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Déliberation - DEC 2024 147 Copie
Déliberation - DEC 2024 163 Copie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 163 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.163
OBJET Contrat n°2024-46 relatif à la réalisation de prestations
audiovisuelles concernant la réalisation d’un film de
présentation de la commune de Chessy à destination des
nouveaux habitants conclu avec la société Horla Production.
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, Visas notamment l’article L.2122-22 ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux
termes duquel l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est
inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures et services ;
Vu l'avis de la commission Vie Locale ;
Vu le projet de contrat de prestation audiovisuelle de la société Horla
Production ;
Considérant les orientations municipales dans le domaine de la politique événementielle et plus spécifiquement la volonté de réaliser une vidéo de
présentation de la ville de Chessy actualisée ;
que la proposition de la société Horla Production correspond à la demande
de la commune;
Décide Article 1°
Le contrat n°2024-46 relatif aux prestations audiovisuelles concernant la
réalisation d’un film de présentation de la commune de Chessy à destination des nouveaux habitants est conclu avec la société Horla
# ° ° e
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1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241118-DEC_2024_163-CC
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024
Mise en ligne : 18/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.163
Production sise 42 rue des Binaches à Montévrain (77144) pour un montant
de 5 066 € (non assujettie à la TVA).
Article 2
Le contrat prend effet à compter de la date de signature, jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, faità Chessyle 1 8 NOV. 2024
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur Le site
www.telerecours.fr
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1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241118-DEC_2024_163-CC
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024