Arrêté - ARRETE 188 Trvx RUE de Lisledo

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Arrêté - ARRETE 188 Trvx RUE de Lisledo Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 188 Trvx RUE de Lisledo)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | À; République Française

a Département LOIRET

\[ L Canton de Montargis GIE, Mano VILLE DE VILLEMANDEUR V£

ARRETE N° 2024_0188

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DE LISLEDON

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de terrassement et de raccordement pour ENEDIS à réaliser par l'entreprise LEBRETON SASU, domiciliée rue du Bois Planté 45210 Ferrières en Gâtinais, représentée par Monsieur Fabien LEBRETON, dans la rue de Lisledon,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1: À compter du 22 avril 2024, et jusqu'au 22 mai 2024, le stationnement sera

interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) au 42 rue de Lisledon.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 4 : L'entreprise LEBRETON SASU est chargée de mettre en place la signalisation

nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise LEBRETON SASU, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise LEBRETON SASU, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 02/04/2024

Date d'affichage : 02/04/2024nvrèté _. 802601256 DE EL Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté » Liberté »Égalité + Fraternité Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé . | , | des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CA Service public C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération (] Entreprise x]

LEBRETON Prénom : Fabien

ENTREPRISE LEBRETON SASU .. Représenté par:

Nom de la voie :ZI Le Bois Carré - Rue du Bois

Nom :

Dénomination :

Adresse Numéro: Extension :

Planté

Code postal 4? 2 1,0, Localité :FERRIERES. EN GATINAIS Pays : France

Téléphone 0, 2 31 8, 19,6, D 14, 9 14; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__11

Courriel : Contact@sasu-lebreton.com

Si te bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : ………. Nom de la voie :

Code postal 111 11 110. 11 Localité : Pays :

Téléphone 11018 1 pt 1 1 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération De]

Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : + A Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q

Adresse Numéro : "1... Extension : ..…….. Nom de la voie : Rue de Lisledon

Code postal 14, D; A, D; ©, Localité VI LLEMANDEUR

Nature et date des travaux es H

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non x] Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : TTaVaux de terrassement et de raccordement pour ENEDIS..TRANCHEE

ROUTE ET TROTTOIR

À fn chose e.—

N° de chantier délivré par la Collectivité :

Date prévue de début des travaux : 212; 0,4 1210,2n4, Durée des travaux (en jours calendaires) : Lu n3r0;

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : . n 910) Date de début de réglementation 1212, 1014, 20 12 14,

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation F3] Sens des Points de Repères (PR) croissants CO

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores 0 Manuellement F4)

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue L__11 1

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 111)

(N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropolenterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers QI véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds CI poids lourds CI poids lourds QI

Vitesse limitée à : + 0 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par:

Le demandeur LA Une entreprise spécialité CI

Nom : Prénom :

. Représenté par : Dénomination :

Adresse Numéro: ……… Extension : .…... Nom de la voie :

Pays : Code postal L__11 31 11 11 Localité :

Téléphone &_1ù 00 ù 0 5 nt 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &_ 11 11 1

Courriel :

si Pièces jointes à la demande |, LE

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers A

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000$" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" A Schéma de signalisation Q

itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O00me Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : FERRIERES EN GATINAIS Le: 29 03 2024

Nom: LEBRETON..... Prénom: Nelly... Qualité :

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LSSEC Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.10

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