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Déliberation - DEC2024 052 AI 1 1 1
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 052 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le S LO Le
ID : 074-217403096-20241213-DEC2024 052-AI
DÉCISION MUNICIPALE n° php znLy
Portant approbation du contrat de services YPVE pour la verbalisation
électronique et le matériel afférant avec la société YPOK
Haute-Savoie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant
délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu le contrat de service YPVE n°40243, conclu avec la société YPOK et arrivant à échéance le
31/12/2024;
Vu la proposition de contrat de services YPVE n°83424 remise par YPOXK ;
Considérant la nécessité pour la police municipale de bénéficier du matériel permettant la
verbalisation électronique, du logiciel correspondant et de la maintenance de celui-ci ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de services YPVE n° 83424 pour la verbalisation électronique et le matériel afférant proposé par la société YPOK, dont le siège est situé 9 Rue des Halles - 75001
PARIS.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet du contrat :
o Assistance téléphonique à l’utilisation du logiciel.
oO Maintenances corrective, adaptative, évolutive et réglementaire du logiciel.
oO Hébergement du logiciel sur les serveurs d’YPOK.
o Matériels vendus par YPOXK.
Oo Extension de Garantie Plus.
e Durée : 3 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2027.
e Montant : 591,00 € HT par an, révisables annuellement.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien-
en-Genevois, au Service de Gestion Comptable d’Annemasse et à la société YPOXK.
Viry, le 13 décembre 2024
Le Maire, Feuillet n°
2024-
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le S LOT
ID : 074-217403096-20241213-DEC2024 052-AI
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le
FH] Affichée le
D Notifiée à l'intéressé(e) le
D Certifiée exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : ({ Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique {( Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».