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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 38
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 38)
Thèmes du document : Sociétal, Sécurité sociale, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
,
À
2-20201217-20201217_38A-DE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20201217-38A
(Cette
délibération
invalide
et
remplace
la délibération
n°
20201217-38
- Erreur
matérielle)
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DÉCEMBRE
2020
à
18H
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
AT
avenue
du
Général
de
Caulié
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
63300
THIERS
Date
de
la
convocation
: 10
décembre
2020
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 17
décembre
2020
à 18h,
Salle
Armstrong— ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
cn
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
CROIRE :
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
56
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
Conseillers
présents
:
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
44
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Suppléants
ayant voix
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
délibérantes :
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
:
=
——
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
Conseillers
représentés
:
.
à
je
à
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
:
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
Total votants:
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
52
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Catherine
MAZELLIER
à
Philippe
CAYRE
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Catherine
PAPUT
à
Hélène
BOUDON
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Thierry
LAMBINET.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
SOCIAL
INTERCOMMUNAL
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20201217-20201217_3SA-DE Reçu
le
03/09/2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2221-2
à
L
2221-10
et R
2221-1
à
R 2221-26;
Vu
la
délibération
20200917-23A
approuvant
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Administratif
Centre
Social
Intercommunal
de
Thiers
Dore
et
Montagne;
Vu
la
délibération
20200917-23B
approuvant
la composition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Social
Intercommunal.
Le
rapporteur
explique
que
le
Centre
Social
Intercommunal
est
un
Établissement
Public
Administratif
(EPA)
intercommunal.
Il doit
être
administré
par
un
Conseil
d'Administration.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Social
Intercommunal
(CSI)
est
composé,
outre
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
à
parité
de
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Communautaire
et
de
membres
nommés
parmi
les
personnes
issues
de
la
société
civile
qui
participent
à
l'animation
de
la
vie
sociale
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes.
Le
projet
de
statuts
du
Centre
Social
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
du
17
septembre
2020
prévoit
27
membres
au
Conseil
d'Administration
répartis
comme
suit
:
-
Collège
des
conseillers
communautaires
: 14
membres
dont
le
Président
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
membre
de
droit
de
l’EPA
;
-
Collège
de
l’espace
de
vie
sociale
(EVS)
en
milieu
rural
: 3
membres
de
l’EVS
Monts
Qui
Pétillent
;
-_
Collège
de
l’espace
de
vie
sociale
en
milieu
urbain/quartiers
prioritaires
: 3
membres
de
l'EVS
Atrium
;
-
Collège
des
partenaires
financeurs
: 3
membres
dont
un
représentant
du
Conseil
départemental,
un
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
Puy-de-Dôme
et
un
représentant
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
;
-
Collège
des
associations
locales
: 3
membres
dont
un
représentant
d’une
association
œuvrant
sur
le
bassin
de
vie
de
Courpière,
un
représentant
d’une
association
œuvrant
sur
le
bassin
de
vie
de
Puy-Guillaume
et
un
représentant
d’une
association
thiernoise
hors
quartiers
politique
de
la ville
;
-
1 représentant
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Puy-de-Dôme.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°e
Approuve
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Social
Intercommunal
(CSI)
;
e
Désigne
13
Conseillers
Communautaires
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Social
Intercommunal
:
- _
Tahib
ADJIMI
-
Daniel
BALISONI
-
Frédérique
BARADUC
-
Philippe
BLANCHOZ
-
Hélène
BOUDON
-
Olivier
CHAMBON
-
Ludovic
COMBE
-
Marina
DA
COSTA
-
Jean-Pierre
DUBOST
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20201217-20201217
_3SA-DE
Reçu
le
05/09/2021
-
Atlantique
MESSAN
-
Martine
MUNOZ
-_
Stéphane
RODIER
-
Pierre
ROZE
a
;
;
,
;
FAR
Non-participation
: 1 —
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 5
D.
DEROSSIS
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre :
Abstentions
:
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact(@@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20201217-20201217
_SS8A-DE
Reçu
le
03/09/2021