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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance
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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
SÉANCE DU MARDI 23 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-trois janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents -18 -
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Laurent MOËLLO, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote -04-
Véronique JAMET - BEKKAR, ayant donné pouvoir de vote à Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE,
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Yannick LE BRITZ,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
Absente -01- Christine JIQUELLÉ
Secrétaire de séance : M. Laurent MOËLLO
Date de convocation : le 16 janvier 2024 Date d’affichage : le 29 janvier 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 13
N° DE LA DÉLIBÉRATION OBJET DE LA DÉLIBÉRATION SENS DU VOTE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 001 2024 Désignation du secrétaire de séance Unanimité
D 002 2024 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023 Unanimité
BUDGET – FINANCES
D 003 2024
Demande de subvention DETR auprès de l’État : Plan
pluriannuel de gros entretien des bâtiments
communaux
Unanimité
D 004 2024
Demande de subventions au Conseil Départemental
dans le cadre du PST : Plan pluriannuel de réfection
des trottoirs et de voirie
Unanimité
D 005 2024
Demande de subventions au Conseil Départemental
dans le cadre du PST : Plan pluriannuel de gros
entretien des bâtiments communaux
Unanimité
D 006 2024
Demandes de subventions à Lorient Agglomération
au titre du FIC : Plan pluriannuel de gros entretien
des bâtiments communaux
Unanimité
D 007 2024
Instauration de l’autorisation préalable de
changement d’usage et mise en place de la
procédure de déclaration obligatoire des meublés de
tourisme
Unanimité
D 008 2024 Charte de valorisation des devantures et des enseignes Unanimité
ENSEIGNEMENT – ENFANCE - JEUNESSE
D 009 2024
Participation aux frais de fonctionnement des écoles
sous contrat d'association - École Diwan de Riantec Unanimité
URBANISME – TRAVAUX - AMÉNAGEMENTS
D 010 2024
Décision du Conseil municipal sur les zones
d’accélération des énergies renouvelables Unanimité
INTERCOMMUNALITÉ
D 011 2024 Société Publique Locale Bois Énergie Renouvelable - Augmentation de capital Unanimité
Le secrétaire de séance, Laurent MOËLLO. Le Maire, Daniel MARTIN.