Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2021 10 04

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Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2021 10 04 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2021 10 04)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Environnement, 1

MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Conseil Municipal du 04 octobre 2021

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt et un, le 4 octobre, à 20 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 27 septembre 2021, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne SIMON, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Qui ont pris part au vote : 15

Etaient présents : D. DESPESSE, J. SARRAZIN, Q. POMMARET, F. MICHELAS, J. ROUCAYROL, S. GALAN, M. DREVET, D. DIETRICH, A. SIMON, A-L FOUREL, E. MORAND, M. CRESPIN, D. LOUISA et M. GARNIER Absent(e)s excusé(e)s : I. MONTET donne pouvoir à M. DREVET

1. Désignation du secrétaire de séance

Jérémie ROUCAYROL est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du PV de la séance du 30/08/2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3. Remaniement municipal

Suite à la démission de Madame I. MONTET en date du 30 août 2021, compte tenu de l’augmentation de la population, compte tenu de la charge de travail, nous avons choisi de partager les responsabilités et ainsi de proposer un bureau élargi afin de couvrir toutes ces missions. Aussi nous vous proposons de passer à 3 adjoints au lieu de 4. Selon les dernières prévisions du Préfet hors recensement INSEE, la commune atteint les 1079 habitants.

- 3.1 Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoints

Monsieur E. MORAND, conseiller demande une clarification sur la réduction à 3 adjoints. Il rappelle l’engagement de Madame I. MONTET qui a été malgré leur différence une adjointe à la vie scolaire de qualité. Il demande également si celle-ci sera représentée à chaque conseil municipal par procuration ?

Et pour finir, il confirme son positionnement sur l’élection d’un 4ème adjoint et demande à Madame le Maire la volonté de s’exprimer sur un programme qu’il a préparé concernant la vie scolaire et l’environnement.

Madame Le Maire aurait préféré recevoir son projet en amont et ne souhaite pas qu’il soit présenté.

Monsieur D. DIETRICH, adjoint à l’urbanisme propose en premier lieu le vote du passage de quatre à trois adjoints et si le maintien à quatre l’emporte, Monsieur E. MORAND pourra présenter son projet.

Madame Le Maire confirme sa volonté de tendre vers une démocratie participative, elle est actuellement en contact avec la mairie de Saillans où ils n’ont plus qu’un adjoint et tous les élus ont une délégation de pouvoir. Elle demande un tour de table pour savoir si les conseillers souhaitent entendre Monsieur E. MORAND ? Six élus sont en faveur de cette présentation neuf sont contre l’expression de ce projet. A cet effet la majorité n’étant pas atteinte le passage au point suivant est acté.2

Madame Le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 3 juillet 2020 par lequel la commune a décidé de fixer à quatre le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T,

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Madame le Maire propose de diminuer le nombre d’adjoints est de passer le nombre de quatre à trois adjoints suite à la démission de Madame Isabelle MONTET du poste de 1er adjoint.

Monsieur E. MORAND demande le vote a bulletin secret.

Madame le Maire demande le passage au VOTE pour le passage de quatre trois adjoints. Le conseil municipal VOTE à la majorité la réduction du nombre d’adjoints à 9 voix POUR, 5 voix CONTRE et 1 ABSTENTION par vote à bulletin secret par délibération 21_38.

Remaniement du tableau municipal et passage de Madame Isabelle MONTET comme conseillère municipale :

➢ Premier Adjoint, Monsieur David DIETRICH en charge de l’urbanisme opérationnel, du PLU, des réseaux, de la voirie, des espaces publics, des bâtiments et de la sécurité.

➢ Deuxième Adjoint, Monsieur Michel DREVET en charge des finances publiques locales, et de la gestion du personnel.

➢ Troisième Adjoint : Madame Marielle GARNIER en charge de l’environnement, de la culture, de la solidarité et des économies d’énergie.

- 3.2 Délibération titulaire commission appel d’offre pour la mairie

En mémoire de la délibération 20_28 du 3 juillet 2020. Vu les articles L 2121-2 du CGCT, 22 du Code des Marchés Publics et L 1411-5 du CGCT ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée dans les communes de moins de 3500 habitants de 3 membres titulaires et des suppléants en nombre égal à celui des titulaires élus par le conseil municipal ;

Réorganisation comme suit de la commission

Titulaires : Jérémie ROUCAYROL, D. DIETRICH et Sylvain GALAN Suppléants : Anne-Laure FOUREL, François MICHELAS, M. DREVET

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la proposition de la commission d’appel d’offre comme proposé ci-dessus par délibération 21_39.3

- 3.3 Nomination d’un nouveau titulaire C.C Rhône Crussol

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 5211-6 et L 5211-7 modifiés par la loi du 17 mai 2013 ;

Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint-Romain-de-Lerps dispose de 2 sièges au sein du conseil communautaire, la Commune disposera obligatoirement d’un conseiller communautaire suppléant. Il est nommé pour la commune de Saint-Romain-de-Lerps : Monsieur David DIETRICH

- 3.4 Délibération d’un nouveau délégué au SDEA

Le SDEA (Syndicat de Développement d’Equipement et d’Am énagement) :

Créé par arrêté ministériel du 17 juin 1963, le SDEA est un syndicat mixte qui regroupe 298 collectivités membres, dont le Département de l’Ardèche, des communes et groupements de communes et diverses structures publiques. Depuis près de 60 ans, le SDEA est le partenaire privilégié des collectivités locales et établissements publics de l’Ardèche.

Il œuvre au quotidien pour moderniser notre département et intervient dans divers domaines qui relèvent des compétences juridiques de ses adhérents, en leur apportant le complément d'ingénierie technique, administrative et financière dont ils peuvent avoir besoin pour concrétiser leurs projets. Pour la Mairie de Saint Romain de Lerps, nous travaillons en assistance maîtrise d’ouvrage sur le projet de la construction de notre ensemble scolaire.

Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité pour la commune de Saint-Romain-de-Lerps sa représentation au SDEA par Monsieur D. DIETRICH par délibération 21_40.

Point 4 : Ouverture de fonctions de conseillers délégués

- 4.1 Désignation de conseillers délégués

Madame le Maire désigne 5 conseillers délégués comme suit :

✓ Monsieur Sylvain GALAN, conseiller délégué aux affaires scolaires et périscolaire.

✓ Madame Anne-Laure FOUREL, conseillère déléguée à la communication

✓ Monsieur Damien LOUISA, conseiller délégué aux bâtiments communaux

✓ Monsieur Matthieu CRESPIN, conseiller délégué aux réseaux.

✓ Monsieur Emmanuel MORAND, conseiller délégué à la voirie et à la mobilité

Monsieur E. MORAND, conseiller refuse cette délégation compte tenu de sa position initiale concernant la suppression du poste de 4ème adjoint. De plus, il souligne la nécessité d’un conseil qui soit exécutif avec des réunions plus régulières et mieux ciblées.

Monsieur D. DIETRICH, adjoint à l’urbanisme confirme la volonté de créer un bureau exécutif élargi et aurait souhaité que Monsieur E. MORAND y participe.

Madame Le Maire valide cette décision et désigne uniquement 4 conseillers.4

- 4.2 Délibération sur indemnité de fonctions des conseillers délégués

Pour rappel les indemnités se réfère à l’IBT 1027 de 3889.40 €.

Fonctions Prénoms, Noms Taux appliqués Majorations Montant Brut 1er adjoint David DIETRICH 8.03% 0 312.32 euros

2ème adjoint Michel DREVET 8.03% 0 312.32 euros

3ème adjoint Marielle GARNIER 8.03% 0 312.32 euros

Conseillers délégués :

Fonctions Prénoms, Noms Taux appliqués Majorations Montant Brut 1er conseiller

délégué

Sylvain GALAN 1.60% 0 62.23 euros

2ème conseiller

délégué

Anne-Laure FOUREL 1.60% 0 62.23 euros

3ème conseiller

délégué

Damien LOUISA 1.60% 0 62.23 euros

4ème conseiller

délégué

Matthieu CRESPIN 1.60% 0 62.23 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré AUTORISE à l’unanimité l’indemnisation des conseillers comme proposé par Madame Le Maire par délibération 21_41.

Point 5 : Finances – vie scolaire – ressources humaines

- 5.1 Délibération Décision Modificative n°2

Cette décision modificative concerne le budget notamment sur le libellé des comptes liés aux modifications de la nomenclature budgétaire M14. A cet effet, la présente décision modificative concerne le virement de crédit (en + ou en -) d’un chapitre vers un nouveau chapitre.

Chapitre Libelle Article Sens Opération Mnt Proposé Mnt Voté 020 / 020 Dépenses imprévues Invest Dépense -4 183,00 € -4 183,00 € 21318 / 21 Autres bâtiments publics Dépense 11 4 183,00 € 4 183,00 €

Ces crédits sont nécessaires à l’investissement pour le financement de travaux sur nos bâtiments publics à l’opération 11, à savoir le remplacement du cadran de l’église et la réfection du toit de la MAM.

Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE à la majorité de ce virement de crédit par décision modificative n°2 par délibération 21_42.

- 5.2 Délibération création adjoint technique territorial

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour d’une durée hebdomadaire de 26 heures 36 minutes, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.5

Le calcul du temps de travail de cet agent correspond au décompte suivant : 8.5 heures X 4 jours = 34 heures X 36 semaines travaillées = 1224 heures 1224 heures / 1607 heures = 0.76

0.76 X 35 heures = 26 heures et 60 centièmes

Soit 26 heures 36 minutes

La proposition de Madame le Maire est mise aux VOIX. D’ACCEDER à la proposition de Madame le Maire,

- DE CREER à compter du 1er octobre 2021 un poste d’adjoint technique territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 26 heures 36 minutes annualisée, l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- DE COMPLETER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget.

Le conseil municipal VOTE à l’unanimité par délibération 21_43.

- 5.3 Information pour la prestation de service ménage

Conformément aux souhaits de Madame Le Maire, nous avons d’abord tenté de traiter ce travail avec du personnel local (employés communaux). Hélas les surfaces du nouveau groupe scolaire et les conditions imposées par la crise sanitaire de niveau 2 (rendant obligatoire un nettoyage complet journalier des locaux) nous ont rapidement contraints à revoir notre position.

C’est pourquoi nous avons décidé de traiter ce travail au travers d’un prestataire extérieur, à savoir la société CRB de Champis. Le contrat étant actuellement encore à l’étude, nous ne pouvons pas vous le présenter avant le mois prochain. Nous y reviendrons en détail au prochain conseil. Cette prestation de ménage correspond au local de la Tribu et aux locaux de l’école publique, la cantine étant pour sa part déjà dotée de personnel de ménage.

- 5.4 Information sur les recrutements (ATSEM et agents temporaires)

Consécutivement au départ à la retraite de Madame Nicole PONCE nous avons organisé son remplacement. Suivant délibération 21_21 du 25 mai 2021 autorisant Madame Le Maire à la création d’un poste d’ATSEM, une annonce était déposée dès le 2 juin 2021.

Validée par le CDG07 le 7 juin 2021, cette annonce a rencontré un vif succès avec de nombreuses candidatures. Parallèlement à cette annonce, un autre recrutement était organisé afin de permettre à la cantine de fonctionner dans de bonnes conditions, ménage compris.

Nous avons décidé de mener ces deux recrutements de front.

Après une première phase de sélection, puis un rendez-vous personnalisé avec les candidates retenues, nous avons finalisé ces recrutements fin juillet 2021 au cours d’une réunion qui aboutira au schéma que nous connaissons à ce jour.

- Le poste d’ATSEM étant attribué à Madame Christel CHAREYRON (avec engagement de se présenter au concours d’ATSEM) décision que la commission du CDG07 validera le 09 septembre 2021.

- Le poste d’employé temporaire à la cantine revenant quant à lui à Madame Virginie MICHENAUD dans le cadre d’un emploi en CDD pour le moment.6

Enfin sur décision de Madame Le Maire, un autre contrat temporaire en CDD était mis en place avec Mademoiselle SANDRINE MAZARD, (faisant office d’ASEM à l’école Saint Joseph), afin de permettre l’accompagnement des enfants :

- De l’école Saint Joseph à la cantine,

- Puis de la cantine à l’école Saint Joseph,

- C’est-à-dire deux trajets de 15 minutes par jour d’école, soit 30 minutes par jour.

Monsieur E. MORAND demande quels sont les motifs de cette décision au vu que lors de la dernière commission vie scolaire du 31 mai 2021 et par confirmation du 13 juillet 2021, Madame I. MONTET, l’adjointe en charge de cette délégation avait convenu avec la commission que l’OGEC financerait la pause méridienne pour St Joseph afin de réaliser des économies pour la mairie ?

Madame le Maire assume ce choix pour que tous les enfants aient accès à la cantine. Elle a pris cette décision car suite à un rendez-vous avec l’OGEC, il y avait un besoin et de par ses valeurs le service public doit s’étendre à tous les enfants de la commune.

Monsieur M. DREVET, adjoint finances souligne qu’il n’est pas interdit d’ouvrir des crédits pour cette prise en charge de la pause méridienne pour l’école privée, nous sommes en conformité point de vue légalité. Au niveau du coût cela reste moindre pour la commune et cela a été fait en concertation avec différents partis pour ne pas créer des nuisances dans l’encadrement au niveau de la Tribu.

Monsieur E. MORAND demande à Madame Le Maire qu’en est-il de la participation aux commissions et de l’avis donné par les conseillers ?

S. GALAN, nouveau conseiller délégué à la vie scolaire rappelle que la commission propose mais elle ne décide pas.

Point 6 : Urbanisme

- 6.1 Information sur la délibération 21_19 du 25 mai 2021

Suite à l’enquête publique pour le quartier Chanteperdrix, la mairie est assignée au Tribunal Administratif par Monsieur Christophe FUSTIER sur cette dernière délibération. Pour l’instant, il cherche à avoir une médiation, cela va générer 1800 euros de frais d’avocat.

- 6.2 Délibération zone agricole protégée quartier Simondon

Le passage d’une zone A en zone AP doit se faire via une procédure de modification du PLU. Celle-ci est lancée par une délibération du conseil communautaire, car Rhône Crussol est compétente en matière de PLU. Monsieur D. DIETRICH, adjoint à l’urbanisme rappelle les parcelles concernées sont AV13, AV14, AV15 au quartier SIMONDON. Il demande AVIS au conseil pour cette modification avant passage en intercommunalité.

Après un tour de table, il en ressort 12 pour avec pour motif la limitation de l’élevage intensif, la valorisation d’une agriculture durable, 2 abstentions, et 1 contre car Saint Romain est une zone rurale et il est important de défendre l’agriculture.7

Point 7 : Intercommunalité

- 7.1 Délibération adhésion convention interventions musicales en milieu scolaire

Madame le Maire, expose :

L’éducation artistique et culturelle contribue à l’égalité d’accès à la culture et ainsi à la réussite et à l’épanouissement de chaque élève. Le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse (AMD) assurait jusqu’alors ces interventions en milieu scolaire au profit de plusieurs écoles des communes du territoire de Rhône-Crussol, dont celles de Saint-Romain-De-Lerps.

AMD, dans une logique de restriction de ses interventions en vue d’une dissolution de la structure envisagée en décembre 2023, a décidé de ne plus assurer les interventions en milieu scolaire. La volonté de la commune est de conserver l’intervention d’un enseignement artistique en milieu scolaire.

En lien avec les communes du territoire intercommunal intéressées par l’intervention d’un agent spécialisé (Cornas, Alboussière, Charmes sur Rhône, Saint-Romain-De-Lerps et Soyons), le volume horaire estimé des besoins est de 11h30 hebdomadaires, soit 46h00 mensuelles (hors Saint-Péray).

Le remboursement des heures effectuées par le professeur intervenant se fera au coût réel du salaire brut chargé de ce dernier complété d’un lissage des frais de déplacements à prendre en compte et augmenté de frais de structures (compensation des frais de gestion et de prise en charge de l’agent concerné par la commune de Saint-Péray)

La formule de calcul du remboursement des frais de mise en commun de cet agent est donc la suivante :

Considérant que :

- A = coût horaire brut chargé de l’agent intervenant (base assistant artistique 1er échelon) - B = pourcentage des frais de structure appliqués

- C = coût des frais de déplacements lissés sur le taux horaire

- X = coût horaire brut chargé de mise à disposition de l’agent facturé aux communes concernées.

X = (A*B) + C

Ainsi, pour l’année 2021-2022 :

- A = 28,63€

- B = 10%

- C = Coût déplacement sur l’année :

Alboussière : 18 km x 2 (A/R) x 15 séances = 540 km

Charmes : 12 km x 30 = 360 km

Cornas : 3 km x 30 = 90 km

St-Romain : 10 km x 30 = 300 km

Soyons : 8 km x 30 = 240 km

Total = 1530 km

Remboursement frais kilométrique 2021 : 0.29€

1530*0.29€= 443,70€ annuels

46h/mois*10 mois => 460h

443,70/460=0,96€/h

X-2021 = (28.63*10%) + 0,96€ = 32,45€/h

Il est donc proposé de faire valider par l’assemblée un modèle de convention-type (voir annexe 1) avec les communes membres de la Communauté de Communes Rhône-Crussol pour un intervenant en milieu scolaire de l’école de musique.8

Les séances seront organisées dans les deux écoles de la commune comme suit : Nombre de classes

Ecole élémentaire

1h x 15 séances

Nombre de classes

Ecole privée

0,5h maternelle x 15 séances

1h élémentaire x 15 séances

Total heures

par commune

Nombre d'heures

professeur

intervenant

(en h / centième)

1 x 1h x 15 = 15h 1 x 1h x 15 = 15h 30 h 1

Cette convention sera effective à partir du 1er octobre 2021 ou dès après son acceptation individuelle par chacune des assemblées des communes concernées.

Madame le Maire demande au conseil par délibération :

- D’APPROUVER la convention de mise en commun des agents en charge de l’intervention musicale en milieu scolaire à compter du 1er octobre 2021,

- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité par délibération 21_44.

Point 8 : Informations

- 8.1 Extension consignes de tri des déchets

Cette démarche correspond à un appel à candidature de 2019 du gouvernement suite au projet de la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi « AGEC ») adoptée à l'assemblée nationale le 10 février 2020, allant vers l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. L’intercommunalité a répondu à cet appel, et le SYTRAD (Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme) s’est modernisé par investissement de 4.5 millions d’euros pour la robotisation du tri des déchets. Au 4 Octobre 2021, les consignes de tri évoluent et se simplifient sur l’ensemble du territoire de la CC Rhône Crussol. Il y aura donc 2 grands changements à savoir :

✓ D’une part, 100 % des emballages en plastique/métal pourront être recyclés dans votre contenant jaune.

✓ Et d’autre part, il y aura une fusion de la poubelle jaune avec la poubelle bleue.

Attention, les contenants (Bornes & bacs) « bleus » présents sur le territoire seront toujours opérationnels et collectables par notre société de collecte durant les premiers mois. Le service « Gestion durable des déchets » procédera progressivement à leur remplacement ou à leur retrait.

Sachez que :

✓ Le mémo-tri annexé aux courriers du Président et de la Vice-Présidente en charge du service « Gestion durable des déchets » sont en cours de distribution dans toutes les boîtes aux lettres de notre territoire intercommunal. (Modèle en annexe 2)

✓ Le SYTRAD fera dans les premiers mois, plusieurs publications sur les réseaux sociaux pour communiquer sur l’extension des consignes des emballages en plastique/métal.

Séance levée à 21h50

Jérémie ROUCAYROL Anne SIMON Secrétaire de séance Madame Le Maire9

ANNEXES

Annexe 1 :

CONVENTION INTERVENTIONS MUSICALES

EN MILIEU SCOLAIRE

ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

Entre les Soussignés :

La Ville de Saint-Péray représentée par son Maire, Monsieur Jacques DUBAY, autorisé par délibération en date du 23 septembre 2021 d'une part,

Et d’autre part,

Les communes de :

• Alboussière, représentée par son Maire, Monsieur Michel MIzzi, autorisé par délibération en date du

• Charmes-sur-Rhône, représentée par son Maire, Monsieur Thierry Avouac, autorisé par délibération en date du

• Cornas, représentée par son Maire, Monsieur Stéphane Lafage, autorisé par délibération en date du

• Saint-Romain-de-Lerps, représentée par son Maire, Madame Anne Simon, autorisée par délibération en date du

• Soyons, représentée par son Maire, Monsieur Hervé Coulmont, autorisé par délibération en date du

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La Ville de Saint-Péray assure pour ses écoles et pour les communes susmentionnées des interventions musicales en milieu scolaire (maternelles et/ou élémentaires). Ces séances seront effectuées par un musicien-intervenant employé par la Ville de Saint-Péray, diplômé DUMI.

ARTICLE 2 : MODALITES D'EXECUTION

Pour l'année scolaire 2021-2022, le cycle d'interventions musicales en milieu scolaire comprendra, pour chaque classe inscrite, un forfait de 15 séances maximum. Chaque séance durera au maximum une heure pour les classes élémentaires et au maximum 30 minutes pour les classes maternelles.

Ces séances s'étaleront d’octobre 2021 à juin 2022, à raison d’une séance tous les 15 jours environ, selon un calendrier défini en début d’année par l’intervenant en accord avec les enseignants des classes concernées.10

Les séances sont réparties entre les communes coMadamesuit :

• Alboussière : 1,5 heures par semaine pour l’école publique Alboussière-Champis.

• Charmes-sur-Rhône : 4,25 heures par semaine pour les écoles élémentaires et maternelles

• Cornas : 1,75 heures par semaine pour les écoles élémentaire et maternelle publiques

• St-Romain-de-Lerps : 1 heure par semaine pour l’école publique Aeria et l’école privée Saint-Joseph

• Soyons : 3.25 heures par semaine pour l’école primaire de la Tour.

ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES

Les communes s'engagent à rembourser la Ville de Saint-Péray, selon la répartition du nombre d’heures définies ci-dessus pour les interventions musicales en milieu scolaire (salaire de l’intervenant et charges patronales).

Le remboursement des heures effectuées par le professeur intervenant se fera au coût réel du salaire brut chargé de ce dernier, ainsi que d’un lissage des frais de déplacements à prendre en compte et augmenté de frais de structures (compensation des frais de gestion et de prise en charge de l’agent concerné par la commune de Saint-Péray)

La formule de calcul du remboursement des frais de mise en commun de cet agent est donc la suivante, considérant que :

- A = coût horaire brut chargé de l’agent intervenant (base assistant artistique 1er échelon) - B = pourcentage des frais de structure appliqués

- C = coût des frais de déplacements lissés sur le taux horaire

- X = coût horaire brut chargé de mise à disposition de l’agent facturé aux communes concernées

X = (A*B) + C

Ainsi, pour l’année 2021-2022 :

- A = 28,63€

- B = 10%

- C = Coût déplacement sur l’année :

Alboussière : 18 km x 2 (A/R) x 15 séances = 540 km

Charmes : 12 km x 30 = 360 km

Cornas : 3 km x 30 = 90 km

St-Romain : 10 km x 30 = 300 km

Soyons : 8 km x 30 = 240 km

Total = 1530 km

Remboursement frais kilométrique 2021 : 0.29€

1530*0.29€= 443,70€ annuels

46h/mois*10 mois => 460h

443,70/460=0,96€/h

X-2021 = (28.63*10%) + 0,96€ = 32,45€/h11

Le versement s'effectuera tous les mois sur émission d’un titre de recette de la commune de Saint- Péray.

ARTICLE 4 : ABSENCES

En cas d'absence au cours de l'année du fait du musicien-

intervenant :

- soit le cours est reporté en accord avec le professeur

des écoles ;

- soit le cours est annulé, sans que les communes ne puissent s’exonérer du remboursement à la Ville de Saint-Péray du salaire de l’assistant d’enseignement artistique

En cas d'absence au cours de l'année du fait du professeur des écoles : - soit le cours est reporté en accord avec le musicien-intervenant et si son emploi du temps le lui permet

- soit le cours est perdu.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet au 1er octobre 2021 et s'achèvera de plein droit après exécution complète par les deux parties de leurs engagements respectifs.

Fait à

Saint-

Péray, le

SIGNATAIRES :

Commune Visa du Maire

Alboussière

Charmes-sur-Rhône

Cornas

Saint-Péray

Saint-Romain-de-Lerps

Soyons12

Annexe 2 :