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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 23B
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 23B)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Sociétal,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ri] Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
51 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
4 Total
votants
:
56
N°
20200917-23B
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
septembre
2020
à
18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
PRIVAT,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FÜUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Michel
COUPERIER
à Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à Pépita
RODRIGUEZ
Frédérique
BARADUC
à Frédéric
CHONIER
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
:
Jean-Éric
GARRET,
Georges
LOPEZ,
Serge
THEALLIER Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
SOCIAL
INTERCOMMUNAL
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2221-2
à
L 2221-10
et
R
2221-1
à
R
2221-26; AR
PREFECTURE
063-200070712-20200917-20200917
_23B-DE
Reçu
le
23/03/2020
Vu
la
délibération
20190912-40
de
sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
la
Caisse
l’Allocations
Familiales
pour
préfigurer
un
Espace
de
Vie
Sociale
ou
Centre
Social
;
Vu
la
délibération
20191105-23
approuvant
la
Convention
Territoriale
Globale
2019-2022
et
notamment
l’axe
5 animation
de
la vie
sociale
;
Vu
le
projet
de
Statuts
relatif
à
la
création
d’un
Centre
Social
sous
forme
d’Etablissement
Public
Administratif.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
qu’en
décidant
de
créer
un
Centre
Social
sous
forme
d’Etablissement
Public
Administratif
(EPA),
Thiers
Dore
et
Montagne
ouvre
l'instance
de
décision
du
Centre
Social
aux
acteurs
et
partenaires
de
l’animation
de
la
vie
sociale
sur
le territoire.
Dès
lors,
il est
nécessaire
de
définir
la
composition
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPA.
Le
Conseil
d'Administration
comprend
27
membres
avec
voix
délibératives.
Ces
27
membres
seront
désignés
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
répartis
comme
suit:
e
Collège
des
Conseillers
Communautaires
: 14
membres
°
Collège
de
l’espace
de
vie
sociale
en
milieu
rural
: 3 membres
e
Collège
de
l’espace
de
vie
sociale
en
milieu
urbain
/ quartiers
prioritaires
: 3 membres
e
Collège
des
partenaires
financeurs
: 3 membres
e
Collège
des
associations
d'habitants
: 3 membres
e
Représentant
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Puy-de-Dôme
: 1 membre
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
la composition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Social.
TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 53
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
57
Pour
: 57
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliati
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr