Procès Verbal - PROCES VERBAL 25.03.2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 25.03.2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lhommaizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 25.03.2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal

Lhommaizé dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la

Mairie sous la présidence de Monsieur GERMANEAU, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 18/03/2024

PRESENTS 09 : M. GERMANEAU, Mme MALVE, M. BUJAULT, Mme SIMONIN, M. GIRAUD, M. DRIANCOURT, M. BOURDEVERRE, M. BARLIER, M. QUERRIOUX

POUVOIRS 01 : M. RICHARD a donné procuration à Mme MALVE

EXCUSES 01 : Mme CHAMPALOU

Secrétaire de séance : Eric BOURDEVERRE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur BOURDEVERRE Eric est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024 :

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 12 février 2024. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

N° 19/2024

OBJET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 – BUDGET GENERAL 97700

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MALVE Aline, 2ème adjointe au maire.

Vu l’avis favorable de la commission des finances lors de sa réunion du 04 mars 2024.

Le Conseil Municipal confirme l’adoption du Compte Financier Unique de l’exercice 2023. Monsieur le Maire, Bernard GERMANEAU s’étant retiré et ne prenant pas part au vote.

Le Conseil arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 2 203 040,52 Réalisé : 918 435,22

Restes à réaliser : 667 207,96

Recettes Prévu : 2 203 040,52 Réalisé : 1 282 691,71

Restes à réaliser : 231 655,05

______

12, Route de Verrières

Tél : 05.49.42.70.03

mairie@lhommaize.frFONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 1 796 689,13 Réalisé : 827 005,56

Restes à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 796 689,13 Réalisé : 1 873 898,85

Restes à réaliser : 0,00

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement 364 256,49 Fonctionnement 1 046 893,29 Résultat global 1 411 149,78

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• VOTE le Compte Financier Unique de l’exercice 2023

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 09

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 20/2024

OBJET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 – LOTISSEMENT 97701

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MALVE Aline, 2ème adjointe au maire.

Vu l’avis favorable de la commission des finances lors de sa réunion du 04 mars 2024.

Le Conseil Municipal confirme l’adoption du Compte Financier Unique de l’exercice 2023. Monsieur le Maire, Bernard GERMANEAU s’étant retiré et ne prenant pas part au vote.

Le Conseil arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 101 151,85 Réalisé : 75 836,02

Restes à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 101 151,85 Réalisé : 50 575,85

Restes à réaliser : 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 116 811,49 Réalisé : 50 575,85

Restes à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 116 811,49 Réalisé : 114 293,66

Restes à réaliser : 0,00RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement -25 260,17 Fonctionnement 63 717,81 Résultat global 38 457,64

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• VOTE le Compte Financier Unique de l’exercice 2023

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 09

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 21/2024

OBJET AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET GENERAL 97700

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard GERMANEAU, après en avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2023.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 187 232,16 - Un excédent reporté de : 859 661,13 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 046 893,29

- Un excédent d’investissement de : 364 256,49 - Un déficit des restes à réaliser de : 435 552,91 Soit un besoin de financement de : 71 296,42

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit : - Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 1 046 893,29 - Affectation complémentaire en réserve (1068) 71 296,42 - Résultat reporté en fonctionnement (002) 975 596,87 - Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 364 256,49

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 22/2024

OBJET AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – LOTISSEMENT 97701

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard GERMANEAU, après en avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2023.Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de : 2 515,68 - Un excédent reporté de : 66 233,49 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 63 717,81

- Un excédent d’investissement de : 25 260,17 - Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un besoin de financement de : 25 260,17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit : - Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 63 717,81 - Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 - Résultat reporté en fonctionnement (002) 63 717,81 - Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT 25 260,17

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 23/2024

OBJET FISCALITE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 et propose de maintenir les taux de références suivants :

• Taxe Foncière Bâtie : 33,28 %

• Taxe Foncière Non Bâtie : 39,28 %

• Taxe d’Habitation : 12,42 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE les taux ci-dessus pour l’exercice 2024

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 24/2024

OBJET SUBVENTIONS 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant les diverses demandes de subventions reçues en mairie ;NOM Subvention versée en 2023 Subvention proposée 2024

ADMR 1 500,00 2 125,00 BANQUE ALIMENTAIRE VIENNE 180,00 250,00 CCAS LUSSAC LES CHATEAUX 916,00 924,00 ECOMUSEE MOTMORILLONNAIS 642,00 646,80 ETOILE SPORTIVE LHOMMAIZE 500,00 / GROUPEMENT DES JEUNES DES 3 VALLEES 86 500,00 500,00 PASSEURS DE MEMOIRES 120,00 120,00 VIENNE ET GARTEMPE JUDO 800,00 1 000,00 FITGIRLS DE LHOMMAIZE 800,00 / FC86 3 VALLEE / 1 000,00 SECOURS CATHOLIQUE / 300,00 APE COLLEGE LUSSAC / 100,00 APE DE LHOMMAIZE / 1 000,00 TOTAL 5 958,00 7 965,80

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE les subventions proposées ci-dessus pour l’année 2024

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 25/2024

OBJET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET GENERAL 97700

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard GERMANEAU, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 :

INVESTISSEMENT

Dépenses : 2 004 523,30 (dont 667 207,96 de RAR) Recettes : 2 004 523,30 (dont 231 655,15 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 907 446,87

Recettes : 1 907 446,87

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• VOTE le Budget primitif pour l’exercice 2024 tel qu’il est présenté ci-dessus

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :N° 26/2024

OBJET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – LOTISSEMENT 97701

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard GERMANEAU, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 :

INVESTISSEMENT

Dépenses : 50 520,34

Recettes : 50 520,34

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 88 977,98

Recettes : 88 977,98

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• VOTE le Budget primitif pour l’exercice 2024 tel qu’il est présenté ci-dessus

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 27/2024

OBJET FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire donne la parole à madame MALVE.

Madame MALVE, conseillère municipale déléguée aux finances expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune de Lhommaizé est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, pour l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune : • AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 28/2024

OBJET PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE PREVOYANCE MANDAT AU CDGFPT DE LA VIENNE

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Vu l’avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.

Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.

Le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la prévoyance pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux de participation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• DECIDENT de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

• DONNENT MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation ;

• AUTORISENT Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 29/2024

OBJET ADMISSION EN NON-VALEURS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par le Service de Gestion Comptable Sud Vienne pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeurs,

Sur présentation de Monsieur le Maire, il propose d’admettre en non-valeurs ces titres pour un montant de 99,35 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ADMET en non-valeurs ces titres de recettes dont le montant s’élève à 99,35 pour l’année 2022 ;

• PRECISE que les crédits budgétaires seront prévus au budget général de l’exercice 2024 au compte 6541.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 30/2024

OBJET DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV’3 – DEPARTEMENT DE LA VIENNE GESTION DU CIMETIERE -AGEP

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN

Madame SIMONIN explique au Conseil Municipal que l’Assistance de Gestion du Cimetière validé par délibération n° 57/2023 en date du 11 décembre 2023 serait susceptible d’obtenir une subvention du Département de la Vienne au titre d’ACTIV’3 représentant 80 % du montant HT, soit 11 579,04 €

Elle demande au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à faire cette demande de subvention.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du Département de la Vienne dans le cadre d’ACTIV ‘3

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 31/2024

OBJET ADHESION DES COMMUNES D’ASNIERES-SUR-BLOUR, CIVAUX, VOUZAILLES, NERIGNAC ET VILLIERS AU SYNDICAT « EAUX DE VIENNE » ET LE TRANSFERT INTEGRAL DE LA COMPENTENCE ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-17, L5211-18 et L.5211-20 ;

Vu la loi n°2015-991 modifiée du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite “Loi NotRe” ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER);

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2013-D2/B1-072 du 15 novembre 2013 modifiant l’arrêté n°2013- D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER) ;

Vu la délibération N°6 du Comité syndical d’Eaux de Vienne-Siveer du 22 janvier 2020 relative à la mise à jour de l’annexe n°1 des statuts,

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020, portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification des statuts du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer, par l’actualisation de l’annexe 1 des statuts,

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2023-DCL/BICL-015 en date du 22 décembre 2023, portant adhésion des communes de Millac et Chouppes au syndicat Eaux de Vienne - SIVEER à compter du 1er janvier 2024,

Vu la délibération n°12 du comité syndical d’Eaux de Vienne-Siveer en date du 7 février 2024 relative à la mise à jour de l’annexe 1 des statuts ;

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre du syndicat mixte Eaux de Vienne–Siveer, informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 7 février 2024, le Comité Syndical d’Eaux de Vienne–Siveer a donné son accord pour l’adhésion des communesd’Asnières-sur-Blour, Civaux, Vouzailles, Nérignac et Villiers au syndicat Eaux de Vienne–Siveer à compter du 1er janvier 2025.

Aussi, conformément à l’article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de chacune des communes adhérentes de se prononcer sur ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’ACCEPTER la demande d’adhésion des communes d’Asnières-sur-Blour, Civaux, Vouzailles, Nérignac et Villiers au Ssyndicat Eaux de Vienne–Siveer ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Monsieur le Préfet de la Vienne de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 32/2024

OBJET CONVENTION D’INTEGRATION AU RESEAU DEPARTEMENTAL C@BRI

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la bibliothèque de Lhommaizé adhère depuis plusieurs années au réseau c@bri de la Bibliothèque Départementale de la Vienne (BDV). La BDV se ré-informatise en 2024.

La BDV propose aux bibliothèques des communes ou des EPCI situés sur le territoire départemental une aide à l’informatisation, en apportant l’expertise et le conseil technique à tout projet d’informatique documentaire ainsi qu’une offre logicielle à travers la solution d’hébergement dénommée c@abri.

Monsieur le Maire présente la convention qui vise à encadrer les modalités d’intégration au réseau c@bri de la bibliothèque lors d’une ré-informatisation de la BDV.

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature par les parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d’intégration au réseau départemental c@bri pour une durée de 5 ans.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :N° 33/2024

OBJET AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION A MAZEROLLES D’UN PARC EOLIEN « FERME EOLIENNE DE MAZEROLLES »

Vu l’arrêté n° 2023-DCPPAT/BE-242 en date du 19 décembre 2023 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Directeur de la société FERME EOLIENNE DE MAZEROLLES pour l’installation et l’exploitation à Mazerolles d’un parc éolien composé de quatre éoliennes et un poste de livraison.

Monsieur le Maire indique que l’enquête publique s’est déroulée du lundi 12 février 2024 – 9h00 au vendredi 15 mars 2024 – 17h00.

Monsieur le Maire ajoute que les Conseils des communes concernées sont appelés à donner leurs avis. Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• EMET un avis défavorable à l’installation et l’exploitation à Mazerolles d’un parc éolien.

Vote : Refusé à la majorité

POUR : 00

CONTRE : 07 GERMANEAU, MALVE, BUJAULT, SIMONIN, BARLIER, QUERRIOUX ABSTENTIONS 03 : BOURDEVERRE, DRIANCOURT, GIRAUD

N° 34/2024

OBJET ACQUISITION D’UN PUMPTRACK

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN.

Madame SIMONIN présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition d’un Pumptrack qui serait installé sur une parcelle située près de l’espace de la Vallée des Noyers.

Elle présente les devis de la société HUSSON et PLAYGONES pour l’acquisition d’un pumptrack ainsi que les propositions des Ets GIRAUDEAU et SAULAI TP pour les travaux de terrassement et de pose des modules :

Société HUSSON, sans le terrassement et la pose des modules :

• Pumptrack polyester ovale d’un montant de 44 654,40 € TTC,

• Pumptrack en béton ovale d’un montant de 49 677,60 € TTC,

Ets GIRAUDEAU SARL pour le terrassement et la pose d’un montant de 10 560,00 € TTC

Ets SAULAI TP pour le terrassement et la pose des modules d’un montant de 6 627,60 € TTC

Société PLAYGONES avec la pose des modules sans le terrassement :

• Pumptrack polyester ovale et base de roulement en fibre de verre d’un montant de 53 328,00 € TTC,• Pumptrack en bois plancher marine et base de roulement en fibre de verre d’un montant de 42 948,00 € TTC

Ets GIRAUDEAU SARL pour le terrassement d’un montant de 5 760,00 € TTC.

Ets SAULAI TP pour le terrassement d’un montant de 3 555,60 € TTC.

Monsieur BOURDEVERRE émet des réserves sur l’installation d’une telle structure sur la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• RETIENT le devis de la société PLAYGONES pour le pumptrack polyester ovale avec une base de roulement en fibre de verre d’un montant de 53 328,00 € TTC, ainsi que le devis de la société GIRAUDEAU pour le terrassement d’un montant de 5 760,00 € TTC

• AJOUTE que les crédits seront prévus au budget général 2024 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les devis.

Vote : Adopté à la majorité

POUR : 08

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 02 : BOURDEVERRE, GIRAUD

N° 35/2024

OBJET ACQUISITION D’UN PUMP TRACK - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONAL DU SPORT

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN.

Madame SIMONIN explique au Conseil Municipal que dans le cadre des Appels à Projets (AAP) 2024 de l’Agence Nationale du Sport (ANS), le projet d’acquisition d’un pumptrack pourrait être subventionné au titre de l’Axe 1 « les équipements sportifs de proximité » avec un financement plancher de 10 000 € et un plafond de 80% du projet.

Le montant global HT du projet (acquisition pumptrack + terrassement) s’élève à 49 240,00 €

Une convention d’animation de 5 ans devra être signée avec un établissement scolaire.

Plan de financement du projet

DEPENSES HT en € RECETTES HT en € PLAYGONS- Achat pumptrack +

terrassement Ets GIRAUDEAU

49 240,00 AGENCE NATIONALE DU

SPORT – Appel à projet 80 %

39 392,00

COMMUNE – Autofinancement

20 %

9 848,00

TOTAL 49 240,00 TOTAL 49 240,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire la demande de subvention au titre de l’Axe 1 « les équipements sportifs de proximité » auprès de l’Agence Nationale du Sport

Vote : Adopté à la majorité

POUR : 08

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 02 : BOURDEVERRE, GIRAUDN° 36/2024

OBJET AVENANTS MOINS-VALUE - REHABILITATION DE BATIMENTS EXISTANTS POUR LA CREATION D’UNE BOULANGERIE ET D’UN LOGEMENT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans la réalisation des travaux de réhabilitation de bâtiments existants pour la création d’une boulangerie et d’un logement, des modifications sont à prendre en compte, à savoir :

• Avenant n° 3 LOT 7 CLOISONS SECHES pour les Ets BELLO CONSTRUCTION : prise en compte de la suppression de travaux non réalisés prévus au marché qui porte le montant du marché qui passe à 106 756,46 € TTC, soit une moins-value de 390,00 € TTC ;

• Avenant n° 2 LOT 8 REVETEMENTS SOLS pour les Ets BELLO CONSTRUCTION : prise en compte de la suppression de travaux non réalisés prévus au marché qui porte le marché à 36 427,62 € TTC, soit une moins-value de 785,22 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE les avenants présentés ci-dessus pour les LOTS 7 et 8

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

TOUR DE TABLE

Monsieur GERMANEAU :

• Informe le Conseil de la vente de l’immeuble situé 9 Route de Limoges. Etant donné que ce bien est soumis au droit de préemption urbain, Monsieur le Maire demande l’avis de l’ensemble du conseil. • Fait part de la demande de la société MES pour utiliser notre panneau lumineux pour « la recherche de personnel »

Le Conseil Municipal accepte de mettre une annonce sur le panneau.

• Présente la demande de Monsieur KOUYATE qui recherche un hangar ou local pour stocker des affaires avant envoi en container dans son pays en Guinée ;

Monsieur le Maire propose de le contacter pour en discuter.

• Donne lecture du courriel de campings caristes satisfaits qui félicitent les initiateurs de l’aire d’accueil à la « Vallée des Noyers », très appréciée pour son emplacement ;

• Annonce que la rénovation du logement au 12 Route de Morthemer est presque finalisé et qu’il reçoit déjà des demandes de location ;

• Explique que Monsieur SIRONNEAU du Département de la Vienne accompagné de Madame DESROSES et Monsieur BOCK sont venus présentés les travaux sur le RD 8 bis. Monsieur SIRONNEAU a annoncé une augmentation des coûts car des réalisations non prévues au départ ont été ajoutées (doubles fossés, bassin de décantation, installation d’un filet pour les chauves-souris…). Un commencement des travaux est programmé dernier trimestre 2024.

Madame SIMONIN :

• Indique que l’association ADMR a réceptionné leurs nouveaux bureaux « 12 Route de Morthemer » mercredi dernier et prévoit un emménagement le 8 avril ;Monsieur BUJAULT :

• Donne le compte rendu de sa réunion de mardi dernier relative aux moustiques tigres. Chaque femelle moustique tigre pond environ 200 œufs, même dans de petites quantités d’eau, il est conseillé : - D’éliminer les eaux stagnantes,

- Couvrir les bidons d’eau et les bassins,

- Nettoyer les gouttières,

- Changer l’eau 2 fois par semaine et vider les coupelles

Il ajoute que ces petits insectes peuvent transmettre des maladies infectieuses comme la dengue, le chikungunya, très difficiles à soigner.

• Informe que le tracteur CASE est en panne (problème d’embrayage). Il ajoute qu’il est dans l’attente d’un devis de réparation de la société CHEVALERIAS Agriculture.

Monsieur QUERRIOUX :

• Demande si l’enseigne de la boulangerie est définitive ;

Monsieur le Maire répond qu’elle va être changée par une enseigne plus appropriée « Boulangerie Pâtisserie-Viennoiserie » sur la Route de Limoges et une autre enseigne avec « un épis, épicerie- Snacking » Route de Morthemer, ainsi qu’une enseigne lumineuse dans le coin du bâtiment.

Monsieur BARLIER :

• Fait part des inquiétudes d’un administré domicilié Route de Verrières qui constate régulièrement la vitesse excessive des véhicules.

Monsieur BOURDEVERRE :

• Informe que le gouvernement a réhaussé la posture Vigipirate à son niveau le plus élevé et demande qu’un message soit passé à l’ensemble des parents pour accompagner leurs enfants jusqu’à la garderie et non à la grille de la cour d’école de la maternelle ;

• Se désole de constater que la municipalité ne fasse pas plus confiance aux savoir-faire des artisans de la commune, il souhaiterait une implication plus soutenue des élus envers le corps artisanal dans les projets de la commune.

Monsieur le Maire répond qu’il voit très bien à quoi il fait référence. Malheureusement, il pense que plusieurs éléments ont amenés à cette incompréhension des artisans (modification du projet, des délais très courts) mais reconnait un manque de communication ;

• Indique qu’il attend le dernier devis de la Sté BRUNET pour l’éclairage public du stade ; • Annonce la présence de 120 enfants sur le stade le samedi 6 avril pour des petits tournois ; • Présente la plaquette « Sportez-vous bien » qui va être validée (activités prévues le 10 juillet à Lhommaizé)

• Rappelle le loto du Football Club 3 Vallées 86 le vendredi 29 mars, salle polyvalente de Verrières.

Monsieur GIRAUD :

• Informe, photos à l’appui, des problèmes constatés aux toilettes automatiques sur la Place des Tilleuls (urinoirs bouchés, présence de calcaire malgré les produits, changement d’une électrovanne…). Il demande si la société qui a installé la cellule sanitaire ne pourrait pas effectuer des interventions de maintenance.

Madame MALVE :

• Explique qu’elle dispose actuellement de 5 inscriptions pour le Conseil Municipal des Jeunes et demande qu’une information soit mise sur le panneau lumineux et facebook pour repousser les inscriptions aux 2 avril. Le Vote du CMJ est maintenu le samedi 6 avril de 9h30 à 11h30 ; • Signale que Monsieur RICHARD convoquera prochainement la commission des fêtes pour le choix du spectacle pyrotechnique du mois de juillet.

Levée de séance 21h45

Secrétaire de séance Le Maire Eric BOURDEVERRE Bernard GERMANEAU