commissions seront présidées par le président de Grand Châtellerault.
Iest proposé de fixer leur composition comme suit :
- commission des finances : tous les membres du conseil communautaire - les trois autres commissions :
— 6 représentants de Châtellerault;
— 2 représentants de Naintré : . — le maire de chaque commune ou un représentant désigné par lui pour chaque commission en fonction des dossiers traités.
En outre, pourront être invifés aux commissions les vice-présidents et conseillers communautaires délégués concernés par les dossiers inscrits à l'ordre du jour des réunions.
CELL]
VU les statuts de la communauté d'agglomération,
CONSIDERANT la nécessité de composer les commissions communautaires conformément au règlement intérieur,
CONSIDERANT l'intérêt de créer des commissions chargées d'étudier projets et dossiers communautaires,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
e de créer les quatré commissions communautaires suivantes :
La commission développement social et citoyen
o La commission transition climatique
o La commission transition économique
e La commission générale des finances.
e de déterminer la composition des commissions comme suit :
— commission des finances : tous les membres du conseil communautaire — les trois autres commissions :
— 5 représentants de Châtellerault désignés par le Maire ;
— 2 représentants de Naintré désignés par le Maire ;
— le maire de chaque commune ou un représentant désigné par lui pour chaque commission en fonction des dossiers traités ;
— les vice-présidents et conseillers communautaires délégués concernés par les dossiers inscrits à l'ordre du jour des réunions. Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiche le À 8 NOV, 02:
ID : 086-248600413-20201116-CC_20201116_002-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEr#UET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-002
du 16 novembre 2020 n°002 page 3/3
@ d'autoriser le président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
L’adjointe au directeur des affaires
institutionnelles et juridiques
Patricia BULAN
AT