Déliberation - liste deliberations 26 06 23

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Déliberation - liste deliberations 26 06 23 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 26 06 23)Thèmes du document : Famille, Logement, Sport, 1/2

Liste des délibérations

Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023 - 20 H 30

DÉLIBÉRATIONS

1. Désignation des jurés d’assises - Tirage au sort ;

2. Exercice 2022 – Certification des comptes de gestion du receveur Ville de Lèves et Espace Soutine ; Adoptée à l’unanimité

3. Exercice 2022 – Comptes administratifs - Annexes ;

24 voix pour, 4 abstentions

4. Exercice 2022 – Comptes administratifs – Affectation des résultats ;

25 voix pour, 4 abstentions

5. Exercice 2023– Budgets Supplémentaires Ville de Lèves et Espace Soutine - Annexe ; 25 voix pour, 4 abstentions

6. Subvention exceptionnelle Comité des fêtes de Lèves ;

Adoptée à l’unanimité

7. Convention financière contre remise d’équipements entre la commune de Lèves, Chartres métropole et Chartres aménagement dans le cadre de la concession d’aménagement du Cœur de village à Lèves - Annexe ;

Adoptée à l’unanimité

8. Concession d’aménagement « Cœur de village » : Bilan 2022 – Annexe ;

Adoptée à l’unanimité

9. Politique de vente de logements sociaux C’Chartres Habitat ;

Adoptée à l’unanimité

10. Acquisition de parcelles AN 15, 365 et 368 - Annexe ;

Adoptée à l’unanimité

11. Accord-cadre à bons de commande – Travaux de voirie ;

Adoptée à l’unanimité

12. Modification du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement des structures Petite enfance - Annexe ;

Adoptée à l’unanimité

13. Modification du règlement intérieur du complexe sportif Michel Castaing (salles-locaux et équipements sportifs) – Annexe ;

Adoptée à l’unanimité

14. Modification du règlement intérieur de l’Espace Soutine et ses abords -Annexe ; Adoptée à l’unanimité Liste des délibérations – CM 26/26/2023 2/2

15. Création et dénomination d’une voie nouvelle - Annexe ;

25 voix pour, 4 abstentions

16. Personnel communal – Ouverture de postes pour les emplois saisonniers ALSH et service technique ; Adoptée à l’unanimité

17. Personnel communal – Ouverture d’un poste « apprenti jardinier paysagère » ; Adoptée à l’unanimité

18. Communication du rapport des actions entreprises à la suite des recommandations adressées par la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire dans le cadre du contrôle effectué sur les exercices 2014 à 2019 – Annexe.

Certifié publié sur le site leves.fr le : 27/06/2023