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Acte - 2025 192 018 circulation musee chasse aux oeufs chemin des colonnes 19 04 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - 2025 192 018 circulation musee chasse aux oeufs chemin des colonnes 19 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2025-192-018
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
MRNORE
Chemin des Colonnes
LE MAIRE D'IZERNORE,
VU le Code de la route
VU le Code général des collectivités territoriales : VU le Code de la voirie routière :
VU la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983 :
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la chasse aux œufs organisée par le Musée archéologique d’Izernore, sur le chemin des colonnes, ct assurer la sécurité des intervenants,
du public ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la commune d’Izernore : chemin des colonnes
dans les conditions définies ci-après et conformément au plan ci-joint.
Cette réglementation sera applicable POUR UNE DUREE DE 01 JOUR du samedi 19 avril 2025 à 08 heures 00 au samedi 19 avril 2025 à 19 heures 00
ARTICLE 2
Pendant cette période, toute circulation et stationnement de véhicules seront interdits sur le chemin des colonnes à Izernore. délimité par une signalisation adéquate et conformément au plan ci-joint. Toutefois. des accès seront aménagés pour les moyens de secours et de sécurité incendie en cas de besoin.
ARTICLE 3
La signalisation sera déposée, mise en place et entretenue par les services de la commune, COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Copie est adressée à :
= Le musée archéologique ;
= LeSDIS à Irernore;
- La gendarmerie nationale à Nantua ;
- Le service de police municipale d'Izernore ;
- Les services techniques municipaux;
= La commune d'izernore pour affichage et publication
jont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à IZERNORE, le 26/03/2025
Sylvie COMUZZI,
Maire d'IZERNORE
Pour le Maire
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 02 mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la mairie ci-
dessus désign