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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 23C
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 23C)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Sociétal,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1-2
0200317-20200917
_23C-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ET Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
51 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
4 Total
votants
:
56
N°
20200917-23C
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
septembre
2020
à
18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
PRIVAT,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Michel
COUPERIER
à Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à
Pépita
RODRIGUEZ
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
:
Jean-Éric
GARRET,
Georges
LOPEZ,
Serge
THEALLIER Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
ORGANIGRAMMIE
CIBLE
DU
CENTRE
SOCIAL
INTERCOMMUNAL
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Vu
la
circulaire
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
n°2012-013
relative
à l’animation
de
la vie
sociale
;
Vu
la
circulaire
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
n°2016-005
relative
à
l’agrément
des
structures
d'animation
de
la vie
sociale
; AR
PREFECTURE
065-200070712-202009817-20200917_23C-DE Reçu
le
23/09/2020
Vu
la
délibération
20190912-40
de
sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
la
Caisse
l’Allocations
Familiales
pour
préfigurer
un
Espace
de
Vie
Sociale
où
Centre
Social
;
Vu
la
délibération
20191105-23
approuvant
la
Convention
Territoriale
Globale
2019-2022
et
notamment
l’axe
5 animation
de
la vie
sociale
Vu
le
projet
d’organigramme
du
Centre
Social
Intercommunal
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
la
nécessité
de
solliciter
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Puy-de-Dôme
(CAF
63),
deux
demandes
d'agrément
dans
le
cadre
de
la
création
du
Centre
Social
intercommunal
:
“
l'agrément
«
Animation
Globale
et
Coordination
»,
fonction
constitutive
du
Centre
Social;
“
L’agrément
« Animation
Collective
Familles
».
L’organigramme
proposé
tient
compte
des
critères
d'obtention
de
ces
agréments,
notamment
la création
:
“
D’un
poste
de
direction
du
Centre
Social
répondant
aux
exigences
de
qualifications
de
la
CAF
63,
chargé
de
mettre
en
œuvre
le
projet
du
Centre
Social
et
d'assurer
le
fonctionnement
de
l’équipement;
“
D'un
poste
de
référent
Familles
chargé
d’animer
le
futur
«
Projet
Familles
»
qui
vise
à
mettre
en
cohérence
les
différentes
actions
destinées
aux
familles.
Par
ailleurs,
il est
proposé
que
le Centre
Social
soit
composé
de
3 pôles :
“
Un
pôle
«
Jeunesse
»,
incluant
notamment
le
service
jeunesse
actuellement
géré
en
régie
par
la
Communauté
de
communes;
"Un
pôle
«
Familles
», dont
le projet
s’appuiera
sur
des
dispositifs
contractuels
et
services
existants
(Dispositif
de
Réussite
Educative
(DRE),
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS),
Lieux
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP)
;
“
Un
pôle
«
Développement
: médiation
numérique,
bien
vieillir
».
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
° _ Approuve
l’organigramme-cible
du
Centre
Social
Intercommunal.
TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 53
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 57
Pour
: 57
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
&ertifiée conforme,
#
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr