Acte - 7058

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Acte - 7058 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7058)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Économie et finances, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil Municipal

#nË le $aunisr Séance du I

février 2024

Délibération n'DCM-001 5

Rapporteur

OBJET:

M. Jean-Yves RAVIER

Adhésion à I'Association des Maires du Jura

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Monsieur Antoine JAILLET et Madame Sophie OLBINSKI

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération : 26

Membres présents

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

PROST Michel, BORCARD Claude,

JAILLET Antoine, BOTTAGISI Jeanne,

RAMEAU Jean-Philippe, VlSl Geoffrey,

MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI Anne,

THIRIET Jean-Philippe, GOUX Bastien,

CHANGARNIER Claude, BOIS Christophe,

OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, HUELIN

Jean-Philippe, CHAMBARET Agnès,

CLERC Catherine, GRANDCLEMENT-

CHAFFY Anne

Mem b res absenfs excusés

ALARY Sylvain donne procuration à GAFFIOT Thierry, PARAISO Nicole donne procuration à MAILLARD Marie-Pierre, VALLINO Thierry donne procuration à RAVIER Jean-Yves, NEILZ Hugo donne procuration à JAILLET Antoine

ROUPLY Aurélie, SOURD Grégory

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de

Convoqué le : 6 février 2024

Affiché le : 16 février 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 12février 2024

1L'Association des Maires du Jura a pour objet, à l'exclusion de toute préoccupation politique ou confessionnelle

- d'étudier les questions administratives, juridiques, techniques et financières se rapportant à l'administration communale ou intercommunale,

- d'être le porte-parole des Maires et des Présidents d'intercommunalités,

- de contribuer à l'entretien d'un climat constructif dans leurs rapports avec les Pouvoirs Publics,

- d'intervenir auprès du représentant de l'État et auprès des représentants des collectivités territoriales en faveur de ses membres qui rencontreraient des difficultés dans I'exercice de leur mission,

- de contribuer à la formation et à I'information des élus locaux,

- d'assurer en tant que de besoin la représentation de l'ensemble des Maires et des

Présidents d'intercommunalités dans toutes les instances,

- de créer des liens de solidarité, de convivialité et d'amitié entre les membres

A cet effet, il convient d'adhérer à l'Association des Maires du Jura.

Le coÛt de I'adhésion à l'association pour I'année 2024 est fixé à 6 493,48 € dont

- part Départementale .3 024,24 €

- part Nationale : 2 969,24 €

- pack formation : 500 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- APPROUVE I'adhésion de la Ville de Lons-le-Saunier à I'Association des Maires du Jura,

- AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler I'adhésion pour cette année et les suivantes,

- DIT que la cotisation annuelle sera imputée au chapitre 011, compte 6281, dans le cadre des crédits ouverts annuellement dans le budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

Pour extrait

Le Maire,

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 12iévrier 2024

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Jean-Yves RAVIER