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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 23A
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 23A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Sociétal,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
-20200917-20200917
_23A-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ee Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
52 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
4 Total
votants :
57
N°
20200917-23A
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
septembre
2020
à
18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
PRIVAT,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Michel
COUPERIER
à
Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à
Pépita
RODRIGUEZ
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Georges
LOPEZ
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE
PROJET
DE
STATUTS
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
ADMINISTRATIF
CENTRE
SOCIAL
INTERCOMMUNAL
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2221-2
à
L 2221-10
et
R
2221-1
à
R
2221-26;
Vu
la
délibération
20190912-40
de
sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
la
Caisse
l’Allocations
Familiales
pour
préfigurer
un
Espace
de
Vie
Sociale
ou
Centre
Social
; AR
PREFECTURE
063-200070712-20200917-20200917_23A-DE Reçu
le
23/03/2020
Vu
la
délibération
20191105-23
approuvant
la
Convention
Territoriale
Globale
2019-2022
et
notamment
l’axe
5 animation
de
la vie
sociale ;
Vu
le
projet
de
Statuts
relatif
à
la
création
d’un
Centre
Social
sous
forme
d’Etablissement
Public
Administratif. Considérant
la
réalisation
d’une
étude
de
préfiguration,
confiée
de
décembre
2019
à
août
2020
par
la
Communauté
de
communes
à
la
Fédération
des
centres
sociaux
de
l'Allier,
d’une
ou
plusieurs
structures
d'animation
de
la vie
sociale
sur
le territoire.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
l’étude
a
préconisé
la
création
d’un
Centre
social
et
de
deux
Espaces
de
Vie
Sociale
sur
le territoire.
Le
Bureau
Communautaire
du
16/07/2020
a
approuvé
le
principe
de
création
par
la
Communauté
de
communes
d’un
Centre
Social
à
l’échelle
intercommunale
sous
forme
d’un
Etablissement
Public
Administratif
(EPA)
ayant
pour
objet
la
mise
en
œuvre
du
projet
social
en
coopération
avec
deux
Espaces
de
Vie
Sociale
portés
par
l’ATRIUM
d’une
part
et
l’association
«
Les
Monts
qui
Pétillent
» d'autre
part.
L’EPA
étant
une
personne
morale
de
droit
public,
disposant
d’une
autonomie
administrative
et
financière,
il est
nécessaire
d’en
définir
les
statuts.
Ces
derniers
fixent
les
conditions
générales
:
-_
D'organisation
et
de
gestion
de
l’établissement
-
De
fonctionnement
des
instances
-
De
la
participation
des
acteurs
au
projet
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
+ Approuve
le
projet
de
statuts
de
l’Etablissement
Public
Administratif
Centre
Social
Intercommunal
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 53
Représentés
: 4
Non-participation
: 1
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliatio
ifiée
conforme,
Le
Préfident,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr