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Déliberation - file.html Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune d'Ardengost. Lien du pdf (Déliberation - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

D Publié le ET

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 065-246500573-20260428-2026 71-DE

Aure DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE TOURON

Louron

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le

15/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la

Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 60 | Objet : RH - Recrutement d'agents contractuels sur

Nombre de membres présents : 48 des emplois non permanents pour faire face à un

Nombre de suffrages exprimés : 56 accroissement saisonnier d'activité — ETE 2026 Votes Pour : 56

Vote(s) Contre : 0 N° 2026-71

Abstention(s) : 0

Présents (48) : TARDOS Céline, RIBATET Marie-Christine, VALENCIAN Jérôme, BLASCO Sabine,

CARRERE Philippe, CAUMONT Marc, GARCES Joëlle, AUZERAL Stéphane, CROCKER-MARIE Kate,

ESTRADE Pierre, CARROT Franck, MARRO Michel, SAINT-PASTEUR Marcel, GRANGE Vincent,

KUNTZ Romain, BERSIA Nathalie, ANGLADE Louis, ZUERAS Joseph, FINES Frédéric, BURET

Jacques, BALLARIN Nelly, FERRAS Marie-Christine, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ

Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, RENOUX Maxime, LANTENANT Boris, RAHALI

Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BRUNET André, BALAGNA Patrice,

LAFORE Charlotte, BERGER Dominique, CLIMENT Emmanuel, BOSSUAT Francis, LAVIGNE Jean-

Luc, PEREZ Ombeline, BERNIA Manuel, PONS Sabrina, HINFRAY Benoît, BEYRIE Maryse, DELOM

Christian, HERITIER Gilles, ISOART Jean-Michel.

Absents (4): GISTAU Patrick, LLOP Frédéric, BESSONE Michel, PELIEU Michel

Procurations (8) : CHEMLA Céline à KUNTZ Romain

LACAZE Noël à CARTAN Olivier

SOULANS Sébastien à ESTRADE Pierre

SAJOUS Wilfried à TARDOS Céline,

BRUN Didier à FINES Frédéric

SOUILLART Stéphanie à BOSSUAT Francis

MIEYAN Edwige à BERNIA Manuel

FOURTINE Didier à ISOART Jean-Michel

Monsieur Stéphane AUZERAL a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4e 4e ee le 2e 2e he de ee 0e 2e fe fe fe fe me ke fe

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,

Vu le livre II! du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article L332-23-2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 EM

Publié le

ID : 065-246500573-20260428-2026 71-DE

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels our faire face à un besoin

lié à un accroissement saisonnier d'activité au niveau du service Enfance Jeunesse, et du service

Technique ;

Monsieur le Président propose, le recrutement d’agent(s) contractuel(s) dans le grade de:

- Auxiliaire de puériculture

- Et/ou Puériculteur(trice)

- Et/ où Agents sociaux

- Et/ou Adjoint d'animation

-__ Et/ou Adjoint d'animation principal de 2°"° classe

-_ Et/ou Adjoint d'animation principal de 1°" classe

- Et/ou Educatrice de jeunes Enfants

- Et/ou Adjoint technique

- Et/ou Adjoint technique principal de 2°" classe

Pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période

de 6 mois maximum allant du 1% mai 2026 au 31 octobre 2026 inclus.

Cet(ces) agent(s) assurera(ont) leurs fonctions à temps complet ou à temps non complet.

L(es)'agent(s) devra(ont) justifier d’une expérience professionnelle significative et avérée, et la

rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un

emploi de catégorie C ou B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à en débattre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

communautaire :

e Approuve la proposition présentée par Monsieur le Président ;

e Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président,

Philippe CARRERE

LU, /

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

Château Ségure

2, avenue Calamun i

65240 ARREAU -5