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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251105 113 attribution moe maison solidarites
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251105 113 attribution moe maison solidarites)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 05 novembre 2025
DEL20251105_113
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq novembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle communale, à MONNETIER-MORNEX, sur convocation adressée à tous ses membres, le 30 octobre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 17
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Laurent CHIORINO, Régis LAMURE, NANGY: Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE,
PERS-JUSSY : Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET,
REIGNIER-ÉSERY : Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN, SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir : 6
Absents excusés avec procuration : Gianni GUERINI a donné pouvoir à Nadine PERINET, Denise FERNANDES a donné pouvoir à Laurent FAVRE, Lucas PUGIN a donné pouvoir à Sébastien JAVOGUES, Virginie JACQUEMOUD a donné pouvoir à André PUGIN, Denise GERELLI-FORT a donné pouvoir à Stéphanie LE MOAL, Isabelle SAGE a donné pouvoir à Régine MAYORAZ, Absents excusés : Dominique BRAND, David DE VITO, Billy MARQUET, Valérie VACHOUX, Absents : Anne-Marie LALLIARD, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI ;
Secrétaire de séance : Christophe AUGUSTIN
DEL20251105_113 - Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre (MOE) pour l’aménagement de la Maison
des Solidarités
Rapporteur : Madame Isabelle ROGUET, 6ème Vice-Présidente en charge des Solidarités
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation
des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL
20241002_102 du Conseil communautaire, le 02 octobre 2024 ;
VU la délibération DEL 20240502_045 du Conseil communautaire, en date du 2 mai 2024, portant définition
de l’intérêt communautaire de la Collectivité au titre de ses compétences supplémentaires, et tout
particulièrement au titre de l’action sociale conformément à l’article 9-5-4, précisant la capacité d’Arve &
Salève à mettre en œuvre le programme d’actions intercommunal relevant du Projet Social de Territoire ;
VU la délibération n° DEL20240214_12 de la Communauté de Communes Arve et Salève, en date du 14
février 2024 portant approbation du Projet Social de Territoire et son programme d’actions ; PAGE 2/2
VU la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande
publique, de passation d'un marché de maitrise d'œuvre "en vue de la réhabilitation et l’agrandissement des
locaux de l’ancienne gendarmerie, pour création d’une Maison des Solidarités" publiée le 5 septembre 2025,
et fixant au 6 octobre 2025 la date limite de réception des offres ;
Mme la Vice-Présidente, Madame Isabelle Roguet, rappelle que la communauté de communes Arve & Salève est propriétaire du bâtiment de l’actuelle gendarmerie, situé 28 route de Cry à Reignier-Esery. La livraison du nouveau bâtiment administratif de la gendarmerie est prévue pour début 2026, libérant ainsi le bâtiment actuel de toute occupation.
Dans le cadre du Projet Social de Territoire, voté en 2024, les élus ont souhaité réhabiliter et agrandir ce bâtiment afin de le transformer en « Maison des solidarités ».
Cette transformation devrait permettre d’accueillir, potentiellement, au sein d’un même bâtiment les associations et services suivants : Epicerie sociale et antenne locale du Secours Catholique, France Services, l’ADMR de Reignier-Esery, l’Espace de Vie Sociale ainsi que les archives de la collectivité, créant ainsi un pôle identifiable par les habitants et favorisant les synergies entre acteurs.
En vue de réaliser ces travaux de réhabilitation, la collectivité a donc lancé en septembre 2025 une procédure adaptée de consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre, dont la date limite de remise des offres était fixée au 6 octobre 2025.
Le montant de l’enveloppe travaux pour ce projet a été estimé à 714 000€ HT. Cinq offres ont été reçues et analysées conformément aux critères du règlement de la consultation. Après analyse des offres, et après une phase de négociation avec les trois soumissionnaires ayant présenté les offres les mieux classées au regard des critères de sélection établis, l'offre du candidat M’ARCHITECTE apparait comme celle économiquement la plus avantageuse.
Le marché de maîtrise d’œuvre est ainsi attribué au cabinet M’ARCHITECTE pour un montant de 99 248€ HT.
Au vu de l’ensemble des informations présentées et restituées, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation et à l’extension
du bâtiment de l’ancienne gendarmerie, pour un montant de 99 248 € HT attribué à
M’ARCHITECTE ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre, ainsi que toutes pièces
annexes ou documents afférents nécessaires à sa bonne exécution, y compris en cas de
résiliation ;
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Président ou son représentant légal pour l’exécution de la
présente délibération ;
CONFIRME que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget chapitre 20 article
2031
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Christophe AUGUSTIN Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 12/11/2025
Publié, le 12/11/2025