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Déliberation - file.html Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ardengost. Lien du pdf (Déliberation - file.html)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 EM

Publié le

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNI 565 226500578-20260428-2026 74-DE Aure DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A

Louron

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le

15/04/2026, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la

Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 60 | Objet : RH - Création d’un emploi permanent Nombre de membres présents : 48

Nombre de suffrages exprimés : 56

Votes Pour : 56

Vote(s) Contre : 0 N° 2026-74

Abstention(s) : 0

Présents (48) : TARDOS Céline, RIBATET Marie-Christine, VALENCIAN Jérôme, BLASCO Sabine,

CARRERE Philippe, CAUMONT Marc, GARCES Joëlle, AUZERAL Stéphane, CROCKER-MARIE Kate,

ESTRADE Pierre, CARROT Franck, MARRO Michel, SAINT-PASTEUR Marcel, GRANGE Vincent,

KUNTZ Romain, BERSIA Nathalie, ANGLADE Louis, ZUERAS Joseph, FINES Frédéric, BURET

Jacques, BALLARIN Nelly, FERRAS Marie-Christine, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ

Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, RENOUX Maxime, LANTENANT Boris, RAHALI

Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BRUNET André, BALAGNA Patrice,

LAFORE Charlotte, BERGER Dominique, CLIMENT Emmanuel, BOSSUAT Francis, LAVIGNE Jean-

Luc, PEREZ Ombeline, BERNIA Manuel, PONS Sabrina, HINFRAY Benoît, BEYRIE Maryse, DELOM Christian, HERITIER Gilles, ISOART Jean-Michel.

Absents (4) : GISTAU Patrick, LLOP Frédéric, BESSONE Michel, PELIEU Michel

Procurations (8) : CHEMILA Céline à KUNTZ Romain

LACAZE Noël à CARTAN Olivier

SOULANS Sébastien à ESTRADE Pierre

SAJOUS Wilfried à TARDOS Céline,

BRUN Didier à FINES Frédéric

SOUILLART Stéphanie à BOSSUAT Francis

MIEYAN Edwige à BERNIA Manuel

FOURTINE Didier à ISOART Jean-Michel

Monsieur Stéphane AUZERAL a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

He ok ee le me ie fee Me ke fe le Me ee ee 0e Me Me

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,

Vu le livre Ill du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article L332-8 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le

ID : 065-246500573-20260428-2026 74-DE

Monsieur le Président propose la création à compter du 1er mai 2026 d'Un emploi permanent

de catégorie À, à raison de 35 heures hebdomadaires, appartenant au cadre d'emplois :

- de puéricultrice et relevant du grade de puéricultrice à 35h/hebdomadaire.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-

8 3°du code général de la fonction publique.

En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans

maximum, pour un emploi de responsable de l’EAJE Zébulon, affecté au service Enfance-

Jeunesse.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra

excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit

pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un diplôme de puériculteur(trice) et d’une expérience professionnelle

significative et avérée, sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à

exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à en débattre.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

communautaire :

e Approuve la proposition présentée par Monsieur le Président ;

° Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président,

Philippe CARRERE

k ï

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

Château Ségure

2, avenue Calamun |

65240 ARREAU “3