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Déliberation - file.html Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ardengost. Lien du pdf (Déliberation - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

EST, Publié le

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 065-246500573-20260428-2026 72-DE

Aure DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU

Louron

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le

15/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la

Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 60 | Objet : RH — Création d'emploi non permanent

Nombre de membres présents : 48 pour faire face à un accroissement temporaire

Nombre de suffrages exprimés : 56 d'activité

Votes Pour : 56

Vote(s) Contre : 0 N° 2026-72

Abstention(s) : O

Présents (48) : TARDOS Céline, RIBATET Marie-Christine, VALENCIAN Jérôme, BLASCO Sabine,

CARRERE Philippe, CAUMONT Marc, GARCES Joëlle, AUZERAL Stéphane, CROCKER-MARIE Kate,

ESTRADE Pierre, CARROT Franck, MARRO Michel, SAINT-PASTEUR Marcel, GRANGE Vincent,

KUNTZ Romain, BERSIA Nathalie, ANGLADE Louis, ZUERAS Joseph, FINES Frédéric, BURET

Jacques, BALLARIN Nelly, FERRAS Marie-Christine, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ

Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, RENOUX Maxime, LANTENANT Boris, RAHALI

Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BRUNET André, BALAGNA Patrice,

LAFORE Charlotte, BERGER Dominique, CLIMENT Emmanuel, BOSSUAT Francis, LAVIGNE Jean-

Luc, PEREZ Ombeline, BERNIA Manuel, PONS Sabrina, HINFRAY Benoît, BEYRIE Maryse, DELOM

Christian, HERITIER Gilles, ISOART Jean-Michel.

Absents (4) : GISTAU Patrick, LLOP Frédéric, BESSONE Michel, PELIEU Michel

Procurations (8) : CHEMLA Céline à KUNTZ Romain

LACAZE Noël à CARTAN Olivier

SOULANS Sébastien à ESTRADE Pierre

SAJOUS Wilfried à TARDOS Céline,

BRUN Didier à FINES Frédéric

SOUILLART Stéphanie à BOSSUAT Francis

MIEYAN Edwige à BERNIA Manuel

FOURTINE Didier à ISOART Jean-Michel

Monsieur Stéphane AUZERAL a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ke où de se se ee fe fe me fe of fe ee ee fe He ee

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,

Vu le livre Ill du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article L332-23-1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié

à un accroissement temporaire d'activité, à savoir des heures de secrétariat de mairie pour une commune ;Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 EM

Publié le

ID : 065-246500573-20260428-2026 72-DE Monsieur le Président

propose la création d’un emploi non permañeñnt pour Taire Tace à un

besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, dans le grade d’adjoint administratif

principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 8 mois allant

du 1° mai au 31 décembre 2026 inclus pour une durée de 8 heures hebdomadaires.

Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à en débattre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

communautaire :

e Approuve la proposition présentée par Monsieur le Président ;

e Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président,

Philippe CARRERE

he

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAU