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Procès Verbal - pv 21032027 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21032027)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SES A pu vi REPUBLIQUE FRANCAISE - Arrondissement de NYONS CANTON DIEULEFIT - Commune d'EYZAHUT

en D one Procès-verbal de la

Séance du 21 mars 2026 à 18h30

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de procurations : 0

Présents : Marc Audin, Pascale Bernard, Marina Brezzo, Stéphane Chapey, Gaëlle Krikorian, Pierre Mériaux, Benjamin Mougin, Sophie Picazo, Pierre-Louis Poncet, Fabienne Simian, Karine Vallin.

Président : Marc Audin

Secrétaire de séance : S. Picazo

L'an deux mille vingt-six le 21 mars à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de Marc AUDIN, doyen d'âge pour le vote du maire, puis la maire.

Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer valablement,

Le vote se fera à bulletin secret pour les délibérations le nécessitant

Ordre du jour :

o 2026-03-01 Election du Maire

2026-03-02 Détermination du nombre d’adjoints

2026-03-03 Election des Adjoints

2026-03-04 Indemnités du Maire

2026-03-05 Indemnités des Adjoints

2026-03-06 Délégations du conseil municipal consenties au Maire

Lecture de la Charte de l'élu local

Retours du maire 0

OO

O0

OO

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oO

La maire sortante présente ses remerciements aux anciens élus pour le travail accompli.

Monsieur Marc Audin, doyen d'âge demande un secrétaire de séance, Mme Sophie PICAZO est nommée secrétaire de la séance.

1. Délibération 2026-03-01 - Election du maire

Afin de mettre en place le vote d'élection du maire, M Audin demande la présence de 2 asses- seurs : Karine Vallin et Stéphane Chapey sont désignés. Il explique le sujet de la réunion et les conditions à la fonction de maire.

M Audin fait un appel à candidature pour la fonction de maire. Fabienne Simian se présente. Le vote se fait à bulletins secrets, avec des papiers déposés préalablement sur les tables. Chaque conseiller dépose son vote. Les 2 assesseurs procèdent au comptage et à l'appel des bulletins.

Délibération

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé dedésigner Madame PICAZO Sophie pour assurer ces fonctions. Il est ensuite demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue :

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 1i

Bulletins blancs où nuls : 00

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Fabienne Simian, a obtenu 11 voix

Madame Fabienne Simian ayant obtenu là majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Elle va présider la fin de la séance pour les délibérations suivantes.

2. Délibération 2026-03-02 - Détermination du nombre d'Adjoints

Madame la maire propose au conseil municipal de nommer 2 adjoints comme cela était les 2 années précédentes.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-2-1 :

Considérant que, par dérogation*, le conseil municipal est réputé complet, l'effectif à prendre en compte correspond au nombre de membres que compte le conseil municipal à l'issue de la dernière élection, qu'il s'agisse d'un renouvellement général ou d'une élection complémentaire.

Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.

Population mu- Nombre de con- Nombre

nicipale de la seillers effecti- maximum

commune vement élus d'adijoints

9 2

De 100 à 499 * 10 3

L 11 3

Madame le Maire rappelle que le choix du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Mme la Maire propose la création de 2 postes d’Adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 11 POUR - O Abstention - O0 Contre

DECIDE la création de 2 postes d’Adjoints au Maire* Par dérogation à l'article L. 2121-2, le conseil municipal est réputé complet dès lors qu'il

compte, à l'issue du renouvellement général du conseil municipal ou d'une élection complémentaire, au moins le nombre de membres fixé conformément au tableau ci-après (art. L 2121-2-1 du CGCT) :

Nombre des

Communes membres du

conseil municipal

De 100 à 499

habitants

3- Délibération 2026-03-03 - Election des Adjoints

Mme la maire explique que dorénavant les adjoints doivent être élus par scrutin de liste. Elle demande qui souhaite présenter une liste.

La liste présentée : Mme Krikorian Gaëlle en iere position et M Poncet Pierre-Louis en seconde position sur la liste.

Le vote à bulletin secret est réalisé, avec les mêmes assesseurs.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) : 1<" tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11, onze

À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : Liste KRIKORIAN Gaëlle - 11, onze voix

-La liste KRIKORIAN Gaëlle ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Madame KRIKORIAN Gaëlle, Monsieur PONCET Pierre-Louis et immédiatement installés.

Le tableau des conseillers municipaux est établi et les PV d'élection du maire et des adjoints complétés

4 - Délibération 2026-03-04 - Versement des indemnités de fonctions au Maire

Mme la maire explique le statut de l'élu a changé en décembre 2025 et de ce fait le taux fixant montant maximal des indemnités a été revu. Il est de 28.1 % au lieu de 25.5 % de l'IB 2027 Concernant son indemnité elle souhaite proposer comme les années précédentes, ne pas obtenir le maximum de 28.1 % l'indice maximal de la fonction publique, mais le taux de 19.6 %. Un membre du conseil demande si cela peut changer en cours de mandat, oui, le conseil peut valablement décider de changer ces taux.

Délibération

Madame la Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une

3indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande de Mme la Maire d'Eyzahut en date du 21 mars 2026 afin de fixer pour celle-ci

des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (155 habitants pour Eyzahut) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la

fonction publique :

Moins de 500 : 28.1 %

De 500 à 999 : 44,3 %

De 1000 à 3 499 : 55,7 %

De 3 500 à 9 999 : 58.3 %

De 10 000 à 19 999 : 67.6 %

De 20 000 à 49 999 : 90

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 28.1 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité et avec effet au 21 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : à 19,60 %

Annexe à la délibération Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

5 - Délibération 2026-03-05 - Versement des indemnités de fonctions aux

adjoints au Maire

Madame la maire explique que l'indemnité des adjoints a été revalorisé aussi avec le statut de l'élu en décembre 2025. Lors du mandat précédent il avait été voté à 6.5 % pour un taux maximal de 9.9 %.

Elle propose de fixer un taux de 9.6 % pour un montant maximum de 10.89 %, taux qui sera supérieur à celui du mandat précédent.

Délibération

Madame la Maire expose que les adjoints bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT modifié par la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 92

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Toutefois le conseil municipal peut par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème ci-dessous :

Population (155 habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique en % de l'indice brut 1027

Moins de 500 : 10.89 %

De 500 à 999 : 11.77 %

De 1 000 à 3 499 : 21.38 %

De 3 500 à 9 999 : 23.32%

De 10 000 à 19 999 : 28.6 %

De 20 000 à 49 999 : 33 %

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 9,60 %.

Annexe à la délibération Tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux

4membres du conseil municipal

6 - Délibération 2026-02-06 - Délégations du conseil municipal consenties au Maire

Madame la Maire explique que pour fluidifier la vie administrative de la commune, il est nécessaire de délibérer sur les délégations du conseil au maire. Cette délibération est commune à tous les conseils avec possibilité d'adapter certains articles. Le maire doit rendre des comptes à chaque conseil sur les décisions qu'elle a prise entre chaque conseil.

Délibération

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Mme le maire l'ensemble des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, O contre, 0 abstention,

DECIDE :

Mme le maire est chargée, pour la durée du présent mandat, et par délégation du

conseil municipal :

1/- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2/- De fixer, dans les limites de 2500€ par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

f

3/- Procéder, dans les limites d'un montant annuel de 100 O00€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4/- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5/- Décider de la conclusion et de la révision du louage (d'un montant inférieur à un seuil fixé par le conseil municipal) de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6/- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7/- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8/- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9/- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10/- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à 4 600 euros ; 11/- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12/- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13/- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme , 14/- D'exercer, au nom de la commune pendant toute la durée de son mandat, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

5de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sur l'ensemble du territoire de la commune.

15/- D'intenter au nom de là commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant le tribunal judiciaire, la cour d'appel, la Cour de cassation, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

16/- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre ;

17/- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18/- De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311- 4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux : 19/- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000€ par année civile ;

20/- D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme ;

21/- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

22/- De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d' aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

23/- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :

24/- D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; ;

25/- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26/- De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,

à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27/- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation : 28/- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

29/- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieurà un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à 200 euros.

30/- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales.

De prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable

D'autoriser que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci

De prendre acte que la maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

6 - Lecture de la charte de l’élu local

Chaque membre du conseil reçoit une copie de cette charte qui est lue et expliquée par la maire.7 - Validation du dernier procès verbal du conseil municipal de février 2026

Comme le conseil municipal a changé, il doit quand même valider le PV du dernier conseil qui a eu lieu sous l’ancienne mandature.

Le vote se fait à main levée.

Le PV est adopté à l'unanimité.

Mme BERNARD évoque la possibilité d’une délibération pour remboursement kilométriques lors des déplacements des conseillers municipaux représentants la commune dans des instances officielles. Proposition à réfléchir pour un prochain conseil.

Retours du maire :

-La secrétaire a mis en place l'application Panneau Pocket gratuite, que chaque habitant peut télécharger pour connaitre les informations locales et des communes environnantes ou celle de l'intercommunalité.

-Les conseillers souhaitent connaitre les jours de présence de la secrétaire : le mardi toute la journée, le mercredi après midi (fermé au public), le vendredi après midi, ceci afin de se présenter. -Information sur la formation des élus, plusieurs solutions à venir, via l'AMF26 par exemple. -Annonce du congrès annuel des maires ouvert à chaque conseiller, à Valence en octobre. -En cas d'absence au conseil, là secrétaire fait parvenir une procuration à retourner signée.

Clôture de la séance du conseil municipal à 20h

Signatures de la maire et du secrétaire de séance

Fabienne Simian | Sophie Picazo