Acte - 7619

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Acte - 7619 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7619)Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Département du Jura

Gommunauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Gommunautaire

E#LA Lsns Aggl Délibération Séance du 13 novembre 2025

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jacques GUILLERMOZ et Madame Patricia CHANET MOCELLIN

Membres

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BILLOT Dominique - FOURNOT Philippe LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - BOIS Christophe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - MONNET Maurice - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - THOMAS Jean-Paul- CARON Anne - CHARDON Alexandre

M em b res absenfs excusés

ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à CARON Anne - BARTHE Guillaume donne procuration à MARANO Paulette - GALLET Maurice donne procuration à CHALUMEAUX Dominique - PERRIN Anne donne procuration à BORCARD Claude - GAFFIOT Thierry donne procuration à RAVIER Jean-Yves - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à BARTHELET Thomas BOURGEOIS Willy donne procuration à GUILLERMOZ Jacques - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - PYON Monique donne procuration à TARTAVEZ Patrick - PATTINGRE Alain - TROSSAT Céline

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 49

Convoqué le : 7 novembre 2025

Affiché le .21 novembre 2025

Délibération n' DCC-2O25-116 : Mission Locale Sud Jura - Convention pluriannuelle 2025-2027 et Demande de subvention pour 2025 - 2 PJ

F C I A - Séance drt 13 novembre2O2S /Paoe 1\

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DGG-2025-1 I 6

M. Claude BORCARD

Mission Locale Sud Jura - Gonvention pluriannuelle 2025-2027 et

Demande de subvention pour 2025 - 2 PJLa Mission Locale Sud Jura, présidée par Monsieur Hervé GUY, est un acteur territorial des politiques publiques d'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. Elle regroupe 23 professionnels mobilisés au quotidien pour accompagner les jeunes du territoire vers l'emploi et I'autonomie.

ll est dans I'intérêt de la collectivité de renforcer la présence de la Mission Locale Sud Jura sur son territoire, afin de garantir un accompagnement de proximité pour les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle.

La signature de la convention de partenariat (jointe en annexe) permettra de définir les modalités d'intervention de la Mission Locale sur le territoire communautaire et les engagements respectifs des parties, ainsi que les conditions de mise à disposition de locaux. Depuis plusieurs années, le Conseil Communautaire a décidé de verser une subvention à la Mission Locale Sud Jura, calculée à partir d'une cotisation fixée à 0,54 € par habitant.

Pour I'année 2025, la Mission Locale Sud Jura sollicite ECLA pour I'attribution d'une subvention à hauteur de 19 346 €.

Le rapport financier et le rapport d'activité 2024 ont été fournis à ECLA, après validation en Assemblée Générale le 27 mars 2025.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à I'unanimité des votants, GUY Hervé ne prenant pas part au vote,

- APPROUVE les termes de la convention ci-jointe,

- AUTORISE M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tous les documents afférents à sa mise en oeuvre,

- DECIDE le versement d'une subvention d'un montant de 19 346 € à la Mission Locale Sud Jura pour I'année 2025,

- DfT que les crédits sont inscrits au budget principal 2025.

Pour extrait conforme,

"';rr'"

Glaude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-116 : Mission Locale Sud Jura - Convention pluriannuelle 2025-2027 et Demande de subvention pour 2025 - 2 PJ

F C I A - Séance drr 13 novembre2O2S /Paoe 2)