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Déliberation - delib 2026 01 02 modification des statuts du syndicat intercommunal des 3 vallees tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 01 02 modification des statuts du syndicat intercommunal des 3 vallees tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
_sT Fi D Publié le 1e fa + blog a dE sb CBS ID : 026-212601314-20260121-2026 01_02-DE DCE ” REPUBLIQUE FRANCAISE - Arrondissement de NYONS F Es CANTON DIEULEFIT - Commune d'EYZAHUT
YZAHUT
en ne ale EXTRAIT DU REGISTRE DES Prouens DELIBERATIONS
Séance du 21 janvier 2026
Convocation du 13 janvier 2026
Membres afférents au Conseil Munici-
pal : 11
En exercice : 10
Membres présents à la séance Zu < - M. Aubert, 6. Bernard, M. Brezzo, J. Délibération 2026-01-02 Chabanas, À. Ramousse, F. Simian
Objet : Modification des statuts du
Absent Excusés : C. Poncet, C. Bochaton, syndicat Intercommunal des 3 S. Giliotti, MC. Rey vallées
Président de séance : F. Simian.
Secrétaire de séance : M. Brezzo
L'an deux mille vingt-six le 21 janvier à 18h30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la
présidence de Fabienne SIMIAN, Maire.
Madame la Maire explique que lors de la séance du conseil syndical du syndicat des trois vallées du 1° décembre 2025, les changements de statuts ont été votés à l'unanimité.
Les statuts ont été transmis à l’ensemble du conseil et sont annexés à la délibération
Après délibération Le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE d'adopter le projet de mise à jour des statuts du Syndicat Intercommunal des 3
Vallées
DECIDE de notifier cette délibération au syndicat des 3 vallées.
AUTORISE la maire à signer toutes pièces concernant cet objet
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus
La Maire,
__Fabienne SIMIAN
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmis- sion au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.