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Déliberation - DEC2024 040 AI 1 1 1
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 040 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Publié le S L Or
ID : 074-217403096-20241023-DEC2024 040-AI
DÉCISION MUNICIPALE n° H}
Portant approbation de la réalisation d’une étude de faisabilité relative à
la liaison cyclable La Côte — Chef-lieu de Viry par le Cabinet UGUET
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant
délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu l'offre transmise par le Cabinet UGUET ;
Considérant la volonté de la commune de réaliser une liaison cyclable entre le hameau de La
Côte et le Chef-lieu de Viry, et la nécessité de réaliser une étude de faisabilité en amont ;
Considérant que l'offre du Cabinet UGUET répond au besoin de la collectivité ;
DECIDE
Article 1 :
D’approuver la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la liaison cyclable La Côte —
Chef-lieu de Viry par le Cabinet UGUET, dont le siège est situé 57 route des Martinets - ZAE
de Findrol - 74250 FILLINGES.
Article 2 :
Les éléments principaux du contrat sont les suivants :
- Objet : réalisation d’une étude de faisabilité relative à la liaison cyclable La Côte — Chef-
lieu de Viry.
- Montant : 7 454,50 € HT, décomposé comme suit :
2 474,50 € HT pour la phase 1 : faisabilité du tracé arrière du cimetière ;
4 980,00 € HT pour la phase 2 : équivalent Avant-Projet tracé chemin du château.
Sommes auxquelles il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien-
en-Genevois, au Service de Gestion Comptable d'Annemasse et au Cabinet UGUET.
Viry, le 23 octobre 2024
Le Maire,
IN 1H
GÉs S 807
Laurent CHEVALIER Feuillet n°
2024-
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217403096-20241023-DEC2024 040-AI
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le
DT Affichée le
DT Notifiée à l'intéressé(e) le
FÀ Certifiée exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : { Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application
informatique (( Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».