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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Clères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 avril 2025 pour affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Transports,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2025 à 20 h 00
Convocation du 24 mars 2025
Séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Mme THIERRY Nathalie, Maire.
Etaient Présents : N. THIERRY, Maire, P. LOZOUET, 1er Adjoint F. VAUTIER, 2ème Adjoint, JJ.
DEHAIS, 3e Adjoint, J-M DUCASTEL, D. HAVET, S. FRANÇOIS, S. TOURMENTE, J-M
PATROUILLAULT, A. DUBEC, C. ROHMER, C. PIGNÉ et G. PICARD, Conseillers Municipaux.
Étaient absents-excusés : C. PÉTREL qui a donné pouvoir à F. VAUTIER et E. MOREL, conseillers
municipaux
Selon l’article L.2121-15 du CGCT, Cyrille ROHMER a été nommé secrétaire de séance.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir :
- Création d’un poste de directeur adjoint ALSH
Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 11 FÉVRIER 2025
Le procès-verbal de la réunion du 11 février 2025 a été transmis à l’ensemble des conseillers
municipaux préalablement à cette séance, afin d’en prendre connaissance et de formuler des
observations ou des corrections.
Le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention, approuve le procès-verbal de la réunion
du 11 février 2025.
DELIBERATIONS
2025-07 TARIFS MUNICIPAUX 2025
Droits de Place 2022 2023 2024 2025
Marché (ml) 1 € 1 € 1 € 1 €
Expo (camion outils) 90 € 100 € 100 € 100 €
Terrasses (m²) 17 € 17 € 17 € 17 €
Location Clara 2022 2023 2024 2025
WE - Clérois 400 € 440 € 440 € 440 €
WE - hors commune 750 € 830 € 830 € 830 €
Journée Clérois 250 € 275 € 275 € 275 €
Journée hors Commune 400 € 440 € 440 € 440 €
Salles pour réunions prof. 80 € 90 € 90 € 90 € 2
Rémunérations
Animateurs
2022 2023 2024 2025
Avec BAFA / jour 55 € 60 € 60 € 60 €
Sans BAFA / jour 47 € 52 € 52 € 52 €
Concession cimetière 2022
2023
A compter du 1er
février
2024 2025
30 ans 230 € 255 € 255 € 255 €
15 ans 160 € 175 € 175 € 175 €
Superposition 80 € 90 € 90 € 90 €
Exhumation 250 € 275 € 275 € 275 €
Séjour caveau provisoire 20 € 20 € 20 € 20 €
Columbarium 30 ans 320 € 350 € 350 € 350 €
Superposition Columbarium 70 € 80 € 80 € 80 €
Bibliothèque 2022 2023 2024 2025
Clérois < 18 ans gratuit gratuit gratuit gratuit
Clérois 18 à 25 ans 6 € 7 € 7 € 7 €
Clérois + 25 ans 10 € 11 € 11 € 11 €
HC < 18 ans
gratuit gratuit gratuit gratuit
HC 18 à 25 ans
8 € 9 € 9 € 9 €
HC + 25 ans 12 € 13 € 13 € 13 €
Il est proposé de laisser les mêmes tarifs que pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’appliquer ces mêmes tarifs
pour 2025.
Il est demandé que les droits de place terrasse ne soient pas réclamés aux commerçants pour
2025.
2025-08 SUBVENTION ACCORDEE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Nathalie THIERRY, Maire, propose aux membres du Conseil municipal, d’accorder une subvention
de 2 500 € pour le fonctionnement du CCAS de la commune de Clères.
Cette somme sera inscrite au budget 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accorder une subvention
d’un montant de 2 500 € au fonctionnement du centre communal d’action sociale de la
commune de Clères. 3
2025-09 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU
POTABLE, DU SMAEPA DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
Le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, du SMAEPA de
Grigneuseville et Bellencombre a été fourni préalablement à tous les membres du conseil
municipal afin d’en prendre connaissance et de formuler des observations.
Après discussion,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• Décide d’approuver le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable du SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre
• Charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Il est précisé que la commune de Clères n’est concernée que pour 10 abonnés.
2025-10 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CCICV – CHAMBRE RÉGIONALE DE LA
COUR DES COMPTES
Le rapport d’observations a été fourni au préalable à tous les membres du conseil municipal
afin d’en prendre connaissance et de formuler des observations.
Après discussion,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• Décide d’approuver le rapport d’observations définitives de la CCICV – Chambre
Régionale de la cour des comptes.
• Charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2025-11 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE :
Considérant le départ à la retraite d’un agent de la commune à la date du 30 juin 2025.
Nathalie THIERRY, Maire, rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1
du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Nathalie THIERRY, Maire, expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison
des missions suivantes : surveillance cantine, ménage école et bâtiments communaux
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil municipal de créer, à compter
du 1er juillet 2025, un emploi permanent d’agent polyvalent relevant de la catégorie
hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps complet.
Elle demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans
l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la
fonction publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C pour effectuer les missions de surveillance cantine, ménage école et bâtiments
communaux à temps complet, à compter du 1er juillet 2025
- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans
l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire pour une durée déterminée de 1 an.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2025. 4
2025-12 REGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL :
Le règlement intérieur a été fourni préalablement à tous les membres du conseil municipal afin
d’en prendre connaissance et de formuler des observations.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide qu’il soit envoyé au centre de
gestion pour avis avant validation.
2025-13 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR « LES SCÈNES SUMMER FEST 2025 »
Nathalie Thierry, maire, rappelle aux membres du conseil municipal, que la commune de Clères
organise en partenariat avec la commune de Fontaine le Bourg et de Bosc le Hard un festival
de musique nommé « Les Scènes Summer Fest 2025 ». Ce dernier se déroulera pour la
commune de Clères le 14 juin prochain.
Afin de formaliser ce festival, il est proposé de signer une convention de partenariat pour
l’organisation et le financement de ce festival de musique.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Nathalie Thierry à signer cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Nathalie THIERRY,
Maire, à signer la convention de partenariat avec la commune de Fontaine-le-Bourg pour
l’organisation des Scènes Summer Fest 2025.
2025-14 CONVENTION AVEC ANTAÏ
Nathalie THIERRY, Maire, rappelle que la commune de Clères a nommé un agent de surveillance
de la voie publique (ASVP).
Considérant le constat du non-respect des règles de stationnement des véhicules terrestres
motorisés et des règles sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics. Les
missions d’ASVP s'exerceront dans les domaines du Code de la Route et de la Santé Publique,
ainsi décrites :
• Constater et verbaliser les infractions concernant l'arrêt ou le stationnement interdit,
gênant ou abusif des véhicules (articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la route).
Toutefois sont exclues de ses compétences les infractions concernant l'arrêt ou le
stationnement dangereux des véhicules (article R.417-9 du Code de la route).
• Constater et verbaliser les infractions aux dispositions des règlements sanitaires relatives
à la propreté des voies et espaces publics (article R541-7b du Code de
l'environnement).
Nathalie THIERRY explique que le Ministère de l'intérieur a créé un établissement public chargé
d'assurer un traitement automatisé des infractions, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé
des Infractions (A.N.T.A.I.) mettant en œuvre la généralisation de la verbalisation électronique sur
l'ensemble du territoire.
Le Procès-Verbal Electronique (P.V.E.) couvre les contraventions des 4 premières classes relevant
de la procédure de l'amende forfaitaire avec paiement différé dans le domaine de la circulation
routière. Toutefois, son utilisation est amenée à se généraliser à toutes les amendes
forfaitaires.
Cette modernisation des équipements et de la procédure présente de nombreux avantages :
- Eviter le vol ou la perte des Timbres-Amendes ;
- Faciliter le traitement des amendes ;
- Alléger la charge administrative des services verbalisateurs ;
- Assurer l'équité entre les contrevenants ;
- Augmenter le taux de paiement des amendes ; 5
- Améliorer les conditions de travail des agents sur le terrain ;
- Eviter les erreurs de transcription ;
- Permettre la dématérialisation, la sécurisation des amendes et leur archivage.
Pour les services verbalisateurs avec une activité de verbalisation en dessous de 500 timbre-
amendes par an, l'ANTAI propose gratuitement une solution de verbalisation sur poste fixe. Il
s'agit d'un dispositif simple à installer sur un ordinateur de bureau qui permet de bénéficier des
services du Centre National de Traitement de Rennes. En pratique, l'agent verbalisateur relève
l'infraction à l'aide d'un relevé d’infraction fourni par l'ANTAI, le transmet au service, pour saisie
du procès-verbal dans l'application de gestion centrale, ensuite, le Centre National de
Traitement des Amendes, à Rennes envoie par courrier la contravention au domicile du titulaire
de la carte grise.
Madame Le Maire propose de tester cette solution, qui n’engendre pas de dépenses pour la
commune.
Une Convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur
le territoire de la Commune doit être signée entre le Préfet du département, qui agit au nom et
pour le compte de l’A.N.T.A.I., et le Maire de la Commune. Elle a pour objet de définir les
conditions de mise en œuvre de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune,
les engagements de l’A.N.T.A.I., du Préfet et du Maire, ainsi que les règles de sécurité des
systèmes de verbalisation électronique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la mise en place du procès-verbal électronique
- D’approuver les termes de la convention entre la commune de Clères et l’Etat
définissant les modalités
- D’autoriser Nathalie THIERRY, Maire, à signer la convention
2025-15 COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE LE CLOS SAINT-SAUVEUR
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Le Clos Saint Sauveur de la commune
de Clères ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Madame le maire n’ayant pas pris
part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe le Clos Saint-Sauveur
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
2025-16 CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE LE CLOS SAINT SAUVEUR
Nathalie THIERRY, maire, rappelle au conseil municipal que le budget annexe Le Clos Saint-
Sauveur a été ouvert par délibération en date du 21 février 2018 afin de répondre à la
création d’un lotissement nommé le Clos Saint-Sauveur à Cordelleville. 6
Compte tenu qu’il n’y a plus d’écritures comptables sur ce budget, celui-ci n’a plus lieu
d’exister.
Le compte financier unique 2024 a été voté le 3 avril 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la clôture du budget annexe « Le Clos Saint-Sauveur »
- DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au
régime de la TVA.
2025-17 VOTE TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2025 :
Nathalie THIERRY, Maire, rappelle que par délibération du 8 avril 2024, le conseil municipal avait
fixé les taux des impôts pour 2024 à :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
(THRS) 17.30 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 49.26 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 51.67 %
Nathalie THIERRY, Maire, précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à
assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en
fonction des besoins et des priorités budgétaires.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide, à l’unanimité, de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
(THRS) 17.30 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 49.26 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 51.67 %
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet
effet.
2025-18 COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Clères ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ; 7
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Madame le maire n’ayant pas pris
part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Clères
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2025-19 AFFECTATION DES RÉSULTATS :
Nathalie THIERRY, Maire, rappelle que, considérant la clôture du budget annexe Le Clos Saint-
Sauveur, les résultats de ce dernier sont à intégrer dans les résultats du budget principal, à
savoir :
FONCTIONNEMENT BP LE CLOS ST SAUVEUR
Titres émis 1 028 731.15
+ excédent 2023 reporté 404 998.45 237 884.91
Dépenses 1 433 729,60 -
Total recettes- dépenses 665 280,94 237 884,91
CUMUL 903 165,85
INVESTISSEMENT BP LE CLOS ST SAUVEUR
Titres émis 708 334.66
+ excédent 2023 reporté 55 120.05 30 850,94
Dépenses 1 030 373,30 -
TOTAL - 266 918,59 30 850,94
CUMUL - 236 067,65
RESTES A REALISER BP
Recettes 195 294,00
Dépenses 512 000,00
TOTAL - 316 706,00
SOLDE
Excédent de fonctionnement 903 165,85
Déficit d’investissement - 236 067,65
Déficit restes à réaliser - 316 706,00
EXCEDENT TOTAL 350 392,20
A reprendre au budget principal 2025
Fonctionnement : article R002 (excédent de fonctionnement reporté) : 350 392.20 €
Investissement : article D001 (déficit d’investissement reporté) : 236 067.65€
Investissement : article 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) : 552 773.65 € 8
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement,
décide d’affecter les résultats 2024 de la Commune tels que présentés.
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2025-20 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Des documents synthétiques déclinant le détail des inscriptions budgétaires, tant en
fonctionnement qu’en investissement ont été transmis préalablement aux membres du Conseil
Municipal.
Nathalie THIERRY, Maire, présente les données financières inscrites dans le budget 2025 qui
s’équilibre ainsi :
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement
votés au titre du présent
budget
1 919 540.20 1 569 148.00
REPORT Résultat de fonctionnement
reporté
0 350 392.20
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 1 919 540.20 1 919. 540.20
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
VOTE Crédits investissement votés au
titre du présent budget
1 972 809.10 2 525 582.75
REPORT Restes à réaliser 2023 512 000.00 195 294.00
REPORT Solde d’exécution section
investissement reporté
236 067.65 0
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 2 720 876.75 2 720 876.75
TOTAL DU BUDGET 4 640 416.95 4 640 416.95
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 à L.2337-3,
Entendu les explications de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré valablement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
budget primitif 2025 de la Commune tel que présenté et charge Mme le Maire de l’exécution
de la présente délibération.
Le budget est ensuite signé par tous les membres présents.
2025-21 CRÉATION D’UN POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT ALSH
Suite aux remarques de la DRDJS, concernant l’obligation d’avoir un directeur sur chaque lieu
de centre de loisirs, Nathalie THIERRY expose qu’il est nécessaire de créer un poste de
directeur adjoint à temps partiel à compter du 7 juillet 2025 afin d’assurer la direction du
centre de loisirs maternel.
Nathalie THIERRY, Maire, rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1
du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Nathalie THIERRY, Maire, expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison
des missions suivantes : direction adjointe du centre de loisirs 9
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil municipal de créer, à compter
du 7 juillet 2025, un emploi permanent de directeur adjoint ALSH relevant de la catégorie
hiérarchique B et du grade d’animateur à temps non complet à raison de 16.08/35e
(annualisé)
Elle demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans
l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la
fonction publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’animateur relevant de la catégorie
hiérarchique B pour effectuer les missions de direction adjointe centre de loisirs à temps non
complet, à compter du 7 juillet 2025, pour une durée hebdomadaire de 16.08/35ème
(annualisée)
- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans
l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire pour une durée déterminée de 1 an.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2025.
INFORMATIONS DU MAIRE :
- Nathalie THIERRY rappelle les événements à venir sur Clères, à savoir :
o Salon du bien-être organisé par l’APE samedi 5 et dimanche 6 avril 2025
o Foire à tout du FCNO en centre bourg le dimanche 6 avril 2025
o Repas avec les employés municipaux le 4 avril 2025.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h20