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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2455 Mutualisation des services approbation des avenants portant prorgation des conventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2455 Mutualisation des services approbation des avenants portant prorgation des conventions)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 decernbre 2020
MUTUALISATION DES SERVICES
APPROBATION DESAVENANTS PORTANT PROROGATION DES CONVENTIONS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 decernbre 2020 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire - Siege de la cornrnunaute de communes, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 3 decernbre 2020.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES,
Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier
PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny
PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.Jean-Fran~ois SOTO, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose
MARTINEZ, M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Daniel
JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine
BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme
Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel
CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ - M.
Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard PINGAUD suppleant de Mme
Beatrice FERNANDO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Martine LABEUR a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-Pierre
PUGENS, M. Gregory BRO a M. Jean-Fran~ois SOTO, M. Jean-Luc DARMANIN a M. Jose MARTINEZ.
Mme Agnes CONSTANT, M. Rene GARRO.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 41 Votants :45 Pour :44 Contre: 0
Abstent1on : 1
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGC1), en particulier l'article L. 5211-4-2 ; VU la deliberation n° 1224 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant le schema de mutualisation des services ;
VU la deliberation n° I 225 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant les conventions de mutualisation subsequentes ;
VU l'avis favorable du comite technique de la communaute de communes en date du 17 novembre 2020.
CONSIDERANT que, suite a l'evaluation du schema de mutualisation conduite en 2020, une demarche de revision du schema de mutualisation sera menee en 2021 afin de faire evoluer certains services mutualises, voire de creer de nouveaux services, dans le cadre d'un travail collaboratif mene avec l'ensemble des communes de la vallee de l'Herault,
CONSIDERANT que les propositions de changements des communs membres pourront etre discutees durant l'annee 2021 et etre integrees aux prochaines conventions de mutualisation qui lieront les communes et la Communaute de communes a partir de 2022, CONSIDERANT que dans cette attente et dans une optique d'harmonisation de prise d'effet des futurs services mutualises, il a ete propose aux communes adherentes lors des commissions de gestion paritaire de conclure des avenants avec la communaute de communes afin de prolonger la duree des conventions initiales des services (soit jusqu'au 31 mars 2022),
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,
- d'approuver les avenants ci-annexes portant prorogation des conventions de mutualisation des services suivants :
*service informatique commun
*service commun assistance rnarches publics
*service juridique commun
*service commun groupement d'achats
*service commun ingenierie urbanisme
*service ressources humaines commun
*service operation d'arnenagernent via une mise a disposition descendante *service commun observatoire fiscal
- d'autoriser le President a signer lesdits avenants ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2455 le 15/12/2020
Publication le 15/12/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 15/12/2020
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20201214-1357-DE-l-l
Le President de la comrnunaute de communes
Signe .jean-Francois SOTO
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE
D'UN SERVICE COMMUN GROUPEMENT D'ACHATS
ENTRE
La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, sise 2 parc d'activites du Carnalce - 34 150
Gignac, representee par son president en exercice, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO,
Ci-apres designee la « cornrnunaute de communes »,
D'UNE PART,
ET
La commune de
................................................................... ,
.......................................................................... ,
Ci-apres denornrnee la « commune »,
dOment habilite
representee
par
par son
deliberation
Maire,
du
Ci-apres designees ensemble les « Parties »,
D'AUTRE PART,
VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier l'article L. 5211-4-2 ;
VU la deliberation n° 1224 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant le schema de mutualisation des services ;
VU la deliberation n° 1225 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant les conventions de mutualisation subsequentes, et notamment celle relative a la mise en en place du service commun « Groupement d'achats »;
VU la deliberation du conseil municipal de la commune se pronon(:ant favorablement sur le schema de mutualisation et autorisant son maire a signer les conventions subsequentes, en particulier celle relative a la mise en en place du service commun « Groupement d'achats »,
VU l'avis du comite technique de la communaute de communes en date du 17 novembre 2020.
CONSIDERANT que la convention de mutualisation relative a la mise en en place du service commun « Groupement d'achats» conclue entre les communes adherentes et la Communaute de communes Vallee de l'Herault prend fin le 31 mars 2021.
CONSIDERANT que, suite a l'evaluation du schema de mutualisation conduite en 2020, une demarche de revision du schema de mutualisation sera menee en 2021 afin de faire evoluer certains services mutualises, voire de creer de nouveaux services, dans le cadre d'un travail collaboratif mene avec l'ensemble des communes de la vallee de l'Herault
CONSIDERANT que les propositions de changements des communes membres pourront etre discutees durant l'annee 2021 et etre integrees a la prochaine convention de mutualisation qui liera la commune et la Communaute de communes a partir de 2022
CONSIDERANT que dans cette attente et dans une optique d'harmonisation de prise d'effet des futurs
services mutualises, il a ete propose aux communes adherentes lors de la commission de gestion ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
paritaire de conclure un avenant avec la Cornrnunaute de communes afin de prolonger la convention
initiale du service « Groupement d'achats » d'une annee (soit jusqu'au 31 mars 2022)
Article 1 : Duree de la prorogation et entree en vigueur
Compte tenu des raisons susrnentionnees, la convention de mise en place du service commun
« Groupement d'achats » est prorogee pour une duree de 12 mois a compter du I er avril 2021, soit
jusqu'au 31 mars 2022.
Ces modifications n'entrainent aucun changement des conditions financieres.
Article 2 : Dispositions finales
Les autres articles de la convention demeurent inchanges.
Fait a Gignac, en deux exemplaires originaux,
Le .
Paraphe, lu et approuve
Pour les Parties :
Le President de la
Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault
Jean Franc;:ois SOTO
Le maire de la commune de ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE
D'UN SERVICE COMMUN INFORMATIQUE
ENTRE
La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, sise 2 parc d'activites du Carnalce - 34 150
Gignac, representee par son president en exercice, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO,
Ci-apres designee la « cornrnunaute de communes »,
D'UNE PART,
ET
La commune de
................................................................... ,
.......................................................................... ,
Ci-apres denornrnee la « commune »,
dOment habilite
representee
par
par son
deliberation
Maire,
du
Ci-apres designees ensemble les « Parties »,
D'AUTRE PART,
VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier l'article L. 5211-4-2 ;
VU la deliberation n° 1224 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant le schema de mutualisation des services ;
VU la deliberation n° 1225 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant les conventions de mutualisation subsequentes, et notamment celle relative a la mise en en place du service commun « lnformatique » ;
VU la deliberation du conseil municipal de la commune se pronon(:ant favorablement sur le schema de mutualisation et autorisant son maire a signer les conventions subsequentes, en particulier celle relative a la mise en en place du service commun « lnformatique »,
VU l'avis du comite technique de la communaute de communes en date du 17 novembre 2020.
CONSIDERANT que la convention de mutualisation relative a la mise en en place du service commun « lnformatique» conclue entre les communes adherentes et la Communaute de communes Vallee de l'Herault prend fin le 31 mars 2021.
CONSIDERANT que, suite a l'evaluation du schema de mutualisation conduite en 2020, une demarche de revision du schema de mutualisation sera menee en 2021 afin de faire evoluer certains services mutualises, voire de creer de nouveaux services, dans le cadre d'un travail collaboratif mene avec l'ensemble des communes de la vallee de l'Herault
CONSIDERANT que les propositions de changements des communes membres pourront etre discutees durant l'annee 2021 et etre integrees a la prochaine convention de mutualisation qui liera la commune et la Communaute de communes a partir de 2022
CONSIDERANT que dans cette attente et dans une optique d'harmonisation de prise d'effet des futurs
services mutualises, il a ete propose aux communes adherentes lors de la commission de gestion
paritaire de conclure un avenant avec la Communaute de communes afin de prolonger la convention
initiale du service « lnformatique » d'une annee (soit jusqu'au 31 mars 2022) ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
Article 1 : Duree de la prorogation et entree en vigueur
Compte tenu des raisons susrnentionnees, la convention de mise en place du service commun
« lnformatique » est prorogee pour une duree de 12 mois a compter du I er avril 2021, soit jusqu'au
3 1 mars 2022.
Ces modifications n'entrainent aucun changement des conditions financieres.
Article 2 - Dispositions finales
Les autres articles de la convention demeurent inchanges.
Fait a Gignac, en deux exemplaires originaux,
Le .
Paraphe, lu et approuve
Pour les Parties :
Le President de la
Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault
Jean Franc;:ois SOTO
Le maire de la commune de ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE
D'UN SERVICE COMMUN JURIDIQUE
ENTRE
La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, sise 2 parc d'activites du Carnalce - 34 150
Gignac, representee par son president en exercice, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO,
Ci-apres designee la « cornrnunaute de communes »,
D'UNE PART,
ET
La commune de
................................................................... ,
.......................................................................... ,
Ci-apres denornrnee la « commune »,
dOment habilite
representee
par
par son
deliberation
Maire,
du
Ci-apres designees ensemble les « Parties »,
D'AUTRE PART,
VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier l'article L. 5211-4-2 ;
VU la deliberation n° 1224 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant le schema de mutualisation des services ;
VU la deliberation n° 1225 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant les conventions de mutualisation subsequentes, et notamment celle relative a la mise en en place du service commun « Juridique » ;
VU la deliberation du conseil municipal de la commune se pronon(:ant favorablement sur le schema de mutualisation et autorisant son maire a signer les conventions subsequentes, en particulier celle relative a la mise en en place du service commun « Juridique »,
VU l'avis du comite technique de la communaute de communes en date du 17 novembre 2020.
CONSIDERANT que la convention de mutualisation relative a la mise en en place du service commun « Juridique» conclue entre les communes adherentes et la Communaute de communes Vallee de l'Herault prend fin le 31 mars 2021.
CONSIDERANT que, suite a l'evaluation du schema de mutualisation conduite en 2020, une demarche de revision du schema de mutualisation sera menee en 2021 afin de faire evoluer certains services mutualises, voire de creer de nouveaux services, dans le cadre d'un travail collaboratif mene avec l'ensemble des communes de la vallee de l'Herault
CONSIDERANT que les propositions de changements des communes membres pourront etre discutees durant l'annee 2021 et etre integrees a la prochaine convention de mutualisation qui liera la commune et la Communaute de communes a partir de 2022
CONSIDERANT que dans cette attente et dans une optique d'harmonisation de prise d'effet des futurs
services mutualises, il a ete propose aux communes adherentes lors de la commission de gestion ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
paritaire de conclure un avenant avec la Cornrnunaute de communes afin de prolonger la convention
initiale du service « Juridique » d'une annee (soit jusqu'au 31 mars 2022)
Article 1 : Duree de la prorogation et entree en vigueur
Compte tenu des raisons susrnentionnees, la convention de mise en place du service commun
« Juridique » est prorogee pour une duree de 12 mois a compter du I er avril 2021, soit jusqu'au 31
mars 2022.
Ces modifications n'entrainent aucun changement des conditions financieres.
Article 2 - Dispositions finales
Les autres articles de la convention demeurent inchanges.
Fait a Gignac, en deux exemplaires originaux,
Le .
Paraphe, lu et approuve
Pour les Parties :
Le President de la
Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault
Jean Franc;:ois SOTO
Le maire de la commune de ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE
D'UN SERVICE COMMUN ASSISTANCE MARCHES PUBLICS
ENTRE
La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, sise 2 parc d'activites du Carnalce - 34 150
Gignac, representee par son president en exercice, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO,
Ci-apres designee la « cornrnunaute de communes »,
D'UNE PART,
ET
La commune de
................................................................... ,
.......................................................................... ,
Ci-apres denornrnee la « commune »,
dOment habilite
representee
par
par son
deliberation
Maire,
du
Ci-apres designees ensemble les « Parties »,
D'AUTRE PART,
VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier l'article L. 5211-4-2 ;
VU la deliberation n° 1224 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant le schema de mutualisation des services ;
VU la deliberation n° 1225 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant les conventions de mutualisation subsequentes, et notamment celle relative a la mise en en place du service commun « Assistance Marches Publics » ;
VU la deliberation du conseil municipal de la commune se pronon(:ant favorablement sur le schema de mutualisation et autorisant son maire a signer les conventions subsequentes, en particulier celle relative a la mise en en place du service commun « Assistance Marches Publics »,
VU l'avis du comite technique de la communaute de communes en date du 17 novembre 2020.
CONSIDERANT que la convention de mutualisation relative a la mise en en place du service commun « Assistance Marches Publics» conclue entre les communes adherentes et la Communaute de communes Vallee de l'Herault prend fin le 31 mars 2021.
CONSIDERANT que, suite a l'evaluation du schema de mutualisation conduite en 2020, une demarche de revision du schema de mutualisation sera menee en 2021 afin de faire evoluer certains services mutualises, voire de creer de nouveaux services, dans le cadre d'un travail collaboratif mene avec l'ensemble des communes de la vallee de l'Herault
CONSIDERANT que les propositions de changements des communes membres pourront etre discutees durant l'annee 2021 et etre integrees a la prochaine convention de mutualisation qui liera la commune et la Communaute de communes a partir de 2022
CONSIDERANT que dans cette attente et dans une optique d'harmonisation de prise d'effet des futurs
services mutualises, il a ete propose aux communes adherentes lors de la commission de gestion ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
paritaire de conclure un avenant avec la Cornrnunaute de communes afin de prolonger la convention
initiale du service « Assistance Marches Publics » d'une annee (soit jusqu'au 31 mars 2022)
Article 1 : Duree de la prorogation et entree en vigueur
Compte tenu des raisons susrnentionnees, la convention de mise en place du service commun
« Assistance Marches Publics » est prorogee pour une duree de 12 mois a compter du I er avril 2021,
soit jusqu'au 31 mars 2022.
Ces modifications n'entrainent aucun changement des conditions financieres.
Article 2 - Dispositions finales
Les autres articles de la convention demeurent inchanges.
Fait a Gignac, en deux exemplaires originaux,
Le .
Paraphe, lu et approuve
Pour les Parties :
Le President de la
Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault
Jean Franc;:ois SOTO
Le maire de la commune de ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE
D'UN SERVICE COMMUN OBSERVATOIRE FISCAL
ENTRE
La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, sise 2 parc d'activites du Carnalce - 34 150
Gignac, representee par son president en exercice, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO,
Ci-apres designee la « cornrnunaute de communes »,
D'UNE PART,
ET
La commune de
................................................................... ,
.......................................................................... ,
Ci-apres denornrnee la « commune »,
dOment habilite
representee
par
par son
deliberation
Maire,
du
Ci-apres designees ensemble les « Parties »,
D'AUTRE PART,
VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier l'article L. 5211-4-2 ;
VU la deliberation n° 1224 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant le schema de mutualisation des services ;
VU la deliberation n° 1225 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant les conventions de mutualisation subsequentes, et notamment celle relative a la mise en en place du service commun « Observatoire fiscal » ;
VU la deliberation du conseil municipal de la commune se pronon(:ant favorablement sur le schema de mutualisation et autorisant son maire a signer les conventions subsequentes, en particulier celle relative a la mise en en place du service commun « Observatoire fiscal »,
VU l'avis du comite technique de la communaute de communes en date du 17 novembre 2020.
CONSIDERANT que la convention de mutualisation relative a la mise en en place du service commun « Observatoire fiscal» conclue entre les communes adherentes et la Communaute de communes Vallee de l'Herault prend fin le 31 mars 2021.
CONSIDERANT que, suite a l'evaluation du schema de mutualisation conduite en 2020, une demarche de revision du schema de mutualisation sera menee en 2021 afin de faire evoluer certains services mutualises, voire de creer de nouveaux services, dans le cadre d'un travail collaboratif mene avec l'ensemble des communes de la vallee de l'Herault
CONSIDERANT que les propositions de changements des communes membres pourront etre discutees durant l'annee 2021 et etre integrees a la prochaine convention de mutualisation qui liera la commune et la Communaute de communes a partir de 2022
CONSIDERANT que dans cette attente et dans une optique d'harmonisation de prise d'effet des futurs
services mutualises, il a ete propose aux communes adherentes lors de la commission de gestion ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
paritaire de conclure un avenant avec la Cornrnunaute de communes afin de prolonger la convention
initiale du service « Observatoire fiscal » d'une annee (soit jusqu'au 31 mars 2022)
Article 1 : Duree de la prorogation et entree en vigueur
Compte tenu des raisons susrnentionnees, la convention de mise en place du service commun
« Observatoire fiscal » est prorogee pour une duree de 12 mois a compter du I er avril 2021, soit
jusqu'au 31 mars 2022.
Ces modifications n'entrainent aucun changement des conditions financieres.
Article 2 - Dispositions finales
Les autres articles de la convention demeurent inchanges.
Fait a Gignac, en deux exemplaires originaux,
Le .
Paraphe, lu et approuve
Pour les Parties :
Le President de la
Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault
Jean Franc;:ois SOTO
Le maire de la commune de ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE
D'UN SERVICE MUTUALISE D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT
ENTRE
La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, sise 2 parc d'activites du Carnalce - 34 150
Gignac, representee par son president en exercice, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO,
Ci-apres designee la « cornrnunaute de communes »,
D'UNE PART,
ET
La commune de
................................................................... ,
.......................................................................... ,
Ci-apres denornrnee la « commune »,
dOment habilite
representee
par
par son
deliberation
Maire,
du
Ci-apres designees ensemble les « Parties »,
D'AUTRE PART,
VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier l'article L. 5211-4-2 ;
VU la deliberation n° 1224 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant le schema de mutualisation des services ;
VU la deliberation n° 1225 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant les conventions de mutualisation subsequentes, et notamment celle relative a la mise en en place du service « Operations d'Amenagement » ;
VU la deliberation du conseil municipal de la commune se pronon(:ant favorablement sur le schema de mutualisation et autorisant son maire a signer les conventions subsequentes, en particulier celle relative a la mise en en place du service « Operations d'Amenagement »,
VU l'avis du comite technique de la communaute de communes en date du 17 novembre 2020.
CONSIDERANT que, suite a l'evaluation du schema de mutualisation conduite en 2020, une demarche de revision du schema de mutualisation sera menee en 2021 afin de faire evoluer certains services mutualises, voire de creer de nouveaux services, dans le cadre d'un travail collaboratif mene avec l'ensemble des communes de la vallee de l'Herault
CONSIDERANT que les propositions de changements des communes membres pourront etre discutees durant l'annee 2021 et etre integrees a la prochaine convention de mutualisation qui liera la commune et la Communaute de communes a partir de 2022
CONSIDERANT que dans cette attente et dans une optique d'harmonisation de prise d'effet des futurs
services mutualises, il a ete propose aux communes adherentes lors de la commission de gestion
paritaire de conclure un avenant avec la Communaute de communes afin de prolonger la convention
initiale du service «« Operations d'Amenagement » jusqu'au 31 mars 2022. ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
Article 1 : Duree de la prorogation et entree en vigueur
Compte tenu des raisons susrnentionnees, le terme de la convention de mise en place du service mis
a disposition « Operations d'Arnenagernent » est fixe au 31 mars 2022.
Article 2 - Dispositions finales
Les autres articles de la convention demeurent inchanges.
Fait a Gignac, en deux exemplaires originaux,
Le .
Paraphe, lu et approuve
Pour les Parties :
Le President de la
Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault
Jean Franc;:ois SOTO
Le maire de la commune de ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE
D'UN SERVICE COMMUN RESSOURCES HUMAINES
ENTRE
La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, sise 2 parc d'activites du Carnalce - 34 150
Gignac, representee par son president en exercice, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO,
Ci-apres designee la « cornrnunaute de communes »,
D'UNE PART,
ET
La commune de
................................................................... ,
.......................................................................... ,
Ci-apres denornrnee la « commune »,
dOment habilite
representee
par
par son
deliberation
Maire,
du
Ci-apres designees ensemble les « Parties »,
D'AUTRE PART,
VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier l'article L. 5211-4-2 ;
VU la deliberation n° 1224 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant le schema de mutualisation des services ;
VU la deliberation n° 1225 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant les conventions de mutualisation subsequentes, et notamment celle relative a la mise en en place du service commun « Ressources Humaines » ;
VU la deliberation du conseil municipal de la commune se pronon(:ant favorablement sur le schema de mutualisation et autorisant son maire a signer les conventions subsequentes, en particulier celle relative a la mise en en place du service commun « Ressources Humaines »,
VU l'avis du comite technique de la communaute de communes en date du 17 novembre 2020.
CONSIDERANT que la convention de mutualisation relative a la mise en en place du service commun « Ressources Humaines » conclue entre les communes adherentes et la Communaute de communes Vallee de l'Herault prend fin le 31 mars 2021
CONSIDERANT que, suite a l'evaluation du schema de mutualisation conduite en 2020, une demarche de revision du schema de mutualisation sera menee en 2021 afin de faire evoluer certains services mutualises, voire de creer de nouveaux services, dans le cadre d'un travail collaboratif mene avec l'ensemble des communes de la vallee de l'Herault
CONSIDERANT que les propositions de changements des communes membres pourront etre discutees durant l'annee 2021 et etre integrees a la prochaine convention de mutualisation qui liera la commune et la Communaute de communes a partir de 2022
CONSIDERANT que dans cette attente et dans une optique d'harmonisation de prise d'effet des futurs
services mutualises, il a ete propose aux communes adherentes lors de la commission de gestion ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
paritaire de conclure un avenant avec la Cornrnunaute de communes afin de prolonger la convention
initiale du service «Ressources Humaines » d'une annee (soit jusqu'au 31 mars 2022)
Article 1 : Duree de la prorogation et entree en vigueur
Compte tenu des raisons susrnentionnees, la convention de mise en place du service commun
« Ressources Humaines », est prorogee pour une duree de 12 mois a compter du I er avril 2021, soit
jusqu'au 31 mars 2022.
Article 2 - Revision specifique du cout
Apres avis de la commission de gestion paritaire, il a ete decide de proceder a une revision specifique
du co0t du service commun pour l'annee 2021 :
Prise en compte uniquement du 0,5 poste formation soit 16 774 € sur la base annee pleine
2019, soit environ 3354 € par commune
Article 3 - Dispositions finales
Les autres articles de la convention demeurent inchanges.
Fait a Gignac, en deux exemplaires originaux,
Le .
Paraphe, lu et approuve
Pour les Parties :
Le President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Jean Franc;:ois SOTO
Le maire de la commune de ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE
D'UN SERVICE COMMUN D'INGENIERIE DE PROXIMITE EN MATIERE
D'URBANISME
ENTRE
La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, sise 2 parc d'activites du Carnalce - 34 150
Gignac, representee par son president en exercice, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO,
Ci-apres designee la « cornrnunaute de communes »,
D'UNE PART,
ET
La commune de
................................................................... ,
.......................................................................... ,
Ci-apres denornrnee la « commune »,
dOment habilite
representee
par
par son
deliberation
Maire,
du
Ci-apres designees ensemble les « Parties »,
D'AUTRE PART,
VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier l'article L. 5211-4-2 ;
VU la deliberation n° 1224 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant le schema de mutualisation des services ;
VU la deliberation n° 1225 du Conseil communautaire en date du 14 decembre 2015 approuvant les conventions de mutualisation subsequentes, et notamment celle relative a la mise en en place du service commun « ingenierie de proximite en matiere d'urbanisme » ;
VU la deliberation du conseil municipal de la commune se pronon(:ant favorablement sur le schema de mutualisation et autorisant son maire a signer les conventions subsequentes, en particulier celle relative a la mise en en place du service commun « ingenierie de proximite en matiere d'urbanisme », VU l'avis du comite technique de la communaute de communes en date du 17 novembre 2020.
CONSIDERANT que la convention de mutualisation relative a la mise en en place du service commun « ingenierie de proximite en matiere d'urbanisme » conclue entre les communes adherentes et la Communaute de communes Vallee de l'Herault prend fin le 31 mars 2021. CONSIDERANT que, suite a l'evaluation du schema de mutualisation conduite en 2020, une demarche de revision du schema de mutualisation sera menee en 2021 afin de faire evoluer certains services mutualises, voire de creer de nouveaux services, dans le cadre d'un travail collaboratif mene avec l'ensemble des communes de la vallee de l'Herault
CONSIDERANT que les propositions de changements des communes membres pourront etre discutees durant l'annee 2021 et etre integrees a la prochaine convention de mutualisation qui liera la commune et la Communaute de communes a partir de 2022
CONSIDERANT que dans cette attente et dans une optique d'harmonisation de prise d'effet des futurs
services mutualises, il a ete propose aux communes adherentes lors de la commission de gestion ~ ff Df l'HtRAUIT COMMUNAUTt Df COMM!Jl\l~S
paritaire de conclure un avenant avec la Cornrnunaute de communes afin de prolonger la convention
initiale du service «« ingenierie de proximite en matiere d'urbanisme » d'une annee (soit jusqu'au 31 mars
2022)
Article 1 : Duree de la prorogation et entree en vigueur
Compte tenu des raisons susrnentionnees, la convention de mise en place du service commun
« ingenierie de proximite en rnatiere d'urbanisme », est prorogee pour une duree de 12 mois a compter
du I er avril 2021, soit jusqu'au 31 mars 2022.
Article 2 - Revision specifique du cout
Apres avis de la commission de gestion paritaire, il a ete decide de proceder a une revision specifique
du co0t du service commun pour l'annee 2021 :
✓ lntegration d'une partie du poste de la responsable du service (20 %)
✓ Adhesion d'une nouvelle commune
Soit un co0t estime pour 2021 de 2900 € par commune
Article 3 - Dispositions finales
Les autres articles de la convention demeurent inchanges.
Fait a Gignac, en deux exemplaires originaux,
Le .
Paraphe, lu et approuve
Pour les Parties :
Le President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Jean Franc;:ois SOTO
Le maire de la commune de