Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 1780402709 D2026 05 Creation dun poste de redact
Déliberation - 1780402651 D2026 04 Creation dun poste dadj tech
Déliberation - 1669647985 2022065 Creation dun poste a temps non
Déliberation - 1710864122 D2024005 Creation dun poste a temps non
Déliberation - 1738921432 D2024057 Creation dun emploi permanent
Déliberation - 1780402575 D2026 03 Creation de 3 postes dagent
Déliberation - 1738921381 D2024056 Creation dun emploi permanent
Déliberation - 1771345447 D2025 55 Creation dun poste au grade
Déliberation - 1738924165 D2024087 Creation au tableau des effect
Déliberation - 1738921500 D2024058 creation 2 emplois a temps non
Déliberation - 1780402751 D2026 06 Creation dun poste dadj admin a tps complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1780402751 D2026 06 Creation dun poste dadj admin a tps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD
D2026/06 Envoyé en préfecture le 04/08/2026
SEANCE DU 25 février 2026 Reçu en préfecture le 04/03/2026 LG
Publié le
ID : 023-200085314-20260225-D202606-DE L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes PRADEAU Carine, SALADIN Christine, SIMONET Laura, CHABRIER exercice : 17 Isabel.
Présents : 14 MM COUCAUD Thierry, PETIT-COULAUD Bastien, ROYÈRE Joël, SCAFONE Représentés : 0 Dominique, LAROCHE Michel, AUMEUNIER Sébastien, DURUDAUD Patrick, Votants : 14 MARGOT Manuel, KAPLAN Iskender.
Abst. : 0 Excusé : Exprimés : 14 Te
Oui : 14 Absents: LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie
Non : O Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme Laura SIMONET
OBJET : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
Le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la vacance prochaine d'un poste suite à un départ à la retraite d’un adjoint administratif principal de 1°" classe à 28/3597,
Compte tenu des profils de recrutement possible, il est proposé la création, à compter du 1°’ juin 2026, au tableau des emplois et des effectifs d’un emploi permanent à temps complet, comprenant les fonctions suivantes : agent d'accueil et administratif, sur le grade d’adjoint administratif territorial, pour 35 heures hebdomadaires.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique,
L332-8 2° - Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifiant et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ai pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable pour reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de
référence. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
| F Publié le
ID : 023-200085314-20260225-D202606-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ Décide de créer un emploi d'adjoint administratif à temps complet à compter du 1*' juin 2026,
-__ Décide l'inscription dudit emploi au tableau des effectifs,
- _ Décide d'effectuer la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de La Creuse.
-__ Ditque les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois
et grades ainsi créés seront inscrits au budget,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement.
Le Maire, | La secrétaire de séance,
Joël ROYÈRE Laura SIMONET
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr