Procès Verbal - PROCES VERBAL 20.03.2023 2

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 20.03.2023 2 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Lhommaizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 20.03.2023 2)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt mars, le Conseil Municipal de

Lhommaizé dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la

Mairie sous la présidence de Monsieur GERMANEAU, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 14/032023

PRESENTS 10 : M. GERMANEAU, M. RICHARD, Mme MALVE, M. BUJAULT, Mme SIMONIN, M. GIRAUD, M. DRIANCOURT, M. BOURDEVERRE, M. BARLIER, M. QUERRIOUX

POUVOIRS 00 :

EXCUSES 01 : Mme CHAMPALOU

Secrétaire de séance : M. Pierre BUJAULT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur BUJAULT Pierre est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 mars 2023 :

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 07 mars 2023. Les membres du conseil n’ont pas reçu le procès-verbal (oubli matériel du secrétariat). Le procès-verbal sera approuvé au prochain conseil.

N° 13/2023

OBJET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 – BUDGET GENERAL 97700

Monsieur le Maire donne la présidence à Madame MALVE Aline, 3ème adjointe au Maire.

Vu l’avis favorable de la Commission des finances lors de sa réunion du 7 mars 2023.

Le Conseil Municipal confirme l’adoption du Compte Financier Unique de l’exercice 2022. Monsieur le Maire, Bernard GERMANEAU s’étant retiré et ne prenant pas part au moment du vote.

Le Conseil arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 1 283 465,28 Réalisé : 272 448,53

Restes à réaliser : 177 105,17

Recettes Prévu : 1 283 465,28 Réalisé : 112 847,89

Restes à réaliser : 0,00

FONCTIONNEMENT

______

12, Route de Verrières

Tél : 05.49.42.70.03

mairie@lhommaize.frDépenses Prévu : 1 893 501,54 Réalisé : 803 685,63

Restes à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 893 501,54 Réalisé : 2 000 052,57

Restes à réaliser : 0,00

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement -159 600,64 Fonctionnement 1 196 366,94 Résultat global : 1 036 766,30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• VOTE le Compte Financier Unique de l’exercice 2022

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 09

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 14/2023

OBJET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 – LOTISSEMENT 97701

Monsieur le Maire donne la présidence à Madame MALVE Aline, 3ème adjointe au Maire.

Vu l’avis favorable de la Commission des finances lors de sa réunion du 7 mars 2023.

Le Conseil Municipal confirme l’adoption du Compte Financier Unique de l’exercice 2022. Monsieur le Maire, Bernard GERMANEAU s’étant retiré et ne prenant pas part au moment du vote.

Le Conseil arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 101 151,85 Réalisé : 101 151,70

Restes à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 101 151,85 Réalisé : 50 575,85

Restes à réaliser : 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 116 811,49 Réalisé : 50 575,85

Restes à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 116 811,49 Réalisé : 116 809,34

Restes à réaliser : 0,00

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement -50 575,85 Fonctionnement 66 233,49 Résultat global : 15 657,64Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• VOTE le Compte Financier Unique de l’exercice 2022

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 09

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 15/2023

OBJET AFFECTATION DES RESULTATS 2022 – BUDGET GENERAL 97700

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard GERMANEAU, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2022.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le Compte financier Unique fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 218 658,40 - Un excédent reporté de : 977 708,54 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 196 366,94

- Un déficit d’investissement de : 159 600,64 - Un déficit des restes à réaliser de : 177 105,17 Soit un besoin de financement de : 336 705,81

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit : - Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 1 196 366,94 - Affectation complémentaire en réserve (1068) 336 705,81 - Résultat reporté en fonctionnement (002) 859 661,13 - Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT 159 600,64

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 16/2023

OBJET AFFECTATION DES RESULTATS 2022 – LOTISSEMENT 97701

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard GERMANEAU, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2022.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le Compte financier Unique fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de : 0,00 - Un excédent reporté de : 66 233,49 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 66 233,49- Un déficit d’investissement de : 50 575,85 - Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un besoin de financement de : 50 575,85

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit : - Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 66 233,49 - Résultat reporté en fonctionnement (002) 66 233,49 - Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT 50 575,85

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 17/2023

OBJET FISCALITE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 et propose de maintenir les taux de références suivants :

• Taxe Foncière Bâtie : 33,28 %

• Taxe Foncière Non Bâtie : 39,28 %

• Taxe d’habitation : 12,42 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE les taux ci-dessus pour l’exercice 2023.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 18/2023

OBJET SUBVENTIONS 2023

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant les diverses demandes de subventions reçues en Mairie ;

Nom Subvention versée

en 2022

Subvention proposée

pour 2023

ADMR 1500,00 1 500,00 AVENIR 147 -149 75,00 0,00 BANQUE ALIMENTAIRE VIENNE 150,00 180,00 CCAS LUSSAC LES CHATEAUX 907,00 916,00 CHAMBRE DE METIERS ET ARTISANATS 100,00 0,00 ECOMUSEE MONTMORILLONNAIS 589,55 642,00 ETOILE SPORTIVE LHOMMAIZE 500,00 500,00 GROUPEMENT DES JEUNES DES 3 VALLEES 86 600,00 500,00 PASSEURS DE MEMOIRES 120,00 120,00 VIENNE ET GARTEMPE JUDO 800,00 800,00 FITGIRLS DE LHOMMAIZE 0,00 800,00TOTAL 5 341,55 5 958,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE les subventions proposées ci-dessus pour l’année 2023.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 19/2023

OBJET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET GENERAL 97700

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard GERMANEAU, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :

INVESTISSEMENT

Dépenses : 1 847 107,47 (dont 177 105,17 de RAR) Recettes : 1 847 107,47

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 788 489,13

Recettes : 1 788 489,13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE le budget primitif pour l’exercice 2023 tel qu’il est présenté ci-dessus.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 20/2023

OBJET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – LOTISSEMENT 97701

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard GERMANEAU, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :

INVESTISSEMENT

Dépenses : 101 151,85 Recettes : 101 151,85

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 116 811,49 Recettes : 116 811,49

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE le budget primitif pour l’exercice 2023 tel que présenté.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur GERMANEAU :

• Informe que le bureau d’études CPGF-HORIZON est actuellement missionné par l’EPTB Vienne (Etablissement Public territorial de Bassin) pour la réalisation d’une étude hydrogéologique du 20 au 30 mars 2023 sur la commune (relevés des niveaux d’eau dans les puits, forages ou sources) ; • Rappelle que la « caravane des sports » sera présente sur Lhommaizé le jeudi 20 avril au gymnase. Il est convenu que la commune offre les 60 goûters aux enfants et 9 repas aux animateurs ; • Rappelle que le SIMER fait son Assemblée Générale le 31 mars 2023 à 10h00 dans la salle des fêtes de Lhommaizé ;

• Fait part d’une réunion avec l’Ecomusée, le lundi 27 mars 2023 à la mairie de Lussac les Châteaux pour la valorisation des mécanismes d’horloges de M. CHAMAND, appartenant à l’Ecomusée et actuellement déposés dans un local de la commune (proposition d’un circuit des horloges sur le territoire dans les médiathèques) ;

• Annonce que la CCVG convie les communes membres à un séminaire Habitat le mercredi 29 mars 2023 à 14h30 à la salle Maupin de Lussac-les-Châteaux.

• Signale que des travaux de réfection de tranchées vont avoir lieu du 23 mars au 11 avril 2023 au lieudit Le Pont.

TOUR DE TABLE

Monsieur DRIANCOURT :

• Demande si les branches stockées sur l’ancien terrain de tennis vont être broyées prochainement car ce bois mort est peu avenant à l’entrée du bourg.

Monsieur BUJAULT informe que le broyage des végétaux est prévu.

Monsieur BOURDEVERRE :

• S’étonne que des personnes extérieures à la Commune font sous-entendre que le projet « boulangerie » ne se réaliserait pas.

Monsieur BARLIER :

• Demande la sécurisation du petit bassin d’orage à la « Vallée des Noyers » ; Monsieur le Maire indique que la commune dispose de ganivelles en bois, qui peuvent être installées facilement.

Levée de séance 19h30

Secrétaire de séance Le Maire Pierre BUJAULT Bernard GERMANEAU