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Déliberation - DE 2026 001 CFU commerce PDM 2025
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 001 CFU commerce PDM 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DE_2026 001 République Française |Date de convocation : 07 mars 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAONE-ET-LOIRE Date d'affichage et mise en lignel1/03/2026 COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Séance du 11 mars 2026
onze mars deux mille vingt-six 18 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Catherine CANARD
MEMBRES ; Présents : Mireille PERRET, Catherine CANARD, Rachel HAMET, Mathieu En exercice : 13 TRIBOULET, Laurence CHOMIENKNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND, Présents : 11 Josiane CASBOLT, Claude BOISSON, Grégory BARBET, Marie-Claude WILSON
Votants: 11 Représentés: Maxime TERRET représenté par Catherine CANARD Pour: 11 Excusés: Marie José BERNET
Contre: 0 Absents:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Marie-Claude WILSON
Obiet: Délibération sur le compte unique financier - COMMERCES PLACE DES
MARCS 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°M1_2021_5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en
lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation
des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérantles éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total
Fonctionnement Fonctionnement | Investissement | Investissement Dépenses j'otal Recettes
Résultats 0,00 0,00 20 920,49 0,00 | 20920,49 0,00 reportés
Opérations 6542,71 13 365,03 29 480,55 54749,71 36023,26 | 68114,74 exercice
Total 6 542,71 13 365,03 50 401,04 54 749,71 5604375 | 68114,74
Résultat de 6 822,32 4 348,67 11 170,99 clôture
ane de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser
Total cumulé 0,00 6 822,32 0,00 4 348,67 0,00 11 170,99
Résultat dan 6 822,32 4 348,67 11 170,99
se retire et ne prend pas part au vote. Date de transmission de l'acte: 18/03/2026 Date de reception de l'AR: 18/03/2026
071-217103852-DE 2026 _001-DE
AGEDI DE_2026_001
Le conseil municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne
pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, Sécrétaire de séance
Josiane CASBOLT Marie-Claude WILSON
Date de transmission de l'acte: 18/03/2026
Date de reception de l'AR: 18/03/2026
)
071-217103852-DE_2026_001-DE F
AGEDI