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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 065-246500573-20260310-2026 34-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le
04/03/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la
Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : RH - Création d’un emploi non permanent
Nombre de membres présents : 46 pour faire face à un accroissement temporaire
Nombre de suffrages exprimés : 49 d'activité
Votes Pour : 49
Vote(s) Contre : 0 N° 2026-34
Abstention(s) : 0
Présents (46) : GUILBERT Annie, PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE
Philippe, CAUMONT Marc, DESMARAIS Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-
Bertrand, PUYAU Maryse, MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean,
ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, ESCOULA Bernard, GALAUP
Dominique, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José,
CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, SOLANA Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE
Alain, DUBERNARD Alain, BRUNET André, BALAGNA Patrice, BERTRANUC Evelyne, CLIMENT
Emmanuel, LAIREZ Céline, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe, BOURREC
Christophe, DARAN René, MIR André, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM Christian,
ISOART Jean-Michel.
Absents (13) : GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR
Marcel, BESSONE Michel, GAY Eric (excusé), LACAZE Noël (excusé) , PELIEU Michel (excusé),
HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, CASCARRE Victor
(excusé).
Procurations (3) : PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
NARS Aline à MIR André
SALAT Jacques à DARAN René
Madame Marie-José RODRIGUEZ a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
A He He He ie se He 3e fe me me me 6 Me fe 6 3e ee ee
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,
Vu le livre Ill du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article L332-23-1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité à savoir un besoin de 2 heures hebdomadaire de secrétariat de Mairie sur une commune ; Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 065-246500573-20260310-2026 34-DE
Monsieur le Président propose,
La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité, dans le grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique
C pour une période de 6 mois et demi allant du 16 mars 2026 au 30 septembre 2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de Mairie à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de deux heures.
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l’échelon n°9 de l’échelle afférente au
grade d’adjoint administratif (indice brut 401 indice majoré 376 à ce jour) pour une durée
hebdomadaire de 2h/35h, assortie (le cas échéant) du supplément familial de traitement, de
l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à délibérer.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire décide :
e D’approuver la proposition présentée par Monsieur le Président ;
e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer
toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe CARRERE
/
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE Lo
Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU