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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 10 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Changement climatique,
1
Procès-verbal de la
séance du 7 octobre 2024
Convocation, le 1er octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le sept octobre à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jack LELEGARD, Maire.
PRESENTS : Mmes Cécile ETIENNE, Anne JORAM Véronique LABICHE et Jennifer LAPIE MM. Christian BEAUQUET, Olivier LEBRUN, Jack LELEGARD, Philippe LETENNEUR et Patrick NIOBEY
ABSENTS :
Mme Janine LETESSIER (procuration à M. Jack LELEGARD)
M. Michel BERTIN (procuration à Mme Véronique LABICHE)
M. Didier QUESNEL (procuration à Mme Anne JORAM)
M Thierry RACINE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick NIOBEY
*********
ü Achat de terrain (annule et remplace la délibération du 2 septembre 2024) Rectification de la surface de la parcelle AB 312 (division de la AB 173)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs au Maire pour représenter la commune et de signer tous les actes se rapportant à l’acquisition en l’étude de Maître Hanadi EL HAGE SLEIMAN à Granville
• de la parcelle AB 312 d’une superficie de 979 m²
au prix de 1 euro le mètre carré ; les frais étant à la charge de l’acquéreur.
ü Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Second débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
La communauté de communes Granville Terre et Mer a engagé le 29 mai 2018 l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en fixant les objectifs suivants : - En matière d'économie: garantir le maintien et le développement des activités
économiques existantes, notamment celles liées à l'économie résidentielle, offrir des conditions d'accueil adaptées aux entreprises, accompagner les dynamiques locales notamment en termes d'innovation et de filières locales emblématiques (filière pêche, filière nautique et filière équine), intégrer les projets de développement portuaire, faciliter l'émergence de l'offre numérique, permettre un développement de l'offre touristique.
- En matière d'habitat : étendre à l'ensemble du territoire la réflexion sur la
diversification du parcours résidentiel et la production de logement répondant au besoin de tous dans un souci d'économie de foncier. 2
- En matière d'économie de l'espace : porter une réflexion d'ensemble sur la
consommation foncière qu’elle soit liée au développement de l’habitat ou des activités économiques.
- En matière de mobilité : intégrer et traduire spatialement et réglementairement les orientations du Plan Global de Déplacement.
- En matière d'environnement et de paysage : préserver et mettre en valeur les paysages caractéristiques du territoire notamment les paysages bocagers et littoraux, garantir la qualité des milieux notamment au travers de la trame verte et bleue, protéger le bâti d’intérêt patrimonial.
- En matière d’agriculture : soutenir l'économie agricole locale en garantissant les conditions du maintien et du développement de l'activité.
- En matière d'eau et d'assainissement : assurer la protection des milieux aquatiques notamment en termes de qualité des eaux littorales, garantir la sécurisation des approvisionnements en eau potable, intégrer dans les politiques d'urbanisme les risques d’inondations et de submersions marines.
- En matière d'énergie : traduire les objectifs de diminution des gaz à effet de serre dans la politique d'aménagement de l'espace et d'urbanisme.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, un premier débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) s’est tenu en conseil communautaire le 30 juin 2022, et dans les conseils municipaux. Pour la commune de Longueville le débat s’était tenu le 23 mai 2022 les éléments débattus figurent dans la délibération.
Afin de tenir compte des différentes remarques exprimées lors des débats en conseils municipaux ou communautaire, et de préciser la trajectoire « zéro artificialisation nette » prévue par la communauté de communes ; le PADD débattu en juin 2022 a été mis à jour et il est nécessaire de procéder à un nouveau débat.
La nouvelle version du PADD est toujours structurée autour de quatre axes principaux, dont les titres ont légèrement évolué :
Ø Pour un environnement et des paysages préservés, protégés et mis en valeur Ø Pour un développement structuré prenant en compte les spécificités du territoire et traduisant une politique de l’habitat ambitieuse
Ø Pour un développement économique équilibré privilégiant l’optimisation du foncier Ø Pour un territoire solidaire et organisé
Sur la forme, les orientations ont été renumérotées. Sur le fond, de nombreuses évolutions mineures ont permis de répondre aux remarques et demandes formulées en conseils municipaux et communautaire, après validation par le comité de pilotage responsable de l’élaboration du PLUi. Les principales évolutions par rapport au PADD débattu en 2022 sont : - l’apport de compléments sur les objectifs démographiques et de productions de logements
- la modification de la structuration du territoire
- l’ajout d’objectifs chiffrés pour la réduction de consommation foncière.
Le débat ouvert au sein du Conseil Municipal au cours de la présente séance, conformément aux articles L151-5 et L153-12 du Code de l’Urbanisme, a porté entre autres, sur les sujets suivants : 3
- Chapitre 2.1.2 : accord sur l’incorporation de la commune de Longueville dans l’agglomération granvillaise avec 8 voix pour, 1 contre (M. Patrick NIOBEY) et 3 abstentions (Mme Véronique LABICHE (procuration de M. Michel BERTIN) et M Christian BEAUQUET
- Chapitre 4.1.3 : orientation 115 : conforter, adapter et créer un axe rapide et sécurisé entre Granville et Avranches sur le foncier déjà acquis
- La commune de Longueville ayant une demande de création d’une déchetterie le conseil municipal rejette ce projet et souhaite conserver les prescriptions qui sont inscrites dans son PLU actuel.
Sur la base des échanges tenus lors de la présence séance, le Conseil Municipal
- ACTE la tenue d’un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi de Granville Terre et Mer lors de la présente séance du conseil municipal
- VALIDE les 4 axes principaux et les principales orientations inscrites dans le PADD - VALIDE les évolutions apportées au PADD débattu le 30 juin 2022
ü Questions diverses
Néant
La séance est levée à 22 heures 10.