Compte-Rendu - Compte rendu du 2 octobre

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 octobre Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, f

R É P U B L I Q U E Hi x À HU F R A N G A I S E HUM | HUM

2

MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE Publié le : 0 5 OCT, 2017

Secrétariat général Certifié exact par le Maire,

2017 - N°5 Montmorency, le 9 5 OCT. 2017 AMS/SRV

Pour le Maire et par délégation

Le D.G.A.S.

Anne-Marie SORE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUN

DU 2 OCTOBRE 2017

L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT

LE DEUX OCTOBRE A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 26 septembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.

Présents :

Mme HOYAUX, M.OLIVIER, Mme LE GUERN, M.ISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, M.ASSARINI, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, M.THORY, M.GILLOT, Mme CREMIER-GUECHI,, Mme DUHALDE, M.ATTIA, Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mme QUIRET, M.GELLER, M.TAYBI, Mme BRAINVILLE, Mme JOSSERAN, M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI, Mme PUZZUOLI, M.BERTHIER, Mme CHENET.

Absents excusés :

NÉDAUR Sante Procuration à M.ISARD

MÉPÉREAULI SES Procuration à M.GILLOT

MBORDERIE:: 71.50 Procuration à Mme JOSSERAN

M.MANCEAUX

Secrétaire de séance :

M.THORYL DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

En vertu des articles L 2121-15 et 21 du code général des collectivités territoriales et de l’article 25 du règlement intérieur du Conseil Municipal, il est procédé pour la désignation du secrétaire de séance à un vote au scrutin secret.

Candidature présentée par le groupe « Vivons Montmorency » : Maxime THORY Candidature présentée par le groupe « L’Avenir Ensemble » : Adélaïde PIAZZI

Après avoir procédé aux opérations de vote, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 34

Bulletins nuls : 2

Suffrages exprimés : 32

Nombre de suffrages obtenus :

Maxime THORY : 24

Adélaïde PIAZZI : 8

Maxime THORY est désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

1. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION DE FRANCE

POUR L’AIDE AUX VICTIMES DES OURAGANS SURVENUS AUX ANTILLES

Vu l’amendement présenté par François DETTON au nom du groupe « l’Avenir Ensemble », conformément

à l’article 23 du règlement intérieur du Conseil Municipal,

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 10 voix contre,

REJETTE l’amendement présenté par François DETTON au nom du groupe « l’Avenir Ensemble »,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer à la Fondation de France une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € (Deux mille euros),

PRECISE que les crédits seront prélevés sur le budget 2017.

| DIRECTION DES MOYENS GENERAUX -— ADMINISTRATION GENERALE

2. ADHESION AU DISPOSITIF COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d’Etat Civil)

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer :

- la convention jointe à la présente entre le ministère de la Justice, la Ville et l’ Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil,

- la convention jointe à la présente entre la Ville et l’ANTS relative à l’adhésion de la commune aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS à la Ville,

ainsi que tous documents, actes nécessaires à la mise en place et mise en œuvre du dispositif COMEDEC.3. ADHESION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX : PARIS TERRES D’ENVOL — GRAND PARIS SUD EST AVENIR et BOUCLE NORD DE SEINE AU SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE (SEDIF)

Après exposé de M.GILLOT et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion au Syndicat des Eaux d’Ile de France des établissements publics territoriaux PARIS TERRES D’ENVOE, GRAND PARIS SUD EST AVENIR et BOUCLE NORD DE SEINE (pour les communes déjà membres du SEDIF) à compter du 1” janvier 2018.

4, ELECTION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DEMISSIONNAIRES AU SEIN DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, DE LA COMMISSION DE L’URBANISME, DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

Candidats présentés par la liste VIVONS MONTMORENCY à la commission des affaires scolaires et périscolaires :

‘Laurence DUHALDE

Maxime THORY

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 10 abstentions,

DESIGNE : à la commission des affaires scolaires et périscolaires :

‘Laurence DUHALDE

Maxime THORY

Candidates présentées par la liste VIVONS MONTMORENCY à la commission des affaires culturelles : Mireille CREMIER GUECHI

Michèle NOACHOVITCH

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 10 abstentions,

DESIGNE : à la commission des affaires culturelles :

Mireille CREMIER GUECHI

Michèle NOACHOVITCH

Candidat présenté par la liste VIVONS MONTMORENCY à la commission de l’Urbanisme, du Développement économique, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement : ‘Aurélien GILLOT

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 10 abstentions,

DESIGNE : à la commission de l’Urbanisme, du Développement économique, des Infrastructures, des Transports et de l’Environnement :

*Aurélien GILLOTCandidat présenté par la liste VIVONS MONTMORENCY à la commission des affaires sociales : *Serge BRIANCHON

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 10 abstentions,

DESIGNE : à la commission des affaires sociales :

“Serge BRIANCHON

S. ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BRIQUETERIE-MLC (MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE) SUITE À LA DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à la désignation d’un conseiller municipal à la Briqueterie-MLC (Maison des Loisirs et de la Culture) :

Candidate présentée par la liste VIVONS MONTMORENCY :

Christine BITRAN

A obtenu : 24 voix pour et 10 abstentions

Est élue : Christine BIFRAN

6. MODIFICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 10 voix contre,

DECIDE d’abroger les délibérations n°2 du Conseil municipal du 9 février 2015 et n°6 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2015.

DELEGUE au Maire, pour la durée du mandat, les attributions suivantes :

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2) Fixer, dans la limite d’un montant de 2 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

3) a- Contracter tout emprunt destiné au financement des investissements prévus par le budget, et réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et prendre les décisions mentionnées au II de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.Le contrat de prêt pourra être à court, moyen et long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Ces dispositions s'appliquent aux emprunts classiques, obligataires ou en devises, mais aussi aux emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie de type C.L.T.R (Contrat Long Terme Renouvelable).

Par ailleurs, le maire peut conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs

des caractéristiques ci-dessus.

Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts recouvrent les opérations suivantes : - le réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle).

- et toutes autres opérations financières utiles à la gestion de la dette.

La décision de procéder au réaménagement de la dette de la collectivité, lorsque cette faculté n'a pas été

prévue au contrat, est également déléguée au maire.

b-Prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds, conformément aux dispositions

de l'article L 1618-2-TII du CGCT.

La décision prise dans le cadre de cette délégation doit porter les mentions suivantes :

l'origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l'échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au

renouvellement ou à la réalisation du placement.

Les délégations consenties en application du présent alinéa prennent fin dés l’ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6) Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11) Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts.12) Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer, sur l'intégralité du territoire, l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa

de l'article L. 213-3 de ce même code.

16) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quelle que soit la nature du contentieux, devant tout type et tout degré de juridictions ainsi que se constituer partie civile en cas de contravention, délit ou crime commis à l'encontre de la Ville et

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dés lors que le montant des dommages n’excède pas la somme de 15 000 €.

18) Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC).

20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum annuel de

3 millions €.

21) Exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme, sur l’intégralité du territoire communal et dans les limites des crédits inscrits au budget.

22) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L. 240-3 du code de l'urbanisme et de déléguer, sur l’intégralité du territoire communal, en application des dispositions des articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme le droit de priorité dont bénéficie la commune.

23) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

24) Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, étant précisé que cette délégation s’étend à toute demande de subvention en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

25) Autoriser le Maire à procéder au dépôt de toutes les demandes de démolition, transformation ou édification concernant des biens municipaux quelle qu’en soit la forme : permis de démolir, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …

26) Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

DELEGUE, en cas d’empêchement du Maire, à un adjoint dans l’ordre du tableau, les attributions déléguées par le Conseil Municipal.

7. RAPPORT ANNUEL DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC — EXERCICE 2016

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,PREND ACTE de la présentation du rapport de la Société OGF (société Omnium de Gestion et de Financement, anciennement PFG) pour la gestion de la chambre funéraire,

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du rapport de la Société Lombard et Guérin pour la gestion des marchés communaux d’approvisionnement,

Après exposé de Mme FAURE puis de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du rapport de la Société Cinélab pour la gestion du cinéma l’Eden.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

8. RAPPORTS SUR L'EAU AU TITRE DE L’EXERCICE 2016

Après exposé de M.GUIRAUDET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation des rapports annuels 2016 du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et de l’ Agence Régionale de la Santé (ARS).

[ DIRECTION DES MOYENS GENERAUX -— FINANCES

9. OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNTS A LA SOCIETE ANONYME D’HLM COOPERATION ET FAMILLE RELATIVE A L’OPERATION D’ACQUISITION/AMELIORATION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES A LA RESIDENCE DE LA SERVE AU 106/108/110 AVENUE DE DOMONT A MONTMORENCY

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE :

Article 1 : D’accorder sa garantie de 100% pour le remboursement de 4 prêts d’un montant total de 4 884 824 € souscrits par la SA d’'HLM COOPERATION ET FAMILLE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°55785. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération,

Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la Commune de Montmorency est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM COOPERATION ET FAMILLE dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de Montmorency s’engage dans Îles meilleurs délais à se substituer à la SA d’'HLM COOPERATION ET FAMILLE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement,

Atticle 3 : De s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts,

Article 4 : D’autoriser le Maire à signer la convention de garantie d’emprunts et de réservation de logements jointe en annexe de la présente délibération, qui sera passée entre la Commune de Montmorency et la SA d’HLM COOPERATION ET FAMILLE,

Article 5 : D’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt joint en annexe de la présente délibération,Article 6 : De dire que la présente garantie deviendra caduque si dans un délai de deux ans, à compter de la

présente décision, les contrats correspondants n’ont pas été réalisés.

10. ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAXIMILIEN

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de l’adhésion de la Ville au Groupement d’Intérêt Public Maximilien à compter du 1° janvier 2018 et de régler la contribution annuelle correspondante,

APPROUVE la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Maximilien,

IMPUTE la dépense correspondante aux budgets 2018 et suivants,

DESIGNE Monsieur Thierry OLIVIER, Adjoint suppléant délégué aux finances locales, aux systèmes

d’informations et télécommunications et à la commande publique, comme représentant de la Ville au groupement d’intérêt public, et Monsieur Serge BRIANCHON, Conseiller municipal comme représentant suppléant,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette adhésion et à l’application de la convention constitutive.

L DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

11. CREATION DE POSTE : EMPLOI DE CHARGE D’ETUDES GRANDS PROJETS

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 26 voix pour et 8 voix contre,

CREE un emploi de chargé d’études « Grands projets » à temps complet correspondant au grade d’attaché relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, rémunéré sur la grille indiciaire s’y afférent, en

précisant qu’il sera chargé de mener à bien des missions d’étude ou de maitrise d’ouvrage en matière d’aménagement et d’urbanisme et plus particulièrement :

- le pilotage et la réalisation d’études préalables de faisabilité en matière d’aménagement et d’urbanisme, le suivi d’études de projets d'aménagement,

-_ le suivi de l’évolution des documents d’urbanisme, gestion administrative et technique, - la promotion des projets de la Ville,

- le suivi des documents de planification supra communaux (SDRIF, PPR, PLH....),

- le suivi de l’activité immobilière de la commune,

- le référent en matière de connaissance du territoire (démographie, logement),

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

IMPUTE la dépense des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi au chapitre 012 du budget.

12. CREATION DE POSTE : EMPLOI DE CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 10 abstentions,

CREÉE un emploi de chargé des affaires culturelles à temps complet correspondant au cadre d'emplois des attachés territoriaux, rémunéré sur la grille indiciaire s’y afférent, en précisant qu’il sera chargé de mettre en

œuvre, promouvoir et développer l’action culturelle afin de valoriser l’offre des établissements en cohérence avec la politique définie par les élus tout en assurant une maîtrise budgétaire et un pilotage administratif et managérial des domaines,DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

IMPUTE : la dépense des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi au chapitre 012 du budget.

13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 26 voix pour et 8 abstentions,

CREE :

FILIERE TECHNIQUE

- 3 postes d’Adjoint technique à temps complet

FILIERE MEDICO-SOCIALE

- 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe à temps non complet (23h) - 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet

FILIERE CULTURELLE

-1 poste de Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (12h)

-1 poste de Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (10,50h)

-1 poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1°” classe à temps non complet (19h) -1 poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet (18h) -1 poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 1” classe à temps non complet (9h) -1 poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1 classe à temps non complet (6h P 8 que P P P P

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

[ DIRECTION DE L’EDUCATION

14. REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Après exposé de Mme REVET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE, selon proposition de l’Union des Maires du Val d'Oise du 29 mai 2017, le barème de participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2017/2018 :

- Ecole Elémentaire : 443,88 €

- Ecole Maternelle : 645,80 €

Pour cette année, l’indice de référence, à savoir l’indice à la consommation, était de 100,41 au 1° janvier

2017 (rappel de l’indice 2016 : 99,08).

15. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USDEM ATHLETISME

Après exposé de M.ASARINT et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5.880 € à l’association USDEM Athlétisme,

IMPUTE la dépense correspondante au compte 6574 du budget Ville 2017.COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DECISION 05.17.074 : Marché 17CV01 — Gestion des moyens de stationnement de la Ville Lot n°1 — Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France

Lot n°2 - Acquisition, installation et mise en service d’horodateurs

Lot n°3 — Maintenance des horodateurs et collecte des droits de stationnement (Prise le 11 mai 2017 — Enregistrée le 18 mai 2017)

Il a été décidé de signer le marché relatif à la gestion des moyens de stationnement de la Ville avec :

Lot n°1- Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France :

Société FACILITY PARK, sise 62 rue Tolbiac, 75013 PARIS,

Lot n°2 - Acquisition, installation et mise en service d’horodateurs: Société INDIGO PARK, sise 4 place de la pyramide, 92800 PUTEAUX,

Lot n°3 — Maintenance des horodateurs et collecte des droits de stationnement : Société URBIS PARK

SERVICES, sise 69-73 boulevard Victor Hugo, 93400 SAINT OUEN.

le marché est conclu pour les montants suivants:

Lot n°1 - Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France : un montant forfaitaire annuel de 73 677 E HT.

Lot n°2 - Acquisition, installation et mise en service d’horodateurs: un montant de 97 805,30 € H.T pour la tranche ferme « Remplacement de 18 horodateurs, et pour un montant de 71 907,75 € H.T. pour la tranche optionnelle « Fourniture, pose, installation et mise en service de 15 horodateurs supplémentaires », soit un montant total de 169 713,05 € HT.

Lot n°3 — Maintenance des horodateurs et collecte des droits de stationnement: un montant forfaitaire annuel de 9974 € HT. pour la tranche ferme : « Maintenance de 18 horodateurs et collecte des droits de stationnement », un montant forfaitaire annuel de 9343 € H.T. pour la tranche optionnelle n°1 « Maintenance de 15 horodateurs supplémentaires et collecte des droits de stationnement », un montant forfaitaire annuel de 35 748 € H.T. pour la tranche optionnelle n°2 « Surveillance et verbalisation du stationnement pour 18 horodateurs », et un montant forfaitaire annuel de 13 330 € HT. pour la tranche optionnelle n°3 « Surveillance et verbalisation du stationnement pour 15 horodateurs supplémentaires », soit un montant total de 68 395 € HT.

Le lot n°3 comporte également une partie à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le marché est conclu pour les durées suivantes :

Lot n°1 - Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France : une durée d’un an à compter du 19 août 2017, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de 4 ans,

Lot n°2 - Acquisition, installation et mise en service d’horodateurs : un délai de 10 semaines à compter de la notification du marché pour la tranche ferme et un délai de 10 semaines à compter de l’ordre de service

prescrivant de commencer les prestations pour la tranche optionnelle,

Lot n°3 - Maintenance des horodateurs et collecte des droits de stationnement : Pour la tranche ferme : une durée d’un an à compter de l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations, reconductible

tacitement trois fois, soit une durée maximale de 4 ans ;

10Pour les tranches optionnelles : Une période initiale débutant à compter de l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations, et s’achevant en même temps que la période initiale de la tranche ferme, avec les

mêmes dates de reconduction que la tranche ferme.

DECISION 05.17.082 : Avenant n°1 au marché 16BT04 — Relatif aux travaux de rénovation de

l’école la Fontaine - Lot n°5 Electricité

(Prise le 30 mai 2017 — Enregistrée le 8 juin 2017)

Il a été décidé de signer lavenant n°1 avec la société STEPC, domiciliée 9 rue de

Paris — 95570 - MOISSELLES. Le coût des travaux est porté à 20 155,94 € HT soit

24 187,13 € TIC.

DECISION 06.17.087 : Annulée

DECISION 06.17.088 : Délégation de l’exercice du DPU au profit de l’Etablissement Public Foncier

D’Ile de France — Déclaration d’intention d’aliéner 14 rue du Temple

(Prise le 01 juin 2017 — Enregistrée le 8 juin 2017)

Abrogée et remplacée par le n°06.17.098

DECISION 06.17.089 : Avenant n°1 au marché 14BT05 — Vérifications périodiques et maintenance

des installations dans les bâtiments de la commune

Lot n° 4 - Vérification périodique des installations électriques, chaufferie,

ascenseurs

(Prise le 2 juin 2017 — Enregistrée le 14 juin 2017)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 avec l’entreprise SOCOTEC Agence

équipements Val d'Oise. Le forfait annuel de rémunération passe de 6 797,60 € HT à 7 288,10 € HT, soit une plus-value de 490,50 € HT.

DECISION 06.17.092 : Accord-cadre 17ED02 — Transport en autocar pour le service scolaire et

périscolaire de Montmorency

(Prise le 13 juin 2017 — Enregistrée le 20 juin 2017)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre de transport en autocar pour le service

scolaire et périscolaire de Montmorency avec la société LES CARS JAMES, domiciliée 64 rue du Fossé Blanc, 92230 GENNEVILLIERS, pour un montant annuel susceptible de varier entre 50 000 € HT et 110 000 € HT par an. L’accord-cadre est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme et le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an et la durée maximale du marché, toutes périodes confondues est de 4 ans.

DECISION 06.17.093 : Accord-cadre 17ST01 Fourniture et entretien de vêtements de travail et

d’équipements de protection pour les agents municipaux

(Prise le 13 juin 2017 — Enregistrée le 20 juin 2017)

I a été décidé de signer les lots n°1, 3 et 4 de l’accord-cadre de fourniture et entretien de

vêtements de travail et d’équipements de protection pour les agents municipaux avec la société OP MAINTENANCE, domiciliée 9 rue du Rapporteur, ZI les Béthunes — 95310 - SAINT OUEN L’AUMONE. L’accord-cadre est passé pour les montants annuels suivants :

-Lot n°1 : Seuil minimum : 12 000 € HT - Seuil maximum : 30 000 € HT ;

-Lot n°3 : Seuil minimum : 1 500 € HT - Seuil maximum : 7 000 € HT ;

-Lot n°4 : Seuil minimum : 10 000 € HT - Seuil maximum : 50 000 E HT.

Il est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

11Le lot n°2 est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lié à une insuffisance de concurrence et le lot n°5 est déclaré infructueux du fait de l’absence d’offre.

DECISION 06.17.094 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’école élémentaire

Pasteur, pour l’organisation d’une réunion avec les parents d’élèves des CP le

27 juin 2017 de 18h00 à 19h30

(Prise le 15 juin 2017 — Enregistrée le 22 juin 2017)

I a été décidé de signer une convention avec l’école maternelle Pasteur, domiciliée

Place Claude Lalet — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire », afin d’y organiser une réunion avec les parents d’élèves des CP, le 27 juin 2017 de 18h00 à 19h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 06.17.096 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts

(Prise le 16 juin 2017 — Enregistrée le 4 juillet)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association CLUB DE

GYMNASTIQUE MONTMORENCEEN, domiciliée Hôtel de Ville 2 avenue Foch — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle de gymnastique du COSOM, située au Parc des Sports Nelson Mandela, du lundi 10 juillet au vendredi 28 juillet 2017 de 9h à 17h. Cette mise à disposition

est consentie à titre gratuit.

DECISION 06.17.097 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts

(Prise le 16 juin 2017 — Enregistrée le 26 juin 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association SPORTIVE

MONTMORENCY TENNIS DE TABLE, domiciliée Hôtel de Ville 2 avenue Foch — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle de tennis de table du COSOM, située Parc des Sports Nelson Mandela, du lundi 10 juillet au vendredi 21 juillet 2017, de 9h à 13h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 06.17.098 : Délégation de l’exercice du DPU au profit de l’Etablissement Public Foncier

D’Ile de France — Déclaration d’intention d’aliéner 14 rue du Temple

(Prise le 28 juin 2017 — Enregistrée le 30 juin 2017)

Il a été décidé d’abroger la décision 06.17.088 en date du 1°” juin 2017, et

de déléguer l’exercice de son droit de préemption urbain renforcé à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France sur le bien cadastré section AB 490 et AB 491 sis 14 rue du Temple et 4 rue du Onze Novembre à

Montmorency (95), appartenant à Monsieur Robert LEQUEUX à concurrence de l’usufruit, et à Monsieur François LEQUEUX et Mme Blandine LEQUEUX à concurrence de la moitié de la nue-propriété chacun, à l’occasion de la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 27 juin 2017 en mairie de Montmorency, pour un montant compatible avec l’avis de la Direction nationale des interventions domaniales.

Le délégataire procédera à l’exercice du droit de préemption en lieu et place du titulaire de ce droit et sera soumis aux mêmes obligations que ce dernier s’agissant des conditions de préemption et d’utilisation dudit bien.

DECISION 06.17.099 : Avenant n°1 — Augmentation du seuil annuel maximum du lot n°3 du

Marché de fourniture de végétaux

(Prise le 28 juin 2017 — Enregistrée le 10juillet 2017)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°3 du marché fourniture de végétaux,

augmentant ainsi le seuil annuel du marché à 5 300 € HT.

DECISION 06.17.101 : Défense des intérêts de la Ville : recours pour excès de pouvoir contre la

décision du Maire n°04.17.058 de la préemption d’un bien situé 19 rue

Carnot : désignation d’un avocat

(Prise le 29 juin 2017 — Enregistrée le 4 juillet 2017)

12Il a été décidé de défendre les intérêts de la Ville dans cette affaire et de désigner le

Cabinet FRECHE & Associés (A.A.R.P.L.) domicilié 21 avenue Victor Hugo — 75 116 — PARIS, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.

DECISION 06.17.102 : Acceptation des indemnités d’assurance : Vitre brisée au COSOM, Parc des

Sports Nelson Mandela, le 13 avril 2017

(Prise le 29 juin 2017 — Enregistrée le 4 juillet 2017)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 172,24 € proposée par la SMACL,

domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 —- NIORT CEDEX 9.

DECISION 07.17.103 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs

(Prise le 4 juillet 2017 — Enregistrée le 10 juillet 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association COMPAGNIE D’ARC

DE MONTMORENCY, domiciliée 10 rue Deberny — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition du Pas de tir à l’arc du Parc des Sports Nelson Mandela, situé Chemin de la Butte aux Pères, du lundi 10 juillet au lundi 31 juillet 2017 et du mercredi 16 août au dimanche 3 septembre 2017, de 9h à

21h45. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 07.17.104 : Convention de mise à disposition du gymnase du lycée Turgot au profit de la

Ville de Montmorency

(Prise le 4 juillet 2017 — Enregistrée le 10 juillet 2017)

I a été décidé de signer une convention avec le lycée professionnel Turgot,

domicilié 3 place au Pain — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition du gymnase du lycée au profit de la Ville de Montmorency. La convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction. Elle entre en vigueur à compter du premier jour de l’année scolaire 2017-2018.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 07.17.105 : Modification de la régie d’avance pour menues dépenses au service culturel

afin d’y intégrer les menues dépenses de la bibliothèque « Aimé Césaire »

(Prise le 5 juillet 2017 — Enregistrée le 17 juillet 2017)

Il a été décidé d’intégrer les menues dépenses de la bibliothèque « Aimé Césaire » à

la régie culturelle en lieu et place de la régie jeunesse. Cette décision vient en complément de la décision n°06.04.66 du 24/06/2004 et annule la décision n° 04.10.079 du 25/05/2010.

DECISION 07.17.106 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts

(Prise le 10 juillet 2017 — Enregistrée le 17 juillet 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association DANSE SPORTIVE DE

MONTMORENCY, domiciliée 6 avenue de Domont — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à

disposition de la salle de danse du Parc des Sports Nelson Mandela, située chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, le mardi et le jeudi du 11 juillet au 31 août 2017 et de 19h à 21h45. Cette mise à

disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 07.17.108 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts

(Prise le 17 juillet 2017 — Enregistrée le 27 juillet 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association OSHUKAI AVENIRS MONTMORENCY, domiciliée 10 bis rue des Cornouillers — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle de danse du Parc des Sports Nelson Mandela, située Chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, le lundi, mercredi et vendredi de 18h00 à 20h00 et le samedi de 16h00 à 18h00 du 10 juillet au 31 juillet 2017 (sauf le vendredi 14 juillet) et du mercredi 16 août au samedi 2 septembre 2017.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

13DECISION 07.17.109 : Avenant n°1 au marché de travaux 16BT04D1 de rénovation de l’école La

Fontaine — Démolition et aménagement intérieur

(Prise le 12 juillet 2017 — Enregistrée le 13 juillet 2017)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 avec la société SOTRAFRAN, domiciliée

avenue des Pommerets — 60 000 — LILLE et d’augmenter le montant du marché de 3 185 € HT et de le

porter ainsi à 115 086,90 E HT.

DECISION 07.17.111 : Modification de la décision n°11.14.309 pour l'institution d’une régie de

recettes pour la perception des droits de stationnement du parking souterrain

de la place Pierre Mendès France

(Prise le 19 juillet 2017 — Enregistrée le 3 août 2017)

Il a été décidé d’autoriser la société FACILITY PARK, domiciliée 62 rue de

Tolbiac — 75013 — PARIS, à percevoir les recettes liées à l’encaissement des droits de stationnement du parking souterrain de la Place Pierre Mendès France à Montmorency.

DECISION 07.17.112 : Accord-cadre 17COMO03 — Fourniture de divers articles de bureau, de papier,

de consommables informatiques et d’enveloppes

(Prise le 20 juillet 2017 — Enregistrée le 21 juillet 2017)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre de fourniture de divers articles de bureau, de

papier, de consommables informatiques et d’enveloppes avec les sociétés suivantes:

Lot n° 1: Fourniture de papier avec la société PAPETERIE DE FRANCE, sise 41 rue Delizy, 93692 PANTIN CEDEX.

Lot n°2 : Fourniture de bobines et cartouches traceur avec la société RAMSET, sise 55 rue Gay Lussac,

33127 SAINT JEAN D’ILLAC.

Lot n°3 : Fourniture d’articles de bureau et de papeterie avec la société MAJUSCULE DIRECT, sise ZI de

Rouvroy Morcourt, 02100 SAINT QUENTIN.

Lot n°4 : Fourniture de consommables informatiques avec la société MEDIA PLUS, sise 518 boulevard de Normandie, 76360 BARENTIN.

Lot n°5: Fourniture d’enveloppes sérigraphiées avec la société ENVELNOR KUVERT, sise ZA de

Mussent, 62129 SAINT-AUGUSTIN.

L’accord-cadre est passé dans la limite des montants annuels suivants :

Lot n°1 : Seuil minimum : 20 000 € HT - Seuil maximum : 45 000 € HT ;

Lot n°2 : 1° Période : Seuil minimum : 9 000 € HT - Seuil maximum : 15 000 € HT ;

Reconductions : Seuil minimum 11 000 € HT — Seuil maximum : 21 000 € HT :

Lot n°3 : Seuil minimum : 10 000 € HT - Seuil maximum : 30 000 € HT :

Lot n°4 : Seuil minimum : 5 000 € HT - Seuil maximum : 25 000 € HT ;

Lot n°5 : Seuil minimum : 2 000 € HT — Seuil maximum : 5 000 € HT :

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans.

DECISION 07.17.113 : Accord-cadre 17S102 — Interconnexion des sites et fourniture d’accès

internet

(Prise le 20 juillet 2017 — Enregistrée le 21 juillet 2017)

14Il a été décidé de signer l’accord-cadre d’interconnexion des sites et fourniture d’accès internet avec les sociétés suivantes :

Lot n°1: Interconnexion des sites MPLS avec la société CELESTE, sise 20 rue Albert Einstein, Cité Descartes, 77420 CHAMPS SUR MARNE.

Lot n°2: Fourniture d’accès internet ADSL avec la société STELLA TELECOM, sise 245 route des Lucioles, 06560 VALBONNE.

Lot n°3: Fourniture d’accès internet FTTH avec la société ORANGE, sise

2-10 rue Leo Lagrange, 95610 ERAGNY.

L’accord-cadre est passé dans la limite des montants annuels suivants :

Lot n°1 : Seuil minimum : 51 000 € HT - Seuil maximum : 76 000 € HT ;

Lot n°2 : Seuil minimum : 2160 € HT - Seuil maximum : 7440 € HT ; 1° reconduction : Seuil minimum : 1800 € HT - Seuil maximum : 7440 € HT : 2"% reconduction : Sans seuil minimum - Seuil maximum : 7440 € HT ;

Lot n°3 : Seuil minimum : 4500 € HT - Seuil maximum : 14 400 € HT.

Il est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2017. Il est reconduit

tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

DECISION 07.17.114 : Accord-cadre 17COMO02 -— Impression papier et PLV (Prise le 20 juillet 2017 — Enregistrée le 21 juillet 2017)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre d’impression papier et PLV avec les sociétés suivantes :

Lot n° 1 : Impression papier avec la société FABREGUE, sise Bois joli, rue de la Fontaine Tanche, 87500 SAINT YRIEUX LA PERCHE.

Lot n°2 : Impression PLV avec la société DUPLIGRAPHIC, sise 20 avenue Graham Bell, 77601 MARNE LA VALLEE CEDEX 03.

L’accord-cadre est passé dans la limite des montants annuels suivants :

Lot n°1 : Seuil minimum : 15 000 € HT - Seuil maximum : 45 000 € HT ;

Lot n°2 : Seuil minimum : 5 000 € HT - Seuil maximum : 24 000 € HT ;

I est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.

DECISION 07.17.115 : Demande de subvention : Acquisition de balayeuse avec bras désherbeur (Prise le 20 juillet 2017 — Enregistrée le 21 juillet 2017)

Il a été décidé de solliciter au titre de l’acquisition d’une balayeuse avec bras désherbeur, une subvention du montant le plus élevé possible auprès de |’ Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Régional Ile de France.

DECISION 07.17.116 : Fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1° septembre 2017 (Prise le 28 juillet 2017- Enregistrée le 3 août 2017)

15Il a été décidé d’abroger les tarifs adoptés pour la restauration scolaire par la décision du Maire n°05.17.075 en date du 12 mai 2017 et de fixer à compter du 1°” septembre 2017 et selon la grille annexée, les tarifs municipaux suivants :

+ Activités périscolaires et extrascolaires 6-11 ans suivant :

- accueil de loisirs du mercredi (matin, après-midi, journée complète), - accueil de loisirs durant les vacances scolaires (journée complète),

- restauration scolaire.

+ Stages d’ensemble et master class proposés par le conservatoire A.E.M. GRETRY

DECISION 08.17.118 : Acceptation des indemnités d’assurance : Garde-corps de l’ancien Tribunal Prud’hommes endommagés le 5 septembre 2016

(Prise le 7 août 2017 — Enregistrée Le 8 août 2017)

H a été décidé d’accepter l’indemnité de 5 520 € proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9, correspondant au montant des réparations des dégâts subis par la ville le 5 septembre 2016. Cette indemnité sera versée de la façon suivante :

- 500€ par la SAS HOLDING CAILLE (montant de la franchise)

- 5 020 € par AXA France, assureur de la SAS HOLDING CAILLE

DECISION 08.17.121 : Avenant n°2 — Augmentation du seuil annuel maximum du marché 13BT04 Travaux de réparation des couvertures, d’étanchéité, d’évacuation des eaux Pluviales sur les bâtiments de la ville

(Prise le 18 août 2017 — Enregistrée le 21 août 2017)

Il a été décidé de signer l’avenant n°2 au marché de réparation des couvertures, d’étanchéité, d'évacuation des eaux pluviales sur les bâtiments de la ville, augmentant ainsi le seuil annuel du marché à 58 850 € HT pour la quatrième année d’exécution.

DECISION 08.17.122 : Acceptation des indemnités d’assurance : Vitre brisée à l’école Buisson située 25-27 avenue de la 1° armée Française à Montmorency, le 13 avril

2017

(Prise le 21 août 2017 — Enregistrée le 23 août 2017)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 632,77 € proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79 031 - NIORT CEDEX 9.

DECISION 08.17.123 : Désignation d’un avocat pour représenter les intérêts de la Ville de

Montmorency devant le juge de l’expropriation suite à la décision du Maire n° 04.17.058 de préemption d’un bien situé 19 rue Carnot

(Prise le 21 août 2017 — Enregistrée le 23 août 2017)

Il a été décidé dans le cadre de la procédure de fixation judiciaire du prix d'acquisition du bien situé 19 rue Carnot, de désigner le Cabinet FRECHE & Associés (A.A.R.P.IL.) domicilié 21 avenue Victor Hugo — 75116 — PARIS, a effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.

DECISION 08.17.125 : Acceptation des indemnités d’assurance : Dégradation de trois barrière et un

Potelet anti-stationnement situés face au n°105 de l’avenue Charles de Gaulle à Montmorency, le 10 mai 2017

(Prise le 28 août 2017 — Enregistrée le 31 août 2017)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 577,60 € proposée par la SMACL,, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79 031 - NIORT CEDEX 9.

16DECISION 08.17.126 : Acceptation des indemnités d’assurance : Vitre brisée — salle de jeux — Maternelle Pasteur Place Claude Lalet à Montmorency, le 22 juin 2017 (Prise le 28 août 2017 — Enregistrée le 31 août 2017)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 111,20 € proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79 031 — NIORT CEDEX 9.

DECISION 08.17.127 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts (Prise le 29 août 2017 — Enregistrée le 29 août 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec la Brigade de Recherche et d’intervention, domiciliée 36 quai des Orfèvres — 75001 — PARIS, pour la mise à disposition du Dojo du Parc des Sports, situé chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, le mercredi 27 septembre de 8h30 à 12h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 09.17.129 : Défense des intérêts de la Ville dans l’affaire M. VILLENEUVE c/Ville de Montmorency. Recours pour excès de pouvoir contre le permis de construire N° PC 095 428 17 80015

(Prise le 5 septembre 2017 — Enregistrée le 11 septembre 2017)

Il a été décidé de désigner le cabinet DSC Avocats domicilié 74 rue de Rome — 75 008 — PARIS, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, dans le cadre de la procédure engagée par M. VILLENEUVE relative au permis de construire PC 095 428 17 80015. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.

DECISION 09.17.130 : Défense des intérêts de la Ville dans l’affaire SNC LNC THETA PROMOTION c/Ville de Montmorency. Recours pour excès de pouvoir contre le refus de permis de construire en date du 1° mars 2017 PC

095 428 16 8 0042

(Prise le 5 septembre 2017 — Enregistrée le 11 septembre 2017)

Il a été décidé de désigner le cabinet DSC Avocats domicilié 74 rue de Rome — 75008 — PARIS, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, dans le cadre de la procédure engagée par la SNC LNC THETA PROMOTION relative au refus de permis de construire (PC 095 428 16 8 0042) en date du 1” mars 2017. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.

Tableau des contrats passés inférieurs à 25 000 € HT

Montant du Nom d Date de Date de

Services | Objet et caractéristiques principales du contrat contrat omeu signature du début du cocontractant

(en € HT) contrat contrat

Contrat de cession de droit d'exploitation du

Culture & | spectacle "Zut y'a un Bug" du 31 janvier 2018 Dessous de Patrimoine | à 14h à la Briqueterie-MELC. Spectacle tout 3 000,00 € Scène 06/07/2017 31/01/2018 public.

Contrat de cession de droit d'exploitation du

Culture & | spectacle "Le Roi des rats" du 30 novembre Compagnie Patrimoine |2017 à I1Oh et 14h à la Briqueterie- 4 000,00 € Loba 23/06/2017 130/11/2017 MLC.Spectacle scolaire.

Contrat de prestation pour la randonnée

Culture & dégustation animée par un guide ânier le

. . |dimanche 17 septembre 2017 de 9h à 12h, 295,00 € SARL Olgame | 18/08/2017 |17/09/2017 Patrimoine ’ : dans le cadre des Journées Européennnes du

Patrimoine.

17Contrat de cession de droit d'exploitation du

Culture & | spectacle "Le Point Virgule fait sa tournée" du JMD Patrimoine |20 janvier 2018 à 20h30 à la Briqueterie- 7 000,00 € Production 10/07/2017 20/01/2018

MLC.Spectacle tout public.

Petite | Prestation de service - spectacle de fin d'année

Enfance |de la halte-garderie Les Farfadets 800€ TTC SPETRA 29/05/2017" |23/06/2017

Convention d'ouverture et de fonctionnement

Direction | de compte pour l'achat de denrées en magasin AUCHAN de AUCHAN (catering jeunesse, denrées pour| 1 500 € TTC 31/07/2017 |01/09/2017 : . . . . . / France l'Education | ateliers patisserie centres de loisirs, carrés de

coton pour la petite enfance)

Tarif horaire

de 200 € HT

mais prestation

Convention d'honoraires pour la! facturée en

représentation en justice de la Ville de! fonction des

Montmorency dans le cadre recours pour diligences . Sce excès de pouvoir déposé devant le tribunal| accomplies. Cabinet de ed x FRÈCHE & 23/08/2017 |23/08/2017 Juridique |administratif par les Consorts Forget à Montant ASSOCIÉS lencontre de la décision n°04.17.058 del plafond de 7

préemption du bien situé 19 rue Carnot à 000 € HT

Montmorency devant le TA et

5 000 €E HT

devant la CAA

(le cas échéant)

Tarif horaire de

200 € HT

mais prestation

Convention d'honoraires pour la facturée on : . . . fonction des représentation en Justice de la Ville de diligences

Sce Montmorency dans le cadre de la procédure accomplies Cabinet Re engagée devant le Tribunal de Grande Ps: FRECHE & 23/08/2017 |23/08/2017 Juridique . . . Montant 4 Instance de Pontoise pour la fixation du prix Associés , . FE , | plafond de 4 de la préemption du bien situé 19 rue Carnot à

Montmorency. 500 € HT devant le TGI

et 5 000 € HT

devant la CA

(le cas échéant)

Tarif horaire de

Convention d'honoraires pour la | 150 € HT +9%

représentation en justice de la Ville de de frais

Montmorency dans le cadre du recours pour| administratif

Sce excès de pouvoir engagé par la SNC LNC |+ le cas échéant Juridique | THETA PROMOTION suite au refus del les frais de DSC Avocats | 29/08/2017 |29/08/2017

permis de construire qui lui a été opposé par

arrêté municipal n°URBA2017-041 du ler

mars 2017

déplacement

Montant

plafond 25 000

€ HT

18Tarif horaire de

150 €E HT +9%

Convention d'honoraires pour la de frais

représentation en justice de la Ville de! administratif

Service Montmorency dans le cadre du recours pour | + le cas échéant DSC Avocats | 29/08/2017 |29/08/2017 Juridique |excès de pouvoir engagé par M. Villeneuve| les frais de suite à la délivrance du permis de construire | déplacement

PC 095 428 17 80015 Montant

plafond 25 000

€ HT

Tableau des décisions relatives aux concessions funéraires

ne Date de la Attribution / Renouvellement Dore, | ORbIer Nom Montant (€) décision décision du

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11032 dans le cimetière | 15 ANS | 26/06/2017 JACOB 17770 € 06.17.0985 | 16/06/2017 | rue de Groslay, emplacement M118

Attribution d'une concession

funéraire n°11033 dans le cimetière | 30 ANS | 29/06/2017 PERBOS 449,70 € 06.17.100 | 29/06/2017 | LES BLOTS, emplacement 369

Attribution d'une concession

funéraire n°11034 dans le cimetière | 15 ANS | 10/07/2017 PAUL 177,70 €

07.17.107 | 10/07/2017 |rue de Groslay, emplacement F22

Attribution d'une concession

funéraire n°11035 dans le cimetière | 50 ANS | 01/08/2017 COLAS 1 193,80 € 08.17.117 | 07/08/2017 | LES BLOTS, emplacement 177

Attribution d'une concession

funéraire n°11036 dans le cimetière | 30 ANS | 08/08/2017 CASTEL 449,70 € 08.17.119 | 08/08/2017 | LES BLOTS, emplacement 178

Attribution d'une concession

funéraire n°11037 dans le cimetière | 15 ANS | 10/08/2017 ABACHIN 177,70 €

08.17.120 | 10/08/2017 | rue de Groslay, emplacement F74

Attribution d'une concession

funéraire n°11038 dans le cimetière| 50 ANS | 21/08/2017 | GEVREKVYAN 1 193,80 €

08.17.124 | 21/08/2017 | LES BLOTS, emplacement 179

Attribution d'une concession

funéraire n°11039 dans le cimetière| 15 ANS | 30/08/2017 TIPA 177,70 € 08.17.128 | 30/08/2017 | rue de Groslay, emplacement 175

Attribution d'une concession

funéraire n°11040 dans le cimetière | 50 ANS | 06/09/2017 CLEMENT 1 193,80 € 09.17.131 | 06/09/2017 | rue de Groslay, emplacement F104

Attribution d'une concession

funéraire n°11041 dans le cimetière | 30 ANS | 06/09/2017 ODERIC 449,70 €

09.17.132 | 06/09/2017 | LES BLOTS, emplacement 189

renouvellement d'une concession

funéraire n°11042 dans le cimetière | 15 ANS | 27/05/2017 | PACHABEZIAN 197,70 € 09.17.137 | 19/09/2017 | rue de Groslay, emplacement Q36

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 5 minutes.

Vice-présid

Vice-présid

nte du C pare

Vus acte CA P Forêt de montmorency LR

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